08 فبراير 2009
Le Comité des droits de l'homme vient de publier sur son site le rapport d'Alkarama soumis le 30 octobre 2008 dans le cadre du suivi des recommandations du Comité par l'Etat libyen qui n'a pas présenté de commentaires à cette occasion. L'examen aura lieu à la prochaine session du Comité.
Lors de l'examen du quatrième rapport périodique de la Libye (CCPR/C/LBY/4) à ses 2487e et 2488e séances, les 17 et 18 octobre 2007, le Comité des droits de l'homme avait demandé dans ses Observations finales (CCPR/C/LBY/CO/4) au gouvernement libyen de lui fournir des informations dans le délai d'une année à propos de trois de ses recommandations.
Alkarama for Human Rights souhaite communiquer quelques informations relatives aux Recommandations 21 et 23. L'organisation précise qu'elle s'est adressée officiellement à la Fondation présidée par M. Seif Al Islam Al Gaddafi, seule organisation activant en Libye dans le domaine des droits humains, par courrier en date du 15 septembre 2008 lui demandant de coopérer avec l'organe onusien et en lui rappelant les obligations de l'Etat libyen de rendre publiques les Observations finales du Comité des droits de l'homme et de donner suite aux Recommandations 10, 21 et 23. Alkarama n'a pour sa part reçu aucune réponse à sa lettre de la part de la fondation Al Gaddafi.
Selon les informations d'Alkarama, les Observations finales du Comité des droits de l'homme n'ont pas été rendues publiques par les autorités libyennes.
Observation 21. Le Comité a exprimé son regret que le nouveau code pénal n'ait pas encore été adopté. Il faut rappeler qu'il est question depuis début 2004 de promulguer un nouveau code. Un an après l'examen du rapport périodique, force est de constater que le gouvernement libyen n'a pas avancé sur cette question. Aucun nouveau code pénal n'a été promulgué et aucun projet n'a été rendu public à ce jour.
Observation 23. La version révisée de la Loi sur la presse et les publications, que le Comité évoque dans ses Observations, n'a toujours pas été adoptée. Il faut toutefois relever que ce texte, dans sa forme de projet, continue de restreindre fortement la liberté d'expression.
Ainsi, les conditions d'accès à la profession de journaliste sont draconiennes et instituent un contrôle sévère (art. 9). Parmi ces conditions, l'obligation d'être de nationalité libyenne, d'être diplômé d'une des institutions spécialisées ou d'avoir une expérience professionnelle de cinq ans, d'avoir passé une période de stage dans une institution de presse " reconnue " égale ou supérieure à 3 ans.
Les rédacteurs en chef sont éligibles à condition (art 10) notamment, d'être âgé de 35 ans au moins ; d'être détenteur d'un diplôme supérieur universitaire du niveau de magistère, de prouver une expérience professionnelle de 8 années pour les détenteurs de diplôme de journaliste et 12 années pour les autres.
L'article 12 stipule que " le journaliste perd sa qualité professionnelle si une des conditions énumérées dans les articles 9 et 10 n'est plus remplie ".
Quant au propriétaire de la publication, " l'adhésion aux principes et aux objectifs de la Révolution du 1er septembre et à l'autorité du peuple " doit être acquise (art. 75). Les conditions d'obtention de l'agrément d'éditeur sont particulièrement contraignantes (art. 47), le ministre compétent peut décider de la non-autorisation d'une publication (art. 54).
Les restrictions quant au contenu des publications est réglementé de telle sorte que selon l'article 60, les journaux s'engagent à ne pas publier des " dessins satiriques " ou " portant atteinte aux valeurs sociales "; l'article 143 interdit d'imprimer ou de diffuser des informations portant " atteinte aux symboles historiques " ; la censure est prévue dans des situations exceptionnelles parmi lesquelles la menace pour le pays d'un danger de guerre, d'une force étrangère ou d'action terroriste menaçant la sécurité et la paix civile. L'article 145 interdit à tout média de publier ou diffuser toute information qui porterait atteinte à la Révolution du 1er septembre et à son leader.
