22 mar 2008
Alkarama for Human Rights, 22 mars 2008
Alkarama et la Commission arabe des droits de l'homme ont adressé une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire et au Rapporteur spécial sur la torture pour leur demander d'intervenir dans le cas de Mahmoud Hozbor, détenu depuis le 03 juillet 2003 en Arabie Saoudite dans un lieu secret et sans procédure légale.
M. M. Mahmoud Badr HOZBOR, (محمود بدر هزبر ) est né en 1972 en Syrie, pays dont il est ressortissant, il est originaire de Al Ghoutah Al Sharquia, Village Dir Al Asafir à Damas.
Jusqu'à la date de son arrestation, le 3 juillet 2003, il a travaillé en qualité de délégué des ventes dans une entreprise commerciale, la Société Al Saqa'abi, en Arabie Saoudite dans la ville de Sekaka (Al Jouf).
Sa famille, composée de son épouse et de ses quatre enfants, réside actuellement sans titre de séjour régulier dans la même ville de Sekkaka. Les autorités refusent de ce fait de scolariser ses enfants et sa famille, sans ressources, est aussi privée de soins.
M. Hozbor a été arrêté par les services des renseignements généraux (Al Mabahit Al Aama) le 03 juillet 2003 alors qu'il se trouvait en compagnie de sa famille et se rendait en vacances dans son pays par route.
Il a été sommé de s'arrêter puis a été violemment extrait de son véhicule par des agents des services de renseignement, battu devant son épouse et ses enfants et emmené vers une destination inconnue.
Pendant plus de six mois, sa famille n'a pu obtenir aucune information sur son sort en dépit de ses nombreuses démarches auprès des administrations saoudiennes et en particulier du ministère de l'intérieur. C'est par l'intermédiaire de familles d'autres détenus qu'elle a appris qu'il se trouvait à la prison d'Al Hayr près de Riyad.
Ses proches ont entamé des démarches pour lui rendre visite et ont pu finalement le voir en prison le mois de janvier 2004 après avoir obtenu une seule autorisation de visite.
C'est à l'occasion de cette unique visite à la prison d'Al Hayr que son épouse a appris qu'il avait fait l'objet de graves tortures et de traitements particulièrement inhumains et dégradants et qu'il avait été détenu au secret et dans un isolement total durant plusieurs mois.
Sa famille a également appris les circonstances dans lesquelles s'était tenu un simulacre de procès à la suite duquel il a été condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement ferme pour une prétendue affaire de non dénonciation de personnes recherchés par les services de renseignement.
Selon le récit qu'il a fait à son épouse, il avait été extrait de sa cellule quelques jours après son arrestation en plein milieu de la nuit, emmené les yeux bandés vers un lieu inconnu et introduit dans un bureau ou se trouvaient plusieurs personnes.
La personne qui semblait être un magistrat et à laquelle il s'est plaint d'emblée des traitements qu'il avait subis lui a ordonné de se taire en lui déclarant : " Tais toi, tu mérites la pendaison ! ".
Cette personne a ensuite lu ce qui s'est avéré être un acte d'accusation, et lui a déclaré qu'il était condamné à dix huit mois de prison ferme.
Quelque temps après la notification de cette condamnation et la visite de sa famille, il a été transféré, toujours selon les informations reçues par son épouse par d'autres familles de détenus, vers le centre de détention des services de renseignements d'Al Jouf.
En dépit de ses démarches, sa famille n'a pu obtenir la confirmation officielle de cette information et n'a plus été autorisée à lui rendre visite.
A l'expiration de la peine de prison prononcée, le 03 janvier 2005, M. Hozbor n'a pas été libéré.
Il reste donc détenu aujourd'hui depuis plus de trois années après l'expiration de sa peine, dans un lieu non déterminé, sans visites familiales ni possibilité de constituer un avocat pour l'assister à contester la légalité de sa détention.
Sa famille est aujourd'hui d'autant plus inquiète qu'il aurait encore été transféré vers une autre prison car il ne se trouverait plus dans celle d'Al Jouf. Sa famille craint qu'il ne continue à subir des tortures et des mauvais traitements du fait sa détention au secret.
M. Hozbor est privé de sa liberté d'une manière arbitraire depuis son arrestation en juillet 2003 soit depuis plus de quatre années ce qui constitue une violation grave de ses droits les plus fondamentaux. Les normes légales internes ainsi que des normes internationales énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ont incontestablement été violées.
