30 jan 2008
Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme, janvier 2008
Le rapport sur « L’indépendance l’impartialité du système judiciaire - Le cas de la Tunisie » a pour objet de décrire en détails les caractéristiques principales du système judicaire tunisien en mettant l’accent sur les problèmes fondamentaux qui affectent son indépendance et impartialité.
Le rapport sur « L’indépendance l’impartialité du système judiciaire - Le cas de la Tunisie » a pour objet de décrire en détails les caractéristiques principales du système judicaire tunisien en mettant l’accent sur les problèmes fondamentaux qui affectent son indépendance et impartialité.
Le rapport contient un certain nombre d’exemples qui
illustrent les conséquences concrètes pour les justiciables du manque
d’indépendance. Il inclut enfin un état des lieux des réformes
accomplies (ou non accomplies), suivi d’une série de recommandations
détaillées concernant les changements, notamment constitutionnels,
législatifs et administratifs, qui sont indispensables pour atteindre
un niveau d’indépendance conformes aux normes internationales.
Source: http://www.euromedrights.net/usr/00000026/00000027/00000029/00002057.pdf