14 sep 2007
Alkarama for Human Rights, 14 septembre 2007
Le groupe de travail sur la détention arbitraire a émis un avis en rapport avec la détention arbitraire des deux frères Abdullah et Sultan Al Sabih, arrêtés le 26 février 2005. Alkarama for Human Rights avait adressé au Groupe de travail une communication les concernant le 1 mai 2006. Entre temps, Abdullah Al Sabih a été libéré le 11 août 2006.
Abdullah b.Slimane AL SABIH, né le 21 septembre 1981, enseignant et son frère Sultan b.Slimane AL SABIH, né le 4 avril 1979, fonctionnaire, demeurant tous deux à Ryad, ont été arrêtés le 26 février 2005 à 15H00 à leur domicile qui a été perquisitionné par les services des renseignements généraux. Tous deux ont fait l'objet de mauvais traitements.
Aucun mandat de justice ne leur a été présenté, ni en ce qui concerne les motifs de leur arrestation ni pour la perquisition opérée à leur domicile.
Ils ont été détenus au centre de détention des renseignements généraux d'Al Kharj (Province d'Al Kharj).
Ils ont été transférés à la prison d'Al Hayr à Ryadh, où ils ont tous deux été détenus au secret et dans un isolement total durant près de cinq mois : Ils ont été torturés pendant cette détention.
Ils n'ont pas eu accès ni à un avocat ni à une procédure légale de recours pour contester la légalité de leur mise en détention et ignoraient les raisons pour lesquelles ils étaient détenus, la durée de cette mesure et le sort qui devait leur être réservé.
Pour avoir protesté, avec d'autres détenus à propos des raisons et des conditions de leur détention ainsi que de l'absence de procédures judiciaires contre eux, ils ont fait l'objet quelque temps après d'un transfert disciplinaire dans un autre centre de détention des services des renseignements généraux relevant du ministère de l'intérieur, à Al Kharj où ils se trouvaient au moment de la communication présentée par Alkarama au Groupe de travail sur la détention arbitraire.
Après de nombreuses démarches engagées par le père, Monsieur Slimane B.Abderrahmane Al Sabih, les autorités du ministère de l'intérieur se sont contentées de lui dire que ses deux fils " étaient suspects " sans même lui préciser de quel chef d'inculpation.
Abdullah Al Sabih a été libéré du centre de détention d'Al Kharj où il était détenu, le 11 août 2006 à 03 heures du matin. Il a seulement été prié " de prendre ses affaires personnelles et de quitter sa cellule " sans autre explication, et ce, après plus de 18 mois de détention. Il n'a jamais connu les motifs de son arrestation et n'a pas été inculpé ni n'a jamais été présenté devant une quelconque autorité judiciaire.
Son frère Sultan Al Sabih a été maintenu en détention.
Le groupe de travail sur la détention arbitraire a demandé au gouvernement saoudien des précisions sur ces arrestations que celui-ci n'a pas fournies.
Le Groupe de travail constate en conséquence que la détention des deux hommes viole les garanties inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l'homme parmi lesquelles figure celle de respecter le droit de ne pas être arbitrairement privé de sa liberté.
Le Groupe de travail demande au gouvernement saoudien de remédier à cette situation et de la mettre en conformité avec les standards et les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il suggère aussi de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que l'Etat saoudien n'a toujours pas signé.
Le groupe de travail sur la détention arbitraire a émis un avis en rapport avec la détention arbitraire des deux frères Abdullah et Sultan Al Sabih, arrêtés le 26 février 2005. Alkarama for Human Rights avait adressé au Groupe de travail une communication les concernant le 1 mai 2006. Entre temps, Abdullah Al Sabih a été libéré le 11 août 2006.
Abdullah b.Slimane AL SABIH, né le 21 septembre 1981, enseignant et son frère Sultan b.Slimane AL SABIH, né le 4 avril 1979, fonctionnaire, demeurant tous deux à Ryad, ont été arrêtés le 26 février 2005 à 15H00 à leur domicile qui a été perquisitionné par les services des renseignements généraux. Tous deux ont fait l'objet de mauvais traitements.
Aucun mandat de justice ne leur a été présenté, ni en ce qui concerne les motifs de leur arrestation ni pour la perquisition opérée à leur domicile.
Ils ont été détenus au centre de détention des renseignements généraux d'Al Kharj (Province d'Al Kharj).
Ils ont été transférés à la prison d'Al Hayr à Ryadh, où ils ont tous deux été détenus au secret et dans un isolement total durant près de cinq mois : Ils ont été torturés pendant cette détention.
Ils n'ont pas eu accès ni à un avocat ni à une procédure légale de recours pour contester la légalité de leur mise en détention et ignoraient les raisons pour lesquelles ils étaient détenus, la durée de cette mesure et le sort qui devait leur être réservé.
Pour avoir protesté, avec d'autres détenus à propos des raisons et des conditions de leur détention ainsi que de l'absence de procédures judiciaires contre eux, ils ont fait l'objet quelque temps après d'un transfert disciplinaire dans un autre centre de détention des services des renseignements généraux relevant du ministère de l'intérieur, à Al Kharj où ils se trouvaient au moment de la communication présentée par Alkarama au Groupe de travail sur la détention arbitraire.
Après de nombreuses démarches engagées par le père, Monsieur Slimane B.Abderrahmane Al Sabih, les autorités du ministère de l'intérieur se sont contentées de lui dire que ses deux fils " étaient suspects " sans même lui préciser de quel chef d'inculpation.
Abdullah Al Sabih a été libéré du centre de détention d'Al Kharj où il était détenu, le 11 août 2006 à 03 heures du matin. Il a seulement été prié " de prendre ses affaires personnelles et de quitter sa cellule " sans autre explication, et ce, après plus de 18 mois de détention. Il n'a jamais connu les motifs de son arrestation et n'a pas été inculpé ni n'a jamais été présenté devant une quelconque autorité judiciaire.
Son frère Sultan Al Sabih a été maintenu en détention.
Le groupe de travail sur la détention arbitraire a demandé au gouvernement saoudien des précisions sur ces arrestations que celui-ci n'a pas fournies.
Le Groupe de travail constate en conséquence que la détention des deux hommes viole les garanties inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l'homme parmi lesquelles figure celle de respecter le droit de ne pas être arbitrairement privé de sa liberté.
Le Groupe de travail demande au gouvernement saoudien de remédier à cette situation et de la mettre en conformité avec les standards et les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il suggère aussi de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que l'Etat saoudien n'a toujours pas signé.