Irak

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IRAK : Le Comité des Nations unies sur les disparitions forcées exhorte le gouvernement à localiser le citoyen Walid AL JANABI

Le Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées (CED) a appelé l’Irak à localiser Walid AL JANABI disparu depuis son arrestation le 6 juin 2015 à son domicile familial par des membres de l'armée irakienne. 

26 fév 2024
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Amer AL KARTANI

IRAK : L’ONU appelle le gouvernement à enquêter sur la disparition du citoyen Amer AL KARTANI

L’Irak a récemment été appelé par le Comité des disparitions forcées de l’ONU à révéler le sort de Amer AL KARTANI, citoyen irakien disparu depuis maintenant dix ans. 

20 fév 2024
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العالقون في سوريا والعراق

Irak/Syrie : Appel aux gouvernements arabes à rapatrier leurs ressortissants (déclaration conjointe)

Les organisations soussignées appellent les gouvernements arabes à accélérer le rapatriement de leurs ressortissants bloqués dans le nord de la Syrie et de l'Irak depuis des années à l'image du rapatriement des ressortissants d'autres nationalités, en particulier ceux de nationalité européenne, rapatriés dans leur pays au cours des dernières années. 

16 fév 2024
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Iraq
Our concerns
  • Usage excessif de la force et arrestations arbitraires envers les manifestants ;
  • Représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, journalistes, et autres activistes et opposants pacifiques ;
  • Violation du droit à la liberté d’expression y compris censure des médias traditionnels et des réseaux sociaux ;
  • Violations graves des droits et libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, y compris les peines de mort prononcées suite à des procès inéquitables.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
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Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
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2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
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Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
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Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
✔
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
✖
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
✖
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
✔
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
✖
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Cliquer ici pour les dernières recommandations
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
✔
Date d'adhésion Convention disparitions forcées
Adhésion à Art. 31 Convention disparitions forcées (communications individuelles) ?
✖
Adhésion à Art. 33 Convention disparitions forcées (procédure d'enquête) ?
✔
Date dernières recommendations du Comité des dispartions forcées (CDF)
2020-12-01
Cliquer ici pour les dernières recommandations
Date de soummision du prochain rapport étatique au CDF
OVERDUE - State party did not submit report on time
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
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Membre du Conseil des droits de l'homme :

2017-2019

National Human Rights Institution
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
A
Derniers rapports
IRAQ: Human Rights Committee - 6th Review - Alkarama's report - January 2022

IRAQ: Comité des droits de l'homme- 6ème Examen- Rapport alternatif- Alkarama Janvier 2022

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Irak: Examen périodique universel 2010 - Compilation de documents de l'ONU dans le cadre de l'EPU

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