Ces limitations qui imposent des restrictions particulièrement sévères à la liberté d'opinion et d'expression tel qu'énoncé dans le Pacte, constituent de toute évidence une grave violation de ce droit fondamental institué par l'article 19.
Arrestations et détentions arbitraires pour délit d'opinion
La pratique d'arrêter des personnes pour leurs opinions exprimées pacifiquement est très courante en Libye et n'a pas cessé durant l'année écoulée. Ces personnes peuvent être détenues incommunicado pendant des mois ou des années sans être présentées devant un magistrat ni inculpées ; elles ne peuvent par conséquent déposer un recours pour contester la légalité de leur détention. Dans certains cas, les autorités ne reconnaissent pas l'arrestation et la détention.
Récemment encore, le 23 octobre 2008, Alkarama a soumis au Groupe de travail sur la détention arbitraire le cas de M. Mjber Abdaslam, arrêté le 28 décembre 2007, disparu pendant 8 mois et actuellement arbitrairement privé de liberté. Cet homme âgé de 34 ans et demeurant en Suède, s'était rendu le 24 décembre 2007 en Libye pour visiter ses parents. Quatre jours après son arrivée, des agents des services de la sécurité intérieure (Al Amn Addakhili) se sont rendus de nuit au domicile familial et ont procédé à son arrestation. Selon sa famille, ces derniers n'ont présenté aucun mandat de justice et ne l'ont pas informé des raisons de son arrestation. Pendant 8 mois la famille n'a pas eu connaissance de son lieu de détention, les autorités niant l'avoir emprisonné. Ce n'est qu'en été que les autorités libyennes ont reconnu sa détention en informant ses parents qu'il se trouvait à la prison de Ain Zara près de Tripoli ; ils ont été autorisés à lui rendre visite une seule fois. M. Abdaslam n'a pas fait l'objet d'une procédure légale et n'a jamais été présenté devant une autorité judiciaire. Son arrestation serait uniquement liée à sa participation à une manifestation pacifique à Stockholm en Suède en 2004, organisée pour dénoncer les violations des droits de l'homme en Libye.
Parmi les personnes détenues arbitrairement, certaines ont été condamnées à de lourdes peines de prison pour avoir pacifiquement exprimé leurs opinions ou pris contact avec des médias étranger. Alkarama a sollicité l'intervention de Groupes de travail pour plusieurs d'entre elles.
M. Abdenacer Younes Meftah Al Rabassi, arrêté le 03 janvier 2003 à son domicile par des agents de la sécurité intérieure a été condamné à une peine de quinze années de réclusion criminelle par le tribunal du peuple, une juridiction d'exception. Il lui a été reproché d'avoir " envoyé un courriel au journal Arab Times le 08 juin 2002 à 08h 35 :54 dans lequel il exprimait une position critique à l'égard du chef de l'Etat libyen, le colonel Moamar Al Kadhafi, à partir de son adresse virtuelle, électronique personnelle. " Il a été inculpé pour cette raison d'avoir " porté atteinte au prestige du guide de la révolution " faits prévus et punis par l'article 164 du code pénal libyen. Déféré devant le tribunal du peuple le 26 juin 2003, il a été condamné par jugement rendu en date du 28 juillet suivant, à la suite d'un procès manifestement inéquitable, à une peine de quinze (15) années de réclusion criminelle ; il est emprisonné à la prison de Abou Slim de Tripoli dans des conditions particulièrement sévères.
M. Imed Al Chibani, né en 1978 a été arrêté et détenu sans procédure légale depuis le 10 juillet 2007. Il a été conduit dans des locaux de la sécurité intérieure de Benghazi. Il a été vu pour la dernière fois en ces lieux vers le 15 juillet. Les témoignages de détenus font état de graves tortures qu'il aurait subies dès les premiers jours de sa détention. Il avait déjà été enlevé par les services de la sécurité intérieure le 05 décembre 2005, torturé et détenu au secret jusqu'au 14 octobre 2006, date à laquelle il a été libéré. Durant cette première détention, il n'a jamais été présenté devant un magistrat ou une juridiction de jugement. Les proches de M. Al Chibani ignorent les raisons pour lesquelles il a été arrêté une seconde fois mais précisent qu'il avait été menacé après sa dernière libération à propos de son utilisation d'Internet.
