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Ali Hussein Abdallah Al Mas, un fonctionnaire saoudien, est détenu en-dehors de toute procédure légale depuis le 28 septembre 2004. Sa famille a saisi le Conseil des doléances (Diwan Al-Madhalim), la plus haute cour administrative du pays, qui a enjoint les autorités de respecter le Code de procédure pénale et de libérer ou juger la victime. Les autorités concernées - le ministère de l'Intérieur et les services de renseignement généraux- continuent d'ignorer la décision du Conseil.
Ali Al Mas est employé au Comité pour la promotion de la vertu et la prévention du vice, une institution étroitement liée au ministère de l'Intérieur saoudien. Le 28 septembre 2004, il a été contacté par des agents des services de renseignement généraux (Mabahith) et convoqué pour un interrogatoire au siège des mêmes services à Riyad. M. Al Mas s'est alors exécuté: il a quitté son lieu de travail pour se rendre au lieu de la convocation accompagné de son père. Après quelques temps, des agents ont dit au père qu'il ne servait à rien d'attendre puisqu'ils allaient garder son fils un peu plus longtemps pour d'autres questions. Aucun mandat d'arrestation n'a été présenté et ni Ali, ni son père n'ont été informés des raisons de cette arrestation. Ce n'est que de manière informelle, au cours de l'interrogatoire, que M. Al Mas a compris que les autorités l'accusaient d'être en contact avec une personne soupçonnée d'activités terroristes. A ce moment-là, ni le père, ni le fils ne se doutaient que les services de renseignement généraux et le ministère de l'Intérieur le "garderaient" pendant des années.
Les deux premières années, M. Al Mas a été détenu à la prison d'Alisha à Riyad. Il a ensuite été transféré à la prison d'Al Hair, à côté de Riyad, où il reste détenu à ce jour, plus de sept ans après son premier interrogatoire. Il n'a jamais été formellement inculpé ou informé de la procédure pénale initiée contre lui. Au vu des éléments précédemment exposés, il ne fait aucun doute que sa détention est arbitraire.
Le 20 octobre 2008, les proches de la victime ont saisi le Conseil des doléances (Diwan Al-Madhalim), la plus haute cour administrative du pays compétente pour statuer sur des affaires d'exploitation d'influence, d'actes arbitraires, d'abus d'autorité ou deviolations des droits de l'homme. En vertu de sa décision No. 411/d/a/6 concernant l'affaire Al Mas c. le ministère de l'Intérieur saoudien et les services de renseignement généraux (Mabahith) confirmée par une cour d'appel administrative, le Conseil des doléances enjoint les autorités compétentes de se conformer à l'article 114 du Code de procédure pénale et de présenter M. Al Mas devant une cour compétente ou de le libérer, étant donné que la période légale de détention provisoire a largement été dépassée.
Cette décision a été rendue il y a trois ans et trois mois et aucune des autorités concernées, ni le ministère de l'Intérieur, ni les services de renseignement généraux, n'ont entrepris à ce jour les démarches nécessaires pour mettre en oeuvre la décision.
Alkarama a soumis aujourd'hui le cas de M. Al Mas au Groupe de travail sur la détention arbitraire et à d'autres procédures spéciales des Nations unies. Nous appelons les autorités saoudiennes à mettre un terme à sa détention arbitraire en ordonnant sa libération immédiate et à faire en sorte que son droit à une indemnisation pour le préjudice subi soit effectif.