Le Conseil des droits de l'homme se réunit le 8 avril 2008 pour procéder à l'Examen périodique universel des rapports sur le Maroc. Alkarama a présenté dans ce cadre une contribution le 20 novembre 2007.
Maroc
Contribution dans le cadre de l'Examen périodique universel
Alkarama for Human Rights, 20 novembre 2007
Résumé
A la suite du décès du roi Hassan II en juillet 1999, son fils Mohamed VI qui lui a succédé à la tête de la monarchie, a exprimé la volonté de démocratiser la vie politique et associative du pays. Les grands espoirs suscités par ces promesses ont été déçus. Peu de temps après son intronisation, les droits de l'homme et les libertés publiques ont subi d'importants revers. Dans le cadre de ce rap-port nous n'aborderons que quelques aspects les plus flagrants de violations des droits fondamentaux qui ont fortement augmentées en comparaison avec les dernières années de la décennie 90 et le début des années 2000.
A la suite des attentats du 16 mai 2003 à Casablanca, des milliers de personnes ont été arrêtées arbitrairement, torturées et emprisonnées à la suite de procès inéquitables. Cette situation perdure jusqu'à ce jour. La nouvelle loi relative à la lutte contre le terrorisme promulguée le 28 mai 2003 prévoit certaines mesures qui violent les principes établis par les Conventions internationales ratifiées par le Maroc.
La torture quasi systématique et généralisée ne s'applique pas seulement aux personnes en garde à vue dans le but de leur extorquer des " aveux " mais est couramment pratiquée dans les centres de détention contrôlés par la DST (Direction de la surveillance du territoire), services de renseignements internes.
Le problème qui suscite également de graves préoccupations est le fait que les services de sécurité marocains " sous-traitent " la torture pour leurs partenaires dans la lutte contre le terrorisme.
Les libertés d'expression et de réunion et d'association ont de nouveau subi de graves restrictions. De nombreuses personnes ont été arrêtées et condamnées pour avoir manifesté pacifiquement leurs opinions.
Le traitement infligé à de nombreux réfugiés et migrants constitue un autre sujet de préoccupation, en particulier en ce qui concerne l'expulsion dans des conditions inhumaines et dégradantes de demandeurs d'asile ou de réfugiés reconnus.
1. La loi relative à la lutte contre le terrorisme du 28 mai 2003
Cette loi modifie le Code pénal et le Code de procédure pénal dans un sens plus répressif. La dé-finition du " terrorisme " n'étant pas suffisamment précise, elle permet l'extension de l'application de la peine de mort, renforce les pouvoirs de la police et menace la liberté d'expression. La loi pré-voit le prolongement de la durée légale de garde à vue qui peut atteindre 12 jours, sans que le détenu ne puisse avoir accès à un avocat, un médecin ou un membre de sa famille.
Sont qualifiés d'actes de terrorisme les infractions commises " intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but l'atteinte grave à l'ordre public par l'intimidation, la terreur ou la violence ". Cette définition s'applique dans la pratique à des actes très divers pouvant inclure les destructions, dégradations et détériorations de moyens de communication, le vol, la contrefaçon ou la falsification de monnaie etc.
Les peines prévues par la nouvelle loi sont particulièrement sévères ; ainsi la peine de mort est prévue lorsque la peine initiale était la réclusion à vie. L'apologie du terrorisme par des déclarations écrites ou verbales est lourdement punie.
2. La détention arbitraire et au secret
Les arrestations à caractère politique ont augmenté depuis 2002 mais surtout depuis les attentats commis à Casablanca le 16 mai 2003 qui ont causé la mort de 45 personnes et blessé plusieurs centaines d'autres. Selon des déclarations officielles, plus de 900 personnes auraient été arrêtées dans ce cadre. Certaines sources parlent de 2000 arrestations entre 2002 et 2004. Les personnes inculpées pour appartenance à un groupe terroriste, préparation d'actes terroristes et/ou atteinte à la sûreté de l'Etat sont dans de nombreux cas détenues au secret.