Une opposition politique même pacifique étant interdite en Libye, le rôle d'Internet n'a cessé de croître pour informer et mobiliser l'opinion. Les sites Internet qui de l'extérieur informent sur la répression politique, les violations des droits de l'homme et tentent un tant soit peu d'organiser une vie politique font régulièrement l'objet d'attaques et ne sont pas accessibles en Libye.
Les arrestations, détentions et condamnations pour avoir fait usage du droit d'expression et ce par le biais d'Internet sont courantes en Libye. Alkarama a été informée de nombreux cas de personnes ayant été victimes d'arrestations arbitraires, suivies de détention et de condamnations. L'un d'entre eux semble avoir fait l'objet d'une exécution extrajudiciaire. Parmi les cas recensés :
Ainsi le 12 janvier 2005 Abderrazek Al-Mansouri, écrivain, a été arrêté pour avoir publié pendant près d'une année des articles sur les arrestations et des commentaires dans lesquels il critiquait le gouvernement. Muni d'un mandat de perquisition, les agents se sont surtout intéressés à son ordinateur et ses documents. Après avoir passé plusieurs mois en détention sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre lui, il a été condamné le 19 octobre 2005 à 18 mois de prison pour " possession illégale d'arme "
Dhaïf Al-Ghazal, journaliste dans un journal étatique, a démissionné le 26 mars 2005 et a écrit pour le site d'information Libyajeel.com pour dénoncer la corruption et appeler à des réformes. Le 21 mai de la même année, il a été enlevé et son cadavre a été retrouvé 10 jours plus tard. Certains indices indiqueraient qu'il ait été enlevé par des agents des services de la sécurité intérieure (Al Amn Addakhili).
Libye
Suivi des recommandations du Comité des droits de l'homme
Alkarama for Human Rights, 30 octobre 2008
Suivi des recommandations du Comité des droits de l'homme
Alkarama for Human Rights, 30 octobre 2008
Lors de l'examen du quatrième rapport périodique de la Libye (CCPR/C/LBY/4) à ses 2487e et 2488e séances, les 17 et 18 octobre 2007, le Comité des droits de l'homme avait demandé dans ses Observations finales (CCPR/C/LBY/CO/4) au gouvernement libyen de lui fournir des informations dans le délai d'une année à propos de trois de ses recommandations.
Alkarama for Human Rights souhaite communiquer quelques informations relatives aux Recommandations 21 et 23. L'organisation précise qu'elle s'est adressée officiellement à la Fondation présidée par M. Seif Al Islam Al Gaddafi, seule organisation activant en Libye dans le domaine des droits humains, par courrier en date du 15 septembre 2008 lui demandant de coopérer avec l'organe onusien et en lui rappelant les obligations de l'Etat libyen de rendre publiques les Observations finales du Comité des droits de l'homme et de donner suite aux Recommandations 10, 21 et 23. Alkarama n'a pour sa part reçu aucune réponse à sa lettre de la part de la fondation Al Gaddafi.
Selon les informations d'Alkarama, les Observations finales du Comité des droits de l'homme n'ont pas été rendues publiques par les autorités libyennes.
Observation 21. Le Comité a exprimé son regret que le nouveau code pénal n'ait pas encore été adopté. Il faut rappeler qu'il est question depuis début 2004 de promulguer un nouveau code. Un an après l'examen du rapport périodique, force est de constater que le gouvernement libyen n'a pas avancé sur cette question. Aucun nouveau code pénal n'a été promulgué et aucun projet n'a été rendu public à ce jour.
