Maroc: Arrestation arbitraire, détention au secret et torture de M. Ahmed Sofri

Alkarama for Human Rights, 25 janvier 2007

Alkarama for Human Rights a sollicité l'intervention du groupe de travail sur la détention arbitraire, du Rapporteur spécial sur la torture et du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression dans le cas de M. Ahmed Sofri, ressortissant suédois d'origine marocaine, arrêté par les services de sécurité le 26 décembre 2006 à 05 heures du matin.M. Ahmed SOFRI est né à Tétouan au Maroc le 02 mai 1952 et a émigré en Suède en 1972, pays dont il est devenu citoyen. Ayant gardé des attaches familiales dans son pays d'origine, il se rend régulièrement chaque année à Tetouan pour y visiter ses proches.

Depuis quelques années, il a régulièrement fait l'objet d'interpellations et d'interrogatoires par les services de sécurité à l'occasion de ses voyages au Maroc en raison de ses sympathies présumées pour un parti d'opposition. Il a en effet plusieurs fois été interrogé à propos de ses opinions politiques et de ses relations avec des militants de partis d'opposition marocains en Suède.

Le 26 décembre 2006, à cinq heures du matin, une vingtaine d'agents armés des services de sécurité se sont introduits dans le domicile familial après avoir forcé la porte d'entrée. Cette arrestation a eu lieu devant tous les membres de sa famille, brutalement réveillés ainsi que de nombreux voisins. Après avoir procédé à une perquisition, sans mandat de justice et sans même décliner leur identité, ils ont emmené M. Sofri vers une destination inconnue.

Sa famille s'est rendue dans la même journée du 26 décembre 2006 au commissariat de la ville de Tétouan pour demander de ses nouvelles. Les policiers lui ont affirmé, qu'à leur connaissance, il n'avait pas été arrêté et qu'il ne se trouvait pas détenu dans leurs locaux.

Elle a alors contacté l'association marocaine des droits de l'homme (AMDH) qui a effectué dès le lendemain 27 décembre 2006 des démarches auprès du Procureur général de Tétouan qui leur a déclaré, qu'à sa connaissance, M. Sofri n'était pas détenu par les services de sécurité.

La fille de M. Sofri, Madame Nadia Sofri, résidant en Suède a alors saisi le ministère suédois des affaires étrangères qui aurait effectué des démarches auprès des autorités marocaines, lesquelles n'ont toujours pas reconnu détenir M. Sofri.

Notre Organisation a alors saisi de ce cas M. le Chef de la Mission permanente du Royaume du Maroc auprès de l'Office des Nations unies à Genève en date du 05 janvier 2007.

Dans l'après-midi du 09 janvier 2007, des membres des services de sécurité se sont rendus au domicile familial de M. Sofri à Tétouan et ont demandé que " l'un des membres de la famille se rende le lendemain matin au Palais de Justice de Rabat " sans autre précision.

L'une des filles de M. Sofri s'est donc présentée à l'heure et au lieu convenu et a été reçue par un fonctionnaire du ministère de la justice en présence d'un avocat constitué. Une représentante de l'ambassade de Suède au Maroc était également présente.

Le responsable marocain a déclaré que M. Sofri " avait effectivement été appréhendé ", " qu'il était soupçonné de terrorisme " et " qu'il serait incessamment présenté devant le tribunal de Rabat".
De fait, M. Sofri Ahmed a bien été présenté le lendemain 10 janvier 2007 devant le magistrat instructeur du tribunal de Rabat, après 16 jours de garde à vue, dont 14 jours au secret.

Sa famille a pu lui rendre visite dans la prison de Salé le 15 janvier suivant, et il leur a confirmé qu'il avait bien été arrêté en raison de ses prétendues sympathies pour un parti d'opposition marocain. Il a également été interrogé à propos de ses idées politiques, de ses fréquentations et de ses lieux de prière en Suède ainsi que sur les raisons pour lesquelles il priait dans telle ou telle autre mosquée.

Il a également rapporté à sa famille qu'il avait été torturé les 09 premiers jours de sa détention au secret. Il a notamment été maintenu durant cette période en isolement total, dans un cachot étroit situé en sous sol, éclairé de jour comme de nuit, les mains attachées et les pieds entravés par des chaînes fixées au sol.

Lors de ses longs interrogatoires au cours desquels plusieurs personnes se relayaient, ainsi que pendant ses déplacements, une cagoule était placée sur sa tête.

Il a été privé de sommeil par les gardiens qui le réveillaient dès qu'il s'assoupissait, entraînant pour lui une grande souffrance psychologique.

Enfin, il a été privé durant neuf jours de se rendre aux toilettes, ce qui le contraignait à faire ses besoins naturels sur lui et à rester dans cet état pendant toute cette période.

Il s'agit sans conteste possible d'un traitement particulièrement cruel, inhumain et dégradant qui ne peut être qualifié que de tortures.

M. Sofri a été victime de disparition forcée durant deux semaines, il a été torturé et il est aujourd'hui détenu arbitrairement, uniquement pour des motifs politiques, sous le prétexte particulièrement répandu de "la nécessité de la lutte contre le terrorisme." Aucun fait précis pouvant recevoir une qualification pénale justifiant les poursuites a été établi contre lui.

M. Sofri se réserve le droit de déposer plainte pour les actes de tortures qu'il a subi du fait de sa détention au secret durant 15 jours et des traitements cruels, inhumains et dégradants qu'il a subi au cours de cette période ainsi que de saisir le Comité contre la torture le cas échéant.
Dans le cadre de la procédure pénale dont il fait actuellement l'objet, 25 autres personnes ont été arrêtées dans les mêmes circonstances dans plusieurs villes du nord du Maroc et en particulier à Tétouan.

Parmi celles-ci, M. Ouled Akcha Rachid, 27 ans, mécanicien, demeurant à Tetouan, qui, selon ses parents qui lui ont rendu visite en prison le 15 janvier 2007, aurait été interrogé sur " les raisons pour lesquelles il portait une barbe ", "sa façon de s'habiller " et " s'il partageait les idées de ses deux autres frères impliqués dans les attentats de Madrid en 2004 " et aujourd'hui décédés. Celui-ci a également " reconnu " connaître M. Ahmed Sofri, demeurant dans la même ville, pour lui avoir déjà réparé son véhicule.

Nous craignons que toutes les arrestations opérées dans les mêmes circonstances et faisant l'objet de la même procédure pénale, rapportées par plusieurs médias locaux comme " une opération antiterroriste " n'ont en réalité que des motifs strictement politiques.
Nous craignons également que toutes ces personnes aient fait l'objet des mêmes mauvais traitements que M. Ahmed Sofri.

Nous rappelons que le Royaume du Maroc a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 03 mai 1979 et la Convention contre la torture le 21 juin 1993. (Déclaration au titre de l'art. 22 le 19 octobre 2006)

Par une Décision du conseil des droits de l'homme en date du 27 novembre 2006 celui-ci a rappelé la nécessité pour les Etats de " veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier le droit international des droits de l'homme".

Alkarama for Human Rights considère qu'il est nécessaire d'intervenir dans le cas de M. Sofri et voudrait attirer l'attention des mécanismes de l'ONU sur les dérives graves relevées au Maroc depuis notamment les attentats de Casablanca du 16 mai 2003. Depuis des milliers de personnes ont été arrêtées arbitrairement, torturées et emprisonnées à la suite de procès inéquitables. Cette situation perdure jusqu'à ce jour.