Les suspects sont souvent arrêtés par des agents de la DST, Direction de la surveillance du territoire, alors que ces derniers n'ont pas la qualité d'officiers de la police judiciaire et ne sont pas habilités légalement à procéder à ces arrestations. Ils se déplacent souvent en tenue civile dans des voitures banalisées. Ils n'informent pas les personnes interpellées des raisons de ces arrestations et ne produisent pas de mandats d'arrêt (qu'ils ne peuvent bien sûr pas fournir n'étant pas habilités).
Les suspects sont ensuite conduits dans les locaux de la police ou de la DST et maintenus en détention durant des périodes de garde à vue qui dépassent généralement les limites fixées par la loi. Les parents des victimes ne sont pas informés du lieu où elles se trouvent et du traitement qu'elles subissent. Souvent les autorités nient leur détention. Afin de masquer ces détentions abusives, les dates d'arrestation sont modifiées dans les procès verbaux. Cette garde à vue prolongée et au secret s'apparente à une " disparition " temporaire.
Ahmed Sofri, ressortissant suédois d'origine marocaine a été arrêté par les services de sécurité à Tetouan le 26 décembre 2006 lors d'une visite familiale. Il a été présenté le 10 janvier 2007 devant le magistrat instructeur du tribunal de Rabat, après 16 jours de garde à vue, dont 14 jours au secret. Il rapporte avoir été torturé les 9 premiers jours de sa détention au secret. A ce jour, il n'a pas été jugé et il continue à être détenu arbitrairement alors qu'aucun fait précis pouvant recevoir une qualification pénale justifiant les poursuites n'a été établi contre lui.
Un des centres de détention les plus importants est celui de Témara, situé à environ 15 km de Rabat. Les personnes soupçonnées d'activités terroristes sont souvent transférées dans ce lieu. La particularité de ce centre est qu'il est géré par la DST. La mission officielle de ce service est de " veiller à la protection et à la sauvegarde de la sûreté de l'Etat et de ses institutions ". Les membres de la DST n'ont pas la qualité d'officiers ou d'agents de la police judiciaire, en conséquence la loi ne leur permet pas de procéder à des arrestations, ni à emprisonner des suspects et à les interroger. Il est donc possible d'affirmer que le centre de Témara n'est pas un lieu de détention approprié pour les mesures de garde à vue et qu'en conséquence il est administré en dehors des règles légales.
3. La torture en particulier de détenus placés sous la protection de la loi
C'est généralement durant la période de garde à vue que les détenus sont torturés mais dans de très nombreux cas, les tortures se poursuivent jusqu'après leur condamnation, cette fois-ci tant par des agents de la DST que par le personnel des prisons. La période de 12 jours, déjà excessive, n'est que rarement respectée. Les agents de la DST ou de la police qui ont procédé aux arrestations et qui mènent les interrogatoires font subir aux personnes placées en garde à vue des supplices dans le but de leur extorquer des informations ou des " aveux ". Très souvent, les personnes arrêtées sont contraintes de signer des procès verbaux contenant des déclarations qu'ils n'ont pas faites. Les condamnations reposent dans de nombreux cas sur ces PV d'interrogatoire, notamment quand il s'agit de personnes suspectées appartenir à la mouvance islamiste ou des membres de la section sahraouie du Forum pour la vérité et la justice, une organisation de défense des droits de l'homme. Parmi ces derniers, plusieurs d'entre eux à l'instar de Bazid Salek, Ahmed Naciri, ont été condamnés en 2002 et 2003 à des peines de prisons sur la base d' " aveux " extorqués sous la torture.