Observation 23. La version révisée de la Loi sur la presse et les publications, que le Comité évoque dans ses Observations, n'a toujours pas été adoptée. Il faut toutefois relever que ce texte, dans sa forme de projet, continue de restreindre fortement la liberté d'expression.
Ainsi, les conditions d'accès à la profession de journaliste sont draconiennes et instituent un contrôle sévère (art. 9). Parmi ces conditions, l'obligation d'être de nationalité libyenne, d'être diplômé d'une des institutions spécialisées ou d'avoir une expérience professionnelle de cinq ans, d'avoir passé une période de stage dans une institution de presse " reconnue " égale ou supérieure à 3 ans.
Les rédacteurs en chef sont éligibles à condition (art 10) notamment, d'être âgé de 35 ans au moins ; d'être détenteur d'un diplôme supérieur universitaire du niveau de magistère, de prouver une expérience professionnelle de 8 années pour les détenteurs de diplôme de journaliste et 12 années pour les autres.
L'article 12 stipule que " le journaliste perd sa qualité professionnelle si une des conditions énumérées dans les articles 9 et 10 n'est plus remplie ".
Quant au propriétaire de la publication, " l'adhésion aux principes et aux objectifs de la Révolution du 1er septembre et à l'autorité du peuple " doit être acquise (art. 75). Les conditions d'obtention de l'agrément d'éditeur sont particulièrement contraignantes (art. 47), le ministre compétent peut décider de la non-autorisation d'une publication (art. 54).
Les restrictions quant au contenu des publications est réglementé de telle sorte que selon l'article 60, les journaux s'engagent à ne pas publier des " dessins satiriques " ou " portant atteinte aux valeurs sociales "; l'article 143 interdit d'imprimer ou de diffuser des informations portant " atteinte aux symboles historiques " ; la censure est prévue dans des situations exceptionnelles parmi lesquelles la menace pour le pays d'un danger de guerre, d'une force étrangère ou d'action terroriste menaçant la sécurité et la paix civile. L'article 145 interdit à tout média de publier ou diffuser toute information qui porterait atteinte à la Révolution du 1er septembre et à son leader.
Ces limitations qui imposent des restrictions particulièrement sévères à la liberté d'opinion et d'expression tel qu'énoncé dans le Pacte, constituent de toute évidence une grave violation de ce droit fondamental institué par l'article 19.
Arrestations et détentions arbitraires pour délit d'opinion
La pratique d'arrêter des personnes pour leurs opinions exprimées pacifiquement est très courante en Libye et n'a pas cessé durant l'année écoulée. Ces personnes peuvent être détenues incommunicado pendant des mois ou des années sans être présentées devant un magistrat ni inculpées ; elles ne peuvent par conséquent déposer un recours pour contester la légalité de leur détention. Dans certains cas, les autorités ne reconnaissent pas l'arrestation et la détention.
Récemment encore, le 23 octobre 2008, Alkarama a soumis au Groupe de travail sur la détention arbitraire le cas de M. Mjber Abdaslam, arrêté le 28 décembre 2007, disparu pendant 8 mois et actuellement arbitrairement privé de liberté. Cet homme âgé de 34 ans et demeurant en Suède, s'était rendu le 24 décembre 2007 en Libye pour visiter ses parents. Quatre jours après son arrivée, des agents des services de la sécurité intérieure (Al Amn Addakhili) se sont rendus de nuit au domicile familial et ont procédé à son arrestation. Selon sa famille, ces derniers n'ont présenté aucun mandat de justice et ne l'ont pas informé des raisons de son arrestation. Pendant 8 mois la famille n'a pas eu connaissance de son lieu de détention, les autorités niant l'avoir emprisonné. Ce n'est qu'en été que les autorités libyennes ont reconnu sa détention en informant ses parents qu'il se trouvait à la prison de Ain Zara près de Tripoli ; ils ont été autorisés à lui rendre visite une seule fois. M. Abdaslam n'a pas fait l'objet d'une procédure légale et n'a jamais été présenté devant une autorité judiciaire. Son arrestation serait uniquement liée à sa participation à une manifestation pacifique à Stockholm en Suède en 2004, organisée pour dénoncer les violations des droits de l'homme en Libye.
