Maroc: Disparition forcée de Mahdi Maliani

Les autorités marocaines ont lancé depuis plusieurs semaines une vague d'arrestations suivie de disparitions forcées qui continue de faire de nombreuses victimes. A ce jour les appels des organes de l'ONU et d'ONG ne semblent pas aboutir. Aujourd'hui encore, Alkarama a lancé un appel urgent au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires lui demandant d'intervenir à propos de M. Mahdi Maliani qui a été arrêté le 19 mars 2010 et a disparu depuis.

M. Mahdi MALIANI, âgé de 22 ans, est étudiant en troisième année à l’Ecole Mohammadia d'Ingénieurs (EMI) et demeure à Casablanca. Il a été enlevé vendredi 19 mars 2010 vers 11 heures du matin par des agents des services de sécurité sur la voie publique devant de nombreux témoins alors qu’il se rendait à la mosquée du quartier pour la prière hebdomadaire du vendredi.

N’étant pas revenu au domicile familial après l’heure de la prière, ses parents se sont inquiétés et ont entrepris  des recherches, d’autant plus qu’il était sorti du domicile familial sans prendre ses documents d’identité.

Son père a tenté de connaître les raisons de son arrestation, le lieu où il se trouvait en se rendant notamment dans divers postes et commissariats de police de la région, et s’est vu répondre qu’il n’y avait aucune information disponible à son sujet. Il a également déposé une plainte auprès du Procureur du Roi à Casablanca.


Le délai légal maximum de garde à vue de 12 jours est largement dépassé et les autorités refusent toujours d’informer la famille sur la situation de la victime et de reconnaître par la même sa détention.

Cette disparition peut d’ores-et-déjà être rattachée à celle de deux autres étudiants de l’EMI, à savoir M. Zouhair BENKASSOU et M. Mohammed BOUTARFAS qui ont disparus samedi 1er mai 2010.

Dans le cadre de sa visite au Maroc qui s’est déroulée entre le 22 et 25 juin 2009, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a eu l’occasion de souligner dans son rapport de mission (A/HRC/13/31/Add.1) en date du 9 février 2010 qu’il avait reçu des allégations selon lesquelles des arrestations, des enlèvements ou des détentions provisoires de longue durée principalement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, avaient eu lieu sans que les victimes n’aient eu accès à un avocat ni que leurs familles ne soient informées.

Depuis l’adoption de la Résolution 1373 par le Conseil de sécurité le 28 septembre 2001, le Maroc, a pris d’une manière précipitée des mesures législatives, voire institué certaines pratiques dans le sens d’un durcissement des dispositifs répressifs déjà en vigueur au prétexte de s’acquitter de l’obligation qui lui incombe de combattre le terrorisme. Cette situation a entraîné de graves conséquences sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux des citoyens.

A ce titre, les autorités marocaines ont promulgué la loi N°03-03 relative à la lutte contre le terrorisme entrée en vigueur le 05 juin 2003 et intégrée dans le nouveau Code de procédure pénale au lendemain des attentats du 16 mai 2003. 

Cette nouvelle législation réduit d’une manière importante les standards internationaux relatifs à la protection des droits de l’homme et en particulier relativement aux personnes suspectées de terrorisme en élargissant le champ d’action des services de sécurité et des autorités judiciaires.

La pratique des services de sécurité démontre également qu’ils passent outre les dispositions mêmes de la loi antiterroriste en ignorant les garanties minimales prévues comme la communication avec un avocat à partir d’un certain délai.

La Résolution 64/168 de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptée le 18 décembre 2009 rappelle explicitement que les Etats doivent veiller à ce qu’aucune forme de privation de liberté ne soustraie la personne détenue à la protection de la loi et à respecter les garanties relatives à la liberté, à la sûreté  et à la dignité de la personne conformément  au droit international.