Sans conteste, le groupe le plus important de personnes torturées est celui de militants islamistes accusés par les autorités d'activités terroristes. Ceux ci représentent depuis les attentats du 16 mai 2003 la grande majorité des prisonniers d'opinion. Ils revendiquent d'ailleurs, notamment par des mouvements de grève de la faim illimitée, le statut de prisonniers politiques que les autorités marocaines refusent de leur accorder.
Pour les informations qui suivent, nous nous référons essentiellement à la documentation fournie par une association nationale de soutien aux prisonniers politiques, " Nassir ", dont nous présentons une partie en annexe. Celle-ci décrit le traitement subi par les détenus des prisons de Salé (Zaki) et de Kuneitra, depuis leur garde à vue jusqu'à leur détention à la suite de leur condamnation. Il est particulièrement important de relever qu'à la suite des attentats de 2003, le quartier M de la prison de Salé, est directement passé sous le contrôle de la DST, alors que la gestion de la prison relève administrativement du ministère de la justice. Ses membres ont pouvoir de donner des ordres au personnel pénitentiaire, du directeur au plus simple geôlier. La DST dispose de plusieurs locaux dans ce quartier dans lesquels les prisonniers sont torturés.
Les annexes représentent un échantillon d'environ 300 détenus, dont une majorité est écrouée dans la prison centrale de Kuneitra. Certains d'entre eux ont transité par la prison de Salé avant d'être transférés dans des prisons centrales. Les détenus ont une moyenne d'âge située entre 35 et 40 ans, près de deux tiers d'entre eux sont mariés, presque tous sont condamnés à de lourdes peines: près de 10% sont condamnés à mort, plus de 30% à la prison à vie, plus de 30% entre 20 et 30 ans de réclusion. Les condamnés à la perpétuité ou à la peine capitale parmi les personnes recensées dans la prison de Salé sont transférés vers d'autres prisons, dont celle de Kuneitra. Les autres pur-gent des peines allant de 5 à 30 ans de prison.
Quasiment tous ont été détenus au secret pendant une période variant de quelques jours à plus de trois mois (Mustapha Al-Kamrimi a été détenu près de 15 mois au secret à la Sûreté de Nador et au centre de Temara). Près de 60% l'ont été au-delà de la durée légale de garde à vue. Le plus grand nombre de détenus a transité par le centre de la DST de Témara.
La première constatation est que la torture est systématique et généralisée. Elle est pratiquée à tous les stades de la détention et continue d'être pratiquée une fois que la personne est jugée et condamnée, cette fois-ci par le personnel pénitentiaire ou les membres de la DST à l'intérieur même de la prison et dans une impunité totale. De nombreux détenus sont emprisonnés dans des cachots pour des durées allant de quelques jours à plus de 30 jours (Abdelwahab Rabi' y a passé 60 jours) à Kuneitra. A la prison de Salé, Tawfiq Yatrib, Hichem Derbani et Merouane 'Assoul ont été enfer-més dans des cachots respectivement pendant trois, six et dix mois.
Les prisonniers de Kuneitra font état de méthodes de tortures similaires à celles utilisées durant les gardes à vue prolongées à Témara, par exemple : les coups pour quasiment tous, le chiffon pour près de 40% d'entre eux, décharges électriques sur tout le corps dans plus de 30% des cas, suspension pour plus de 40%, lacérations, introduction d'objet dans l'anus et menaces de viol pour près des deux tiers des détenus, nudité, insultes et blasphèmes, privation de nourriture, d'eau et de sommeil. Les prisonniers sont régulièrement volés par les geôliers et les paniers que les familles leur apportent régulièrement pillés.
Ces dernières années, de nombreuses personnes sont décédées sous la torture : Abdelhaq Bentassir, arrêté officiellement le 26 mai 2003 était accusé d'avoir été impliqué dans les attentats du 16 mai à Casablanca. Il est mort le 28 mai ; selon les autorités, son décès est intervenu à la suite de sa maladie de cœur et du foie. La famille, elle, rapporte qu'il a été arrêté le 21 mai et qu'il était alors en bonne santé. Il n'a pas été procédé à une autopsie par un médecin indépendant et aucune enquête publique n'a été diligentée.