Parmi les personnes détenues arbitrairement, certaines ont été condamnées à de lourdes peines de prison pour avoir pacifiquement exprimé leurs opinions ou pris contact avec des médias étranger. Alkarama a sollicité l'intervention de Groupes de travail pour plusieurs d'entre elles.
M. Abdenacer Younes Meftah Al Rabassi, arrêté le 03 janvier 2003 à son domicile par des agents de la sécurité intérieure a été condamné à une peine de quinze années de réclusion criminelle par le tribunal du peuple, une juridiction d'exception. Il lui a été reproché d'avoir " envoyé un courriel au journal Arab Times le 08 juin 2002 à 08h 35 :54 dans lequel il exprimait une position critique à l'égard du chef de l'Etat libyen, le colonel Moamar Al Kadhafi, à partir de son adresse virtuelle, électronique personnelle. " Il a été inculpé pour cette raison d'avoir " porté atteinte au prestige du guide de la révolution " faits prévus et punis par l'article 164 du code pénal libyen. Déféré devant le tribunal du peuple le 26 juin 2003, il a été condamné par jugement rendu en date du 28 juillet suivant, à la suite d'un procès manifestement inéquitable, à une peine de quinze (15) années de réclusion criminelle ; il est emprisonné à la prison de Abou Slim de Tripoli dans des conditions particulièrement sévères.
M. Imed Al Chibani, né en 1978 a été arrêté et détenu sans procédure légale depuis le 10 juillet 2007. Il a été conduit dans des locaux de la sécurité intérieure de Benghazi. Il a été vu pour la dernière fois en ces lieux vers le 15 juillet. Les témoignages de détenus font état de graves tortures qu'il aurait subies dès les premiers jours de sa détention. Il avait déjà été enlevé par les services de la sécurité intérieure le 05 décembre 2005, torturé et détenu au secret jusqu'au 14 octobre 2006, date à laquelle il a été libéré. Durant cette première détention, il n'a jamais été présenté devant un magistrat ou une juridiction de jugement. Les proches de M. Al Chibani ignorent les raisons pour lesquelles il a été arrêté une seconde fois mais précisent qu'il avait été menacé après sa dernière libération à propos de son utilisation d'Internet.
Une opposition politique même pacifique étant interdite en Libye, le rôle d'Internet n'a cessé de croître pour informer et mobiliser l'opinion. Les sites Internet qui de l'extérieur informent sur la répression politique, les violations des droits de l'homme et tentent un tant soit peu d'organiser une vie politique font régulièrement l'objet d'attaques et ne sont pas accessibles en Libye.
Les arrestations, détentions et condamnations pour avoir fait usage du droit d'expression et ce par le biais d'Internet sont courantes en Libye. Alkarama a été informée de nombreux cas de personnes ayant été victimes d'arrestations arbitraires, suivies de détention et de condamnations. L'un d'entre eux semble avoir fait l'objet d'une exécution extrajudiciaire. Parmi les cas recensés :
Ainsi le 12 janvier 2005 Abderrazek Al-Mansouri, écrivain, a été arrêté pour avoir publié pendant près d'une année des articles sur les arrestations et des commentaires dans lesquels il critiquait le gouvernement. Muni d'un mandat de perquisition, les agents se sont surtout intéressés à son ordinateur et ses documents. Après avoir passé plusieurs mois en détention sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre lui, il a été condamné le 19 octobre 2005 à 18 mois de prison pour " possession illégale d'arme "
Dhaïf Al-Ghazal, journaliste dans un journal étatique, a démissionné le 26 mars 2005 et a écrit pour le site d'information Libyajeel.com pour dénoncer la corruption et appeler à des réformes. Le 21 mai de la même année, il a été enlevé et son cadavre a été retrouvé 10 jours plus tard. Certains indices indiqueraient qu'il ait été enlevé par des agents des services de la sécurité intérieure (Al Amn Addakhili).