L’ancien président des Comores de 2006 à 2011, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, est assigné à résidence depuis le 19 mai 2018 après avoir participé la veille à un rassemblement à proximité de la mosquée de Moroni, la capitale. La mesure basée sur une décision administrative a été justifiée par les autorités comme « nécessaire » pour maintenir l’ordre public. Estimant qu’une telle mesure constitue une privation arbitraire de sa liberté, Alkarama a envoyé un appel urgent au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire (GTDA) le 29 mai 2018.
Les faits
Le vendredi 18 mai, M. Sambi a participé à la prière hebdomadaire à la mosquée de Moroni. A la fin de l’office religieux, un certain nombre de ses partisans parmi les fidèles se sont rassemblés autour de lui et ont alors scandé des slogans hostiles au président en exercice. Suite à ce rassemblement, M. Sambi a été placé en résidence surveillée dès le lendemain. Dans une « Note circulaire à l’attention des responsables de la sécurité et de l’ordre publics », le ministère de l’intérieur justifie cette mesure au prétexte du respect de l’ordre et de la sécurité publics.
Cette mesure prise par décision de l’exécutif contre l’ancien Président entre dans un contexte plus large d’opposition politique de ce dernier à des réformes profondes entamées par le Président actuel le colonel Azali Assoumani, un ancien putschiste élu à la présidence en 2016. Assoumani avait en effet annoncé lors d’une allocution radiotélévisée en date du 28 avril 2018 la tenue en juillet d’un référendum constitutionnel destiné à modifier l’organisation des pouvoirs publics suivie d’une élection présidentielle anticipée en 2019, scrutin auquel M. Assoumani entendrait se présenter. Le président comorien a également évoqué le transfert des pouvoirs de la Cour constitutionnelle vers la Cour suprême.
Ces décisions et annonces de projets de réformes ont été vivement critiquées par les membres de l’opposition à l’instar de l’ancien président Sambi, qui y voit une manœuvre destinée à pérenniser le pouvoir de l’actuel président.
Une assignation à résidence arbitraire
Dans sa communication, Alkarama a rappelé qu’en droit international l’assignation à résidence en tant que mesure privative de liberté doit respecter les garanties inscrites dans l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) signé par les Comores en 2008.
Or, si les autorités affirment vouloir faire respecter l’ordre et de la sécurité publics, il apparait qu’elles n’ont pas été en mesure de prouver que la privation de liberté de M. Sambi répondait à cet objectif, pas plus qu’elles n’apportent d’éléments tangibles attestant de l’existence de raisons sérieuses de penser que les agissements de M. Sambi constituaient une menace pour la sécurité et l'ordre publics.
A l’inverse, il apparaît que l’assignation à résidence de M. Sambi a découlé directement de l’exercice de sa liberté d’expression et de réunion pacifique garantis par les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Alkarama a argué que la privation de liberté de M. Sambi était ainsi fondée sur des motifs politiques et vise à limiter ses déplacements dans la capitale afin de réprimer un opposant politique.
Pour remédier à cette situation, Alkarama a saisi le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire afin que celui-ci enjoigne aux autorités de lever immédiatement l’assignation à résidence visant M. Sambi.
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