Mais la torture n'est pas seulement employée contre des détenus politiques. Des prisonniers de droit commun subissent des supplices qui ont même entraîné la mort de certains d'entre eux : Mohamed Ait Sirahal est décédé le 25 juillet 2002 dans un poste de police de Marrakech des suites des sévices et des coups qui lui ont été infligés.
La majorité des suspects ne sont pas informés de leurs droits fondamentaux prévus par la loi marocaine. Ils ne réclament donc pas la présence d'un avocat au moment de leur comparution devant le juge d'instruction ou le procureur et ne portent pas plainte pour torture ou séquestration. Ils craignent également qu'une telle plainte n'aggrave leur situation. Souvent ils ne se plaignent des sévi-ces subis que lors de comparutions ultérieures devant le juge d'instruction. Mais les autorités judiciaires rejettent systématiquement ces dénonciations sans ordonner des examens médicaux ou ouvrir des enquêtes. De plus, les aveux et déclarations contenus dans les procès verbaux établis dans le cadre des procédures préliminaires sont systématiquement pris en considération par les juridictions de jugement même si l'accusé fait état des tortures qu'il a subi et qu'une détention en garde à vue au delà de la durée légale est établie.
4. Détentions secrètes et " Restitution " de ressortissants étrangers
Après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, le Maroc a activement coopéré avec les Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme. Concrètement, des vols de la CIA ont transporté des suspects vers le pays où ces derniers ont été détenus au secret et torturés en présence d'agents marocains et américains. Il est prouvé qu'au moins 28 vols de la CIA ont atterri au Maroc depuis cette date. (1)
L'un des cas les plus emblématiques est celui de Binyam Mohamed, ressortissant éthiopien demeurant en Grande-Bretagne, arrêté au Pakistan, qui a été transféré le 22 juillet 2002 au Maroc et détenu au secret pendant 18 mois dans la prison de Témara avant d'être transféré en Afghanistan puis à Guantanamo. Il rapporte qu'il a été torturé durant toute sa détention au Maroc. " Le paroxysme de la torture consistait à mettre Binyam nu et à utiliser un scalpel de médecin pour faire des incisions sur son torse et sur d'autres parties de son corps : L'un d'eux a pris mon pénis dans sa main et a commencé à faire une entaille. Ils sont restés une minute à observer ma réaction. J'étais à l'agonie, je pleurais, je tentais désespérément de me retenir, mais je hurlais malgré tout. Ils ont dû le faire vingt ou trente fois, en peut-être deux heures. Il y avait du sang partout. Ils ont tailladé mes parties intimes. L'un d'eux a dit qu'il vaudrait mieux carrément tout couper, puisque de toute fa-çon, je n'engendrerai que des terroristes. " (2)
Mohammed Zammar, Allemand d'origine syrienne a été arrêté au Maroc où il passait quelques semaines. Début décembre 2001, il a été arrêté à l'aéroport de Casablanca et détenu au secret pendant deux semaines avant d'être transféré à Damas. Il a été interrogé par des agents marocains et américains.
Cinq Marocains qui avaient séjourné au Pakistan fin 2001 et détenus au secret pendant deux ans et huit mois sur la base américaine de Guantanamo ont été remis aux autorités marocaines en août 2004. Il s'agit de Abdallah Tabarak, Yacine Chekouri, Brahim Benchekroun, Mohamed Mazouz et Mohamed Ouzar. Ils ont eux aussi été incarcérés dans le centre de la DST à Témara avant de comparaître devant un tribunal en décembre de la même année.(3)
5. Restrictions graves aux libertés de réunion d'association et d'expression
De nombreuses manifestations ont été réprimées de manière brutale par les forces de l'ordre. Le passage à tabac est dans ces situations monnaie-courante. De nombreux manifestants ont été arrêtés au cours de ces manifestations et quelques uns ont été condamnés à de fortes peines de prison. Sont concernés des militants de la cause sahraouie, des défenseurs des droits de l'homme, chômeurs, syndicalistes ou militants d'organisations politiques.
