16 sep 2008
Alkarama for Human Rights, 16 septembre 2008
Alkarama a soumis le 11 septembre 2008 aux Rapporteurs spéciaux sur la torture et sur les exécutions extrajudiciaires une communication concernant le décès de Khaled Hatem, citoyen yéménite, arrêté fin avril 2008 et détenu à la prison de Dahbane à Djedda depuis. Sauvagement torturé, