Alkarama exprime ses plus vives inquiétudes concernant le sort des quatre personnes suivantes qui risquent d'être condamnées à mort. M. Abbas Ahmed Jizzini (عباس أحمد جزيني), est libanais et âgé de 25 ans. Le 15 juin 2009, il a été arrêté par les agents des forces de sécurité interne à son lieu de travail dans le district de Sabra, à Beyrouth.
M. Ghassan Mahmoud Shehadeh (غسان مجمود شحادة), possède des papiers palestiniens émis par les autorités syriennes. Il est âgé de 24 ans. Le 9 juillet 2009, il a été arrêté par des agents des services de renseignement militaires, habillés en civil, dans le district de Sabra à Beyrouth. M. Ahmed Mahmoud Shehadeh (أحمد محمود شحادة), possède des papiers palestiniens et est âgé de 25 ans. Le 9 juillet 2009 il est arrêté par des agents des services de renseignement militaires, habillés en civil, dans le district de Sabra, à Beyrouth.
M. Monjed Mohamed Nour Al Faham (منجد محمد نور الفحام), est syrien et âgé de 32 ans. Il habitait à Athènes avant son arrivée au Liban. Le 29 juillet 2009, il est arrêté par des agents des services de renseignement militaires et de la sécurité générale à l'aéroport de Beyrouth.
Après leur arrestation, les quatre hommes ont été emmenés au ministère de la Défense, où ils ont été détenus une semaine avant d'être transférés au centre de la police militaire du district de Rihaniyya où ils seront détenus au secret pendant huit mois. Soumis à la torture et notamment suspendus suivant la « méthode Balanco » pendant plusieurs jours. C'est dans ces conditions qu'ils se voient forcés de signer un procès verbal contenant des aveux arrachés sous la torture.
Déférés devant le juge d'instruction militaire le 17 février 2010ils seront inculpés d'actes de terrorisme. Leur procès devant la juridiction militaire est attendu pour le 21 juin 2011 et ils risquent, selon l'acte d'accusation, d'être condamnés à la peine capitale.
Alkarama a des raisons fondées de craindre que les aveux faits sous la torture ne soient utilisés contre eux durant ce procès, et a de ce fait soumis leur situation au Rapporteur spécial sur la Torture ainsi qu'au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires.
Le code pénal libanais interdit la torture, et stipule qu'aucun témoin ne devrait être obligé de parler ou d'être interrogé par un officier de justice, sous peine d'invalidation de ses déclarations (art. 47). Le juge doit par ailleurs s'assurer que les accusés ont fait leurs dépositions sans influences extérieures, qu'elles soient morales ou physiques (art. 77). Par ailleurs, le Code pénal du 1e mars 1943 prévoit des sanctions contre celui qui infligerait un « traitement violent interdit par la loi à l'encontre d'une autre personne avec l'intention de lui soutirer une confession ou une information relative à un crime » (art. 401).
Au regard des obligations nationales et internationales du Liban et plus particulièrement de l'article 15 de la Convention contre la torture, Alkarama appelle les autorités libanaises à ne pas utiliser les aveux faits sous la torture devant ses juridictions, notamment dans le cas des personnes susmentionnées et à engager des poursuites pénales contre les responsables de ces actes conformément à ses engagements internationaux.