En avril 2006, l'organisation Al Adl wal Ihsan, (Justice et Spiritualité) avait organisé une cam-pagne nationale d'information intitulée " Journées Portes Ouvertes " dans la majorité des villes et villages du Maroc. 2360 personnes membres de l'organisation ont été arrêtés dont 300 femmes et plusieurs mineurs et interrogés par la police. 578 parmi eux ont été inculpés pour appartenance à une organisation interdite et participation à des rassemblements non autorisés. Certains ont été condamnés à des peines de prison. Des persécutions administratives et judiciaires se sont généralisées contre les membres de cette organisation présentée comme interdite par les autorités alors même qu'elle a effectuée les démarches prévues par la loi pour être agréée et a été déclarée légale à l'issue de plusieurs procédures en justice.
Des maisons d'habitation où s'étaient réunis certains de ses membres ont été démolis sur ordre de l'administration et plusieurs domiciles mis sous scellés.
Des rassemblements organisés par les syndicats et la société civile ont été interdits : Les marches de soutien au peuple libanais lors des bombardements israéliens de l'été 2006 ont été réprimés, la marche des fonctionnaires du ministère de la Justice en décembre 2006 ainsi que celle du mois de mai 2007 pour protester contre les augmentations des prix ont été interdites.
De nombreux militants de l'Association marocaine des droits humains (AMDH) ont été arrêtés par la police après avoir participé à différentes manifestations pacifiques durant l'année 2007. Certains d'entre eux ont été inculpés pour atteinte au régime monarchique. Ils ont été condamnés à plu-sieurs années de prison et à de lourdes amendes.
6. Traitement des réfugiés et migrants
Des milliers de personnes soupçonnées d'être des immigrants clandestins, parmi lesquels des mineurs, ont été interpellés et expulsés vers l'Algérie et la Mauritanie. Parmi les centaines de personnes renvoyées en décembre 2006 vers l'Algérie figuraient au moins 10 réfugiés reconnus et 60 demandeurs d'asile enregistrés auprès du bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) à Rabat. Les personnes abandonnées à la frontière algérienne ou dans le Sahara occidental en plein désert ne disposent ni d'eau ni de nourriture. L'un d'entre eux a été découvert mort de déshydratation. Plusieurs immigrants expulsés ont rapporté avoir subi des sévices sexuels de la part de membres des forces de sécurité algériennes et marocaines.
Conclusion
La situation des droits de l'homme au Maroc connaît ces dernières années une régression évidente. Sous couvert de lutte contre le terrorisme de graves abus sont enregistrés. La détention au secret et la torture systématique des suspects sont particulièrement préoccupantes, en particulier lorsque les personnes sont victimes de transferts illégaux organisés par des états étrangers. Il est absolument nécessaire de savoir si ces pratiques sont encore d'actualité.
Le musellement de la société civile à travers les restrictions à la liberté d'expression, de réunion et d'association pacifiques reste également un grave sujet de préoccupation.
Le rôle de bouclier joué par le Maroc en tant que pays de transit des flux migratoires vers l'Europe, soulève de nombreux questionnements et reste une source d'inquiétude. Les autorités criminalisent les candidats à l'émigration et les expulsent dans des conditions inhumaines dans des régions dans lesquelles elles doivent craindre pour leurs vies.
1 Stephen Grey, Ghost Plane. The true Story of the CIA Torture Programm, St. Martin's press, New York, 2006.
2 M. Dick Marty, Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l'Europe, 12 juin 2006, p.47.
3 Maroc Hebdo International N° 682 - Du 20 au 26 Janvier 2006.