Mise à jour - 10 avril 2013
Saber Saidi, jeune cyber-activiste, a été acquitté hier, mardi 9 avril 2013, par le tribunal criminel d'Alger.
L'un de ses avocats, Saleh Abderrahmane, a remis une copie de l'Avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU confirmant le caractère arbitraire de la détention de M. Saidi, au Président du tribunal ainsi qu'au Procureur général.
Algérie : L'ONU demande aux autorités de libérer immédiatement un jeune cyber-activiste accusé d' « apologie du terrorisme »
15 janvier 2013
« Il est regrettable que le Gouvernement n'ait pas répondu, face à des allégations particulièrement graves de violations de droits fondamentaux »... Dans l'affaire du jeune cyber-activiste Saber Saidi, enlevé par des agents du DRS le 11 juillet dernier et détenu depuis plus de six mois à la prison d'El-Harrach, le Groupe de travail de la détention arbitraire de l'ONU a déploré le silence des autorités algériennes devant ce qu'elle caractérise comme étant une « détention arbitraire » de la victime et a appelé à sa libération immédiate. Alkarama et l'Observatoire algérien des droits de l'homme avaient sollicité l'intervention urgente de l'ONU le 2 août dernier et ont été informés aujourd'hui de l'Avis No. 49/2012 adopté par le Groupe de travail au cours de sa 65e session.
Garde à vue au secret irrégulière
Le cyber-activiste de 33 ans avait été enlevé par des agents du DRS le 11 juillet dernier vers midi dans son quartier de la cité Zerhoun Mokhtar à Bordj El Kiffane (Alger). Ce n'est qu'après 11 jours de détention secrète qu'il a été présenté devant le procureur de la République d'El Harrach, au mépris du délai de 48 heures fixé par le Code de procédure pénale et en violation de l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prévoit que tout individu arrêté ou détenu doit être présenté devant un juge « dans les plus courts délais » . Le Groupe de travail a constaté que ces violations étaient « de nature à entacher d'irrégularité la détention de l'intéressé ».
« Apologie du terrorisme »... une inculpation imprécise pour couvrir une violation du droit à la liberté d'expression
Saber Saidi, militant politique actif sur les réseaux sociaux, a été inculpé d' « apologie du terrorisme » pour avoir appelé à un changement pacifique de régime politique en Algérie et partagé des vidéos sur les révolutions arabes. Les experts du Groupe de travail de l'ONU ont constaté que cette inculpation était contraire aux dispositions de l'article 19 et rappellent que « même s'il s'agit de poursuivre des infractions liées au terrorisme, la loi nationale doit nécessairement se conformer aux dispositions de l'article 19 (...) ». Après avoir constaté l'absence « de faits précis contre M. Saidi », le Groupe de travail de l'ONU a rappelé « le droit et la liberté » de la victime de « critiquer un régime politique et d'appeler à son changement par des voies pacifiques ». Aussi, selon les experts de telles poursuites fondées sur la base d'une accusation si vague « violent manifestement le droit fondamental à la liberté d'expression prévu par l'article 19 du Pacte.
Dans sa décision, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a appelé le gouvernement algérien à libérer immédiatement Saber Saidi et à procéder à la réparation de son préjudice après avoir constaté le caractère arbitraire de sa détention. Il a également enjoint aux autorités de « procéder à une enquête exhaustive sur les détentions au secret et de mieux coopérer à l'avenir avec le Groupe de travail comme l'y invitent les pertinentes résolutions du Conseil des droits de l'homme ». Les autorités algériennes également notifiées de cet Avis rendu par les experts onusiens sauront-elles se conformer à leurs engagements en vertu des traités internationaux des droits de l'homme?
L'arrestation et les poursuites judiciaires engagées contre Saber Saidi interviennent dans le cadre d'une campagne de répression menée par les autorités algériennes depuis plusieurs mois contre des activistes politiques et des militants des droits de l'homme.