Cela fait aujourd'hui respectivement deux et cinq années que l'Algérie et le Maroc auraient dû soumettre leur rapport au Comité des droits de l'homme faisant état de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans le pays.
Pour rappel, l'Algérie avait été examinée en 2007 par le Comité des droits de l'homme qui avait demandé aux autorités de soumettre leur quatrième rapport périodique au plus tard le 1er novembre 2011. Deux ans après, le Comité n'a toujours pas reçu le rapport de l'Algérie.
En 2007, le Comité avait ainsi demandé aux autorités algériennes qu'elles transmettent des informations relatives à la mise en œuvre de certaines recommandations. Le Comité avait notamment demandé que les autorités garantissent un recours utiles aux victimes de disparition forcée ou leur famille et que des enquêtes sérieuses soient menées. Relativement à la question de la détention secrète dans les casernes des services de renseignement militaires (DRS) des informations avaient été sollicitées quant au contrôle des lieux de détention ainsi que l'ouverture d'enquêtes relatives aux allégations de tortures. L'Algérie a fourni des réponses jugées insuffisantes par les experts du Comité qui ont réitéré leurs demandes d'explication à de nombreuses occasions sans obtenir de réponse.
Malgré leurs engagements pris en 2012 à l'occasion de l'Examen Périodique Universel de respecter les délais pour la présentation des rapports aux organes internationaux, les autorités algériennes refusent toujours de collaborer avec le Comité.
Quant au Maroc, il avait été examiné par le Comité des droits de l'homme pour la dernière fois en 2004 et aurait dû soumettre son sixième rapport périodique le 1er novembre 2008, enregistrant ainsi un retard de 5 ans.
En 2004, le Comité avait requis que le Maroc ouvre des enquêtes pour identifier et juger les personnes coupables de crime de disparition et qu'il veille à ce que les plaintes pour torture et mauvais traitements soient examinées d'une manière indépendante. Le Comité avait également demandé que la législation en matière de garde à vue et d'accès à un avocat soit réexaminée.
Le Maroc, qui n'a répondu qu'en partie à cette dernière sollicitation, autorisant l'avocat à visiter son client à l'issue de la moitié de la période de garde à vue mais n'a cependant toujours pas amendé sa législation relative à la durée particulièrement excessive de la garde à vue dans certaines affaires (12 jours).
Alkarama rappelle que l'Algérie et le Maroc sont tous deux candidats à l'élection au Conseil des droits de l'homme (2014-2016) qui se tiendra prochainement. Les deux Etats partie se targuent ainsi de vouloir contribuer à la promotion et au renforcement des droits de l'homme, alors même qu'ils refusent encore à ce jour de collaborer avec les organes de traités.