Au lendemain de l'invasion américaine en Irak de 2003, plusieurs dizaines de citoyens non irakiens d'origine arabe ont été arrêtés, détenus arbitrairement et torturés entre 2003 et 2009 par les autorités irakiennes et américaines pour appartenance à la « résistance armée » contre les forces d'occupation américaines. Condamnés à de lourdes peines ou à la peine de mort suite à des procès expéditifs, ce groupe de détenus non irakiens est connu sous le nom des « Prisonniers arabes ». Rami*, détenu depuis 2006 à la prison d'Al Soussa, est l'un d'entre eux.
Il y a bien longtemps, Rami, un marchand ambulant de 45 ans, se rendait régulièrement en Irak pour y vendre des habits et d'autres marchandises. C'est au bord de l'Euphrate qu'il a été arrêté il y a environ sept ans, dans la province d'Anbar par les forces irakiennes et américaines. C'était pendant l'Aid El Ahdha. Un jour de fête qui a marqué le début de sa descente aux enfers.
Dans une interview avec Alkarama, Rami se remémore son histoire : tout a commencé par des insultes et des coups. Les forces américaines et irakiennes l'ont amené, sans lui expliquer pourquoi, sans lui présenter un mandat de justice, à l'aéroport d'Al Muthanna. Là, il a été placé à l'isolement dans une cellule d'1.5 sur 1.5m avant d'être transféré à la prison d'Abou Ghraib (aujourd'hui Prison centrale de Bagdad). Rami rapporte qu'il a été battu mais également soumis à d'autres méthodes de torture sauvages. Il a été notamment exposé à de très basses températures pendant de longues heures et étouffé jusqu'à perdre conscience.
« J'ai fini par être obligé de signer de faux aveux dans lesquels j'ai admis être entré illégalement en Irak. Ils m'ont promis que si je faisais ça, je serais libre et je pourrais retourner dans mon pays », déclare-t-il.
En août 2006, il a été présenté devant un juge pour « de simples formalités ». En septembre, on l'a emmené dans un bureau où il a été accusé d'entrée illégale en Irak. « On ne m'a même pas donné l'opportunité de contester cette accusation », confie-t-il. Un homme qui s'est présenté comme son avocat l'a informé qu'on venait de le déclarer coupable d'entrée illégale en Irak. Ce « commis d'office » n'avait pas préparé sa défense et n'a pas contesté la condamnation. En définitive, Rami n'a pas pu bénéficier d'une assistance juridique, garantie pourtant dans les standards internationaux relatifs à un procès équitable. C'est sur la seule base d'aveux extorqués sous la torture qu'il a été condamné à 15 ans de prison .
« Je n'ai même pas eu la possibilité de faire appel à ma condamnation », déplore-t-il. En novembre 2006, il a été transféré à la prison d'Al Soussa où il reste détenu à ce jour.
En 2008, une amnistie générale a été accordée à « tous les Irakiens et les résidents en Irak qui ont condamnés en vertu de la loi No. 19/2008 » mais Rami n'en a pas bénéficié. L'amnistie a un caractère discriminatoire du fait qu'elle exclut « les prisonniers arabes », catégorie de détenus à laquelle Rami appartient alors que les résidents de nationalité non irakienne devraient bénéficier des mêmes garanties de protection juridique de leurs droits fondamentaux que les Irakiens. Nous rappelons que les autorités irakiennes doivent remplir leurs obligations en la matière en accordant une amnistie à Rami et à tous les autres « prisonniers arabes » qui sont détenus arbitrairement.
Préoccupée par la situation de Rami, Alkarama a informé le Groupe de travail sur la détention arbitraire et d'autres experts onusiens de son cas afin qu'ils appellent les autorités irakiennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'il soit libéré immédiatement.
*Par crainte des représailles, nous avons utilisé un nom d'emprunt
Pour plus d'informations ou une interview, veuillez contacter media@alkarama.org (Dir: +41 22 734 10 08).