Le 19 septembre 2024, une plainte a été déposée par Alkarama auprès du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) au nom du Dr Hossam Abouelezz, ancien gouverneur de Qalyubia, détenu arbitrairement depuis septembre 2013. Cette plainte dénonce la détention prolongée et arbitraire du Dr Abouelezz, ainsi que les graves violations des droits humains dont il a été victime, notamment la disparition forcée, l’isolement en cellule et l'interdiction de tout contact avec sa famille et ses avocats. Ces conditions, maintenues sur une longue période, s'apparentent à des actes de torture, entraînant des souffrances physiques et psychologiques pour lui et sa famille.
Cette démarche fait suite à un appel urgent déjà adressé, le 16 février 2022, au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. Cet appel précédent décrivait en détail les violations graves des droits du Dr Abouelezz, incluant sa détention prolongée sans communication extérieure, le refus de représentation légale et la privation de soins médicaux essentiels, et mettait en lumière les effets dévastateurs de ces conditions sur lui et ses proches.
Arrestation arbitraire et procès inéquitable
Professeur d’ingénierie respecté, le Dr Abouelezz a été nommé gouverneur de Qalyubia après l’élection de Mohamed Morsi. Cependant, après le coup d'État militaire qui a renversé Morsi et amené Abdel Fattah el-Sissi au pouvoir, il a été destitué. Le 17 septembre 2013, alors qu’il circulait en voiture avec un ami, il a été arrêté à un contrôle de police aléatoire au Caire. Une fois son identité vérifiée, la police l’a immédiatement emmené dans un lieu tenu secret, sans fournir de justification ni présenter de mandat d'arrêt.
Pendant deux mois, alors qu'il était maintenu en disparition forcée, la famille du Dr Abouelezz est restée sans nouvelles de lui. Ce n'est qu'à l'issue de cette période que ses proches ont appris, de manière non officielle, qu'il était détenu à la prison de haute sécurité de Tora. Inculpé lors d'une audience secrète sans assistance juridique, il a été accusé de "meurtre avec préméditation", de "participation à un meurtre prémédité", "d'incitation au meurtre prémédité", et de "détention illégale d'armes". Ces accusations ont été formulées dans le cadre de l'un des nombreux procès de masse qui ont suivi la répression violente des manifestants pacifiques lors du sit-in de Rabaa.
En 2015, le Dr Abouelezz a été condamné à mort dans l'affaire très controversée dite de la « salle d’opérations de Rabaa ». Ce procès cherchait à tenir pour responsables collectivement plusieurs dirigeants et responsables de l'administration précédente, ainsi que des militants, journalistes et manifestants pacifiques, des morts et blessures survenues lors de la dispersion violente du sit-in de Rabaa. Ce procès a été vivement critiqué pour son manque de respect des procédures légales et la généralité des accusations portées contre les accusés.
Bien que la peine de mort initiale ait été annulée en cassation, un nouveau procès en 2017 a abouti à une condamnation à perpétuité, avec des charges réduites à "participation à des coups ayant entraîné la mort". Cependant, cette nouvelle condamnation n'apportait toujours aucune preuve tangible de la responsabilité individuelle du Dr Abouelezz, confirmant ainsi la nature politique de sa poursuite.
Conditions de détention inhumaines et disparition forcée prolongée
Depuis ces onze dernières années, le Dr Hossam Abouelezz a été maintenu en isolement dans des conditions inhumaines, d'abord à la prison de Scorpion, puis à la prison de Badr 3. Pendant cette période, il a été déplacé secrètement par les autorités entre diverses prisons, sans que ses proches ne soient informés. Chaque transfert a été effectué dans une opacité totale, laissant sa famille dans une incertitude insupportable quant à son sort et son lieu de détention. Ce n'est que par des informations obtenues indirectement — par d'autres détenus ou leurs avocats — que sa famille a pu localiser ses lieux de détention, souvent plusieurs semaines après ses transferts. Les autorités, quant à elles, n’ont jamais fourni de communication officielle, exacerbant ainsi les souffrances psychologiques infligées à la victime et à ses proches.
Les informations obtenues par sa famille confirment que le Dr Abouelezz est maintenu dans des cellules sans lumière naturelle ni ventilation adéquate. Bien qu'il souffre de maladies chroniques graves, telles que le diabète, des problèmes cardiaques et de l’hypertension, il a été systématiquement privé de soins médicaux appropriés. Sa famille, privée de tout contact avec lui, n’a reçu aucune information officielle sur son état de santé. Cette absence de communication prolongée aggrave leur angoisse quant à son sort.
Les autorités ont, au fil des ans, systématiquement refusé toutes les demandes de visites familiales, de représentation légale ou même de communication de base, laissant le Dr Abouelezz dans un isolement total. Son maintien en isolement prolongé et le refus des autorités de fournir des informations sur son lieu de détention constituent une disparition forcée prolongée, reconnue en droit international comme une forme sévère de torture, infligée tant au détenu qu’à sa famille.
Les proches du Dr Abouelezz vivent dans une détresse psychologique extrême, ne sachant jamais s’il est encore en vie. L'absence de soins médicaux adéquats fait craindre pour sa vie, rappelant le sort tragique de l’ancien président Mohamed Morsi, décédé en détention dans des conditions similaires.
Demandes d’Alkarama aux experts de l’ONU
Dans la plainte Alkarama a affirmé que le Dr Abouelezz a été arbitrairement et illégalement privé de sa liberté, soumis à une disparition forcée et à de la torture, et privé de ses droits fondamentaux au regard du droit international des droits de l’homme. Alkarama a appelé le GTDA à déclarer sa détention arbitraire et à exiger sa libération immédiate, assortie d’un droit à une compensation.
Au vu de la gravité des conditions de détention, l’organisation a également demandé au GTDA de lancer un appel urgent pour la libération du Dr Abouelezz. Son isolement prolongé, le refus de tout contact avec sa famille équivalant à de la disparition forcée, qui dure depuis 11 ans, constituent des actes de torture infligés tant au Dr Abouelezz qu’à ses proches.
Alkarama reste déterminée à poursuivre ses efforts pour que justice soit rendue aux victimes de détentions arbitraires en Égypte et pour obtenir réparation des préjudices physiques et psychologiques causés au Dr Abouelezz et à sa famille.
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