Ce rapport de 226 pages, qui doit être présenté en mars 2010 au Conseil des droits de l'homme, est une critique juridique de la politique de « restitution extraordinaire » et des prisons secrètes de la CIA de l'administration Bush. Leur existence a été rendue publique suite à la publication d'un rapport en 2006 par le Conseil de l'Europe, établissant qu'une centaine de personnes avaient été enlevées par la CIA depuis les attentats du 11 septembre 2001. Cependant, selon les experts de l'ONU, la détention secrète au nom de la « lutte antiterroriste » n'est pas seulement le fait des services secrets américains : elle serait en réalité pratiquée à « l'échelle mondiale» et « si (elle) est pratiquée de mani! ère systématique et généralisée, elle pourrait être considérée comme un crime contre l'humanité.»
Les détenus fantômes
Les organisations de défense des droits de l'homme ont réuni de nombreuses preuves au cours des dix dernières années sur les pratiques menées au nom de la « guerre contre le terrorisme ». Les experts en ont conclu que « l'état d'urgence, les guerres internationales et les luttes contre le terrorisme ...constituent un environnement favorable».
Alkarama a notamment travaillé sur 13 cas, concernant 53 victimes dont les noms sont mentionnés dans le rapport de l'ONU, et a réuni des preuves sur la détention secrète pratiquée par les gouvernements américain et arabes. Alkarama a fourni des informations aux experts de l'ONU sur cette pratique dans le monde arabe.
Les cas suivants, qu'Alkarama continue de suivre, ont été mentionnés dans le rapport :
Egypte
1. "Cellule terroriste Zeitoun" - (16 personnes) Egypte
Irak
2. 11 personnes en relation avec le cas de M. Mohamed Al Dainy - Irak
Jordanie
3. Issam Mohamed Tahar Al Barquaoui Al Uteibi - Jordanie
Libye
4. Hatem Al Fathi Al Marghani - Libye
5. Mohamed Hassan Aboussedra - Libye
6. Aissa Hamoudi - Libye (de nationalités algérienne et suisse)
Arabie saoudite
7. Saud Mukhtar Al Hashimi et 8 autres personnes - (9 personnes) Arabie saoudite
Syrie
8. 8 cas Qamishli - (8 individus) Syrie
Yémen
9. Salah Ahmed al Salami - un détenu yéménite à Guantanamo
10. Amine Mohammad Al Bakry - Citoyen yéménite en Afghanistan
11. Abdeljalil Al Hattar - Yémen
Autres
12. M. Mustafa Setmariam Nassar - de nationalités espagnole et syrienne
13. Abou Elkassim Britel - italien et marocain
Le casse-tête juridique international de la fermeture de Guantanamo
De nombreuses victimes, enlevées dans des pays Moyen-Orient à partir de 2001 et encore aujourd'hui, sont réapparues quelques temps après au centre de détention de Guantanamo. Après 2003, le transfert de personnes détenues dans des prisons secrètes au centre de Guantanamo était considéré comme une mesure tactique de précaution venant soutenir la guerre contre la terreur. Cette pratique est maintenant reconnue comme équivalant à une disparition forcée. Les experts encouragent le Président Obama à renoncer aux mesures sécuritaires prises sous l'administration Bush, et suggèrent en particulier la fermeture des « prisons secrètes » de la CIA en Irak et en Afghanistan. Ils rappellent aussi que le centre ! de Guantanamo doit être fermé, comme l'avait promis le Président Obama après son investiture. Près de 200 détenus restent encore dans l'incertitude sur leur sort en raison de ce casse-tête juridique international.
Par ailleurs, les experts accueillent avec satisfaction une politique récemment mise en œuvre par l'administration américaine en août 2009. Ces nouvelles mesures prévoient que le CICR doit être informé dans les deux semaines suivant de la capture d'un prisonnier. Toutefois, ils ajoutent : « il n'existe aucune base légale pour justifier cette période de 2 semaines de détention secrète », et de poursuivre: « les victimes de la détention secrète devraient avoir accès à des procédures judiciaires de recours et de d'indemnisation, telles que prévues par les normes internationales pertinentes. » Les droits des victimes ne sont absolument pas respectés au niveau judiciaire tandis que les services de renseignement, dans les pays du monde arabe en particulier, continuent de perp&eac! ute;trer des activités illégales en toute impunité. Les auteurs du rapport constatent : « il n'y a eu aucune enquête judiciaire sur les allégations de détention secrète dans presque tous les cas récents. »
Le rapport, intitulé "Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism" (traduction française indisponible actuellement), est disponible sur le site web du Conseil des droits de l'homme.
Pour des informations générales sur ce rapport, vous pouvez consulter le communiqué de presse de l'ONU.
Pour plus d'informations sur la manière dont les autres organisations traitent la question de la détention secrète, veuillez consulter le communiqué de presse d'Amnesty International.