Le 15 juillet 2015, Alkarama a adressé une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) relative au cas de Hamo Hassani, un vendeur âgé de 23 ans lors de son arrestation en 2004, condamné par la suite à 15 ans de prison ferme sur la seule base d'aveux obtenus sous la torture et à la suite d'un procès manifestement inéquitable. Il est actuellement toujours détenu à la prison de Tiflet, ville située à 50 km à l'est de Rabat.
Arrestation brutale et détention au secret de Hamo Hassani
Violemment arrêté le 15 décembre 2004 près de son domicile par des agents des services de renseignements sans mandat de justice, Hamo a d'abord été détenu au secret dans un lieu inconnu, avant d'être accusé de trafic et de possession illégale d'armes en dépit de l'absence d'éléments de preuves matériels.
Il a ensuite été transféré, le 26 décembre 2004, au centre de Témara près de Rabat – un centre de détention secret où, sous Mohammed VI, les services secrets marocains « perpétuent la pratique de la torture, les sévices les plus sadiques, dans des conditions de détention effroyables » – où il est encore resté incarcéré pendant huit jours durant lesquels il a été soumis à la torture et autres mauvais traitements. Entre autres, il témoigne avoir été battu sur toutes les parties de son corps, électrocuté, écartelé et soumis au supplice du chiffon. La victime a ensuite été transférée au commissariat de Maarif à Casablanca, où elle a à nouveau été soumise à des interrogatoires sous la torture et les mauvais traitements. À l'issue d'une douzaine de jours de supplice incessant, Hassani a été contraint, sous la menace, de signer des procès-verbaux de police sans pouvoir en prendre connaissance.
Hamo a ainsi été détenu incommunicado jusqu'au 15 janvier 2005 lorsqu'il a finalement été déféré devant le procureur de Rabat. Contre toute attente, celui-ci l'a inculpé de complicité de meurtre alors même qu'aucune victime n'avait été identifiée dans le dossier pénal. Son avocat a requis du juge d'instruction des mesures d'instructions complémentaires, notamment pour déterminer l'identité de la prétendue victime, requête à laquelle le magistrat n'a donné aucune suite, en violation des droits de la défense.
Un procès inéquitable et arbitraire
Finalement, Hamo a été accusé pêle-mêle de « complicité d'assassinat », de « dissimulation et mutilation du corps de la présumée victime », de « constitution d'une bande organisée ayant pour but la commission d'actes terroristes », de « réunion sans autorisation préalable », et enfin, « d'exercice d'activités dans le cadre d'une association non autorisée ». En dépit des allégations de torture de la victime et de l'absence dans le dossier de toute preuve l'incriminant et de nature à confirmer les procès-verbaux de police, le magistrat n'a pas jugé nécessaire d'ordonner l'ouverture d'une enquête.
Déféré devant la Cour d'Appel de Rabat le 9 novembre 2005, il a été condamné à la peine de mort pour complicité de meurtre sur la seule base des procès-verbaux de police contenant des déclarations obtenues sous la torture et la menace. Alors que Hamo était condamné pour complicité de meurtre, l'accusé principal du prétendu meurtre, Ben Daoud Al Khamli, n'était plus du procès, ayant été libéré suite à une décision de non-lieu.
Neuf ans plus tard, suite à une action médiatique et politique importante sur son cas, il a vu son cas réexaminé par la Cour d'appel de Rabat. Le 20 novembre 2013, celle-ci a réduit sa peine à 15 ans, tenant compte de son jeune âge au moment supposé des faits – en 1996.
Hamo a alors décidé de former un pourvoi en cassation devant la Cour de cassation. Le 28 mai 2014, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté son pourvoi et confirmé l'arrêt du 20 novembre 2013 de la Cour d'Appel de Rabat.
Alkarama rappelle que la privation de liberté de Hamo depuis plus de 10 années, à la suite d'un procès manifestement inéquitable, est incontestablement arbitraire. « Le cas de Hamo Hassani n'est qu'une illustration d'une problématique qui concerne des centaines de détenus condamnés à de lourdes peines sur la seule base d'aveux arrachés sous la torture » souligne Imene Ben Younes, responsable juridique pour l'Afrique du Nord à Alkarama. « Aujourd'hui, nous sommes extrêmement préoccupés de constater la passivité des autorités marocaines face à cette question et leur refus persistant de coopérer avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire, qui a notamment requis la libération de Mohamed Hajib et Abdessamad Bettar, aujourd'hui tous deux en grève de la faim. »
Démarches entreprises par Alkarama
Alkarama a demandé au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) de rendre un avis sur le caractère arbitraire de la détention de Hamo Hassani et de requérir des autorités marocaines de prendre des mesures immédiates afin de remédier à cette situation et la mettre en conformité avec les normes et principes énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en libérant sans délais Hamo et en lui accordant une réparation adéquate conformément à l'article 9 alinéa 5 du Pacte.
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