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Alkarama for Human Rights, 10 juilllet 2007

Alkarama for Human Rights a sollicité la Haut Commissaire aux droits de l'homme et le Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) afin de les alerter au sujet de Sayfallah Ben Hassine, détenu à la prison de Mornaguiya (Tunis).
Le Conseil national pour les libertés en Tunisie, 2007

Résumé exécutif
Le 10 décembre 2003, «La loi relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent » entrait en vigueur.

La Tunisie a présenté son deuxième rapport périodique au Comité contre la torture de l'ONU le 22 décembre 1997. Il était attendu en 1993.

Document disponible sur le site de l'ONU .
Le Comité des droits de l'homme a rendu publiques ses observations et recommandations le 10 novembre 1994 après l'examen du quatrième rapport périodique de la Tunisie présenté le 24 mai 1993.

Document disponible sur le site de l'ONU .
La Tunisie a présenté son quatrième rapport périodique au Comité des droits de l'homme le 24 mai 1993.

Document disponible sur le site de l'ONU .