Alkarama et la Commission arabe des droits de l'homme ont adressé une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire et au Rapporteur spécial sur la torture pour leur demander d'intervenir dans le cas de Mahmoud Hozbor, détenu depuis le 03 juillet 2003 en Arabie Saoudite dans un lieu secret et sans procédure légale.
M. M. Mahmoud Badr HOZBOR, (محمود بدر هزبر ) est né en 1972 en Syrie, pays dont il est ressortissant, il est originaire de Al Ghoutah Al Sharquia, Village Dir Al Asafir à Damas.
Jusqu'à la date de son arrestation, le 3 juillet 2003, il a travaillé en qualité de délégué des ventes dans une entreprise commerciale, la Société Al Saqa'abi, en Arabie Saoudite dans la ville de Sekaka (Al Jouf).
Sa famille, composée de son épouse et de ses quatre enfants, réside actuellement sans titre de séjour régulier dans la même ville de Sekkaka. Les autorités refusent de ce fait de scolariser ses enfants et sa famille, sans ressources, est aussi privée de soins.
M. Hozbor a été arrêté par les services des renseignements généraux (Al Mabahit Al Aama) le 03 juillet 2003 alors qu'il se trouvait en compagnie de sa famille et se rendait en vacances dans son pays par route.
Il a été sommé de s'arrêter puis a été violemment extrait de son véhicule par des agents des services de renseignement, battu devant son épouse et ses enfants et emmené vers une destination inconnue.
Pendant plus de six mois, sa famille n'a pu obtenir aucune information sur son sort en dépit de ses nombreuses démarches auprès des administrations saoudiennes et en particulier du ministère de l'intérieur. C'est par l'intermédiaire de familles d'autres détenus qu'elle a appris qu'il se trouvait à la prison d'Al Hayr près de Riyad.
Ses proches ont entamé des démarches pour lui rendre visite et ont pu finalement le voir en prison le mois de janvier 2004 après avoir obtenu une seule autorisation de visite.
C'est à l'occasion de cette unique visite à la prison d'Al Hayr que son épouse a appris qu'il avait fait l'objet de graves tortures et de traitements particulièrement inhumains et dégradants et qu'il avait été détenu au secret et dans un isolement total durant plusieurs mois.
Sa famille a également appris les circonstances dans lesquelles s'était tenu un simulacre de procès à la suite duquel il a été condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement ferme pour une prétendue affaire de non dénonciation de personnes recherchés par les services de renseignement.
Selon le récit qu'il a fait à son épouse, il avait été extrait de sa cellule quelques jours après son arrestation en plein milieu de la nuit, emmené les yeux bandés vers un lieu inconnu et introduit dans un bureau ou se trouvaient plusieurs personnes.
La personne qui semblait être un magistrat et à laquelle il s'est plaint d'emblée des traitements qu'il avait subis lui a ordonné de se taire en lui déclarant : " Tais toi, tu mérites la pendaison ! ".
Cette personne a ensuite lu ce qui s'est avéré être un acte d'accusation, et lui a déclaré qu'il était condamné à dix huit mois de prison ferme.
Quelque temps après la notification de cette condamnation et la visite de sa famille, il a été transféré, toujours selon les informations reçues par son épouse par d'autres familles de détenus, vers le centre de détention des services de renseignements d'Al Jouf.
En dépit de ses démarches, sa famille n'a pu obtenir la confirmation officielle de cette information et n'a plus été autorisée à lui rendre visite.
A l'expiration de la peine de prison prononcée, le 03 janvier 2005, M. Hozbor n'a pas été libéré.
Il reste donc détenu aujourd'hui depuis plus de trois années après l'expiration de sa peine, dans un lieu non déterminé, sans visites familiales ni possibilité de constituer un avocat pour l'assister à contester la légalité de sa détention.
Sa famille est aujourd'hui d'autant plus inquiète qu'il aurait encore été transféré vers une autre prison car il ne se trouverait plus dans celle d'Al Jouf. Sa famille craint qu'il ne continue à subir des tortures et des mauvais traitements du fait sa détention au secret.
M. Hozbor est privé de sa liberté d'une manière arbitraire depuis son arrestation en juillet 2003 soit depuis plus de quatre années ce qui constitue une violation grave de ses droits les plus fondamentaux. Les normes légales internes ainsi que des normes internationales énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ont incontestablement été violées.