30 déc 2010
Sultan AL-DOAYES, ressortissant yéménite, avait été arrêté le 27 octobre 2006 à Riyad par les services des Renseignements généraux (Al-Mabahit Al-Ama) sans mandat d'arrêt. Ayant subi plusieurs transferts de prison, il a toujours été détenu sans inculpation légale et été victime de tortures. Le 1er décembre il a succombé à ces sévices.
Alkarama s'est adressée au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires et au Rapporteur spécial sur la torture le 22 décembre 2010 leur demandant d'intervenir en urgence auprès des autorités saoudiennes et de leur présenter les allégations de tortures en les priant de faire procéder à l’autopsie du corps de Sultan AL-DOAYES et ce en présence d'un médecin légiste de leur choix qui assisterait le médecin légiste désigné par les autorités. Les autorités saoudiennes devraient mener une enquête exhaustive et impartiale sur les causes réelles du décès, identifier les auteurs, les traduire en justice et les condamner.
M. Sultan Mohammed Abdo AL-DOAYES (سلطان محمد عبده الدعيس), âgé de 32 ans, de nationalité yéménite, marié, père de trois enfants, résidait habituellement à Riyad en Arabie Saoudite où il était commerçant. Il a été arrêté le 27 octobre 2006 à Riyad par les services des Renseignements généraux (Al-Mabahit Al-Ama). Il n’a jamais été présenté devant une autorité judiciaire et n’a jamais fait l’objet d’une inculpation légale. Il est cependant resté détenu, la plus grande partie du temps en isolement, et en dehors de tout cadre légal pendant plus de quatre années. Toutes les démarches de sa famille pour le faire libérer sont restées vaines.
Tout au long de ces années, il a fait l’objet de plusieurs transferts dans différents lieux de détention. D’abord détenu au secret durant les quatre premiers mois suivant son arrestation au centre de détention d’Al-Alicha, il a été transféré à la prison d’Al-Hayr avant d’être une nouvelle fois emprisonné dans l'établissement pénitentiaire d’Al-Kassim.
Privé de toute protection légale, il a fait l’objet de sévices particulièrement cruels traduisant un véritable acharnement sur sa personne. Ainsi, il a rapporté à plusieurs reprises à sa famille qu’il faisait l’objet de persécutions incessantes et de tortures systématiques de la part de l’administration de la prison.
Il a notamment été sauvagement battu, humilié et régulièrement privé de sommeil. Il a rapporté également avoir reçu de nombreuses fois des décharges électriques. Récemment encore, et peu de temps avant son décès, il a rapporté avoir fait l’objet d’interrogatoires accompagnés de tortures physiques et morales dans le but de lui soutirer des déclarations mettant en cause d’autres détenus.
A la dernière visite de la famille, au mois de novembre 2010, M. Al-Doayes a rapporté avoir subi des menaces de mort de la part d’un des officiers chargé des interrogatoires, dont il a cité le nom.
Particulièrement inquiète à la suite de ces révélations, la famille a tenté à plusieurs reprises de signaler ce fait aux autorités saoudiennes et sa famille au Yémen a également informé l’Ambassade d’Arabie Saoudite à Sanaa.
Peu de temps après ces menaces, les autorités yéménites ont annoncé avoir été informées par les autorités saoudiennes que M. Al-Doayes était décédé des suites d’une «angine de poitrine » et ont pressé la famille de le faire enterrer sur place le plus rapidement possible. Autorisé à voir la dépouille de son frère, la famille a alors constaté que son corps portait des traces évidentes de tortures et de coups sur différentes parties du corps et notamment au niveau du dos et du thorax.
Elle a alors refusé de signer un document relatif à la remise du corps de M. Al-Doayes et a demandé qu’une autopsie soit effectuée pour déterminer les causes du décès, requête à laquelle les autorités n’ont pas répondu à ce jour.
La famille de la victime a alors demandé aux autorités saoudiennes le rapatriement de la dépouille du défunt au Yémen, dans le but qu’une autopsie y soit effectuée avant son inhumation.
Les autorités saoudiennes ont répondu à cette requête par la proposition de faire enterrer le corps au cimetière d’Al Baqi’ à Médine, un haut lieu saint de l’islam, dans le but évident d’éviter le rapatriement de celle-ci au Yémen comme le souhaiterait la famille.
A ce jour, la famille de la victime qui est soumise à une pression intolérable des autorités saoudiennes, n’a pu obtenir le rapatriement de la victime pour faire procéder à une autopsie avant les funérailles.
Alkarama s'est adressée au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires et au Rapporteur spécial sur la torture le 22 décembre 2010 leur demandant d'intervenir en urgence auprès des autorités saoudiennes et de leur présenter les allégations de tortures en les priant de faire procéder à l’autopsie du corps de Sultan AL-DOAYES et ce en présence d'un médecin légiste de leur choix qui assisterait le médecin légiste désigné par les autorités. Les autorités saoudiennes devraient mener une enquête exhaustive et impartiale sur les causes réelles du décès, identifier les auteurs, les traduire en justice et les condamner.
M. Sultan Mohammed Abdo AL-DOAYES (سلطان محمد عبده الدعيس), âgé de 32 ans, de nationalité yéménite, marié, père de trois enfants, résidait habituellement à Riyad en Arabie Saoudite où il était commerçant. Il a été arrêté le 27 octobre 2006 à Riyad par les services des Renseignements généraux (Al-Mabahit Al-Ama). Il n’a jamais été présenté devant une autorité judiciaire et n’a jamais fait l’objet d’une inculpation légale. Il est cependant resté détenu, la plus grande partie du temps en isolement, et en dehors de tout cadre légal pendant plus de quatre années. Toutes les démarches de sa famille pour le faire libérer sont restées vaines.
Tout au long de ces années, il a fait l’objet de plusieurs transferts dans différents lieux de détention. D’abord détenu au secret durant les quatre premiers mois suivant son arrestation au centre de détention d’Al-Alicha, il a été transféré à la prison d’Al-Hayr avant d’être une nouvelle fois emprisonné dans l'établissement pénitentiaire d’Al-Kassim.
Privé de toute protection légale, il a fait l’objet de sévices particulièrement cruels traduisant un véritable acharnement sur sa personne. Ainsi, il a rapporté à plusieurs reprises à sa famille qu’il faisait l’objet de persécutions incessantes et de tortures systématiques de la part de l’administration de la prison.
Il a notamment été sauvagement battu, humilié et régulièrement privé de sommeil. Il a rapporté également avoir reçu de nombreuses fois des décharges électriques. Récemment encore, et peu de temps avant son décès, il a rapporté avoir fait l’objet d’interrogatoires accompagnés de tortures physiques et morales dans le but de lui soutirer des déclarations mettant en cause d’autres détenus.
A la dernière visite de la famille, au mois de novembre 2010, M. Al-Doayes a rapporté avoir subi des menaces de mort de la part d’un des officiers chargé des interrogatoires, dont il a cité le nom.
Particulièrement inquiète à la suite de ces révélations, la famille a tenté à plusieurs reprises de signaler ce fait aux autorités saoudiennes et sa famille au Yémen a également informé l’Ambassade d’Arabie Saoudite à Sanaa.
Peu de temps après ces menaces, les autorités yéménites ont annoncé avoir été informées par les autorités saoudiennes que M. Al-Doayes était décédé des suites d’une «angine de poitrine » et ont pressé la famille de le faire enterrer sur place le plus rapidement possible. Autorisé à voir la dépouille de son frère, la famille a alors constaté que son corps portait des traces évidentes de tortures et de coups sur différentes parties du corps et notamment au niveau du dos et du thorax.
Elle a alors refusé de signer un document relatif à la remise du corps de M. Al-Doayes et a demandé qu’une autopsie soit effectuée pour déterminer les causes du décès, requête à laquelle les autorités n’ont pas répondu à ce jour.
La famille de la victime a alors demandé aux autorités saoudiennes le rapatriement de la dépouille du défunt au Yémen, dans le but qu’une autopsie y soit effectuée avant son inhumation.
Les autorités saoudiennes ont répondu à cette requête par la proposition de faire enterrer le corps au cimetière d’Al Baqi’ à Médine, un haut lieu saint de l’islam, dans le but évident d’éviter le rapatriement de celle-ci au Yémen comme le souhaiterait la famille.
A ce jour, la famille de la victime qui est soumise à une pression intolérable des autorités saoudiennes, n’a pu obtenir le rapatriement de la victime pour faire procéder à une autopsie avant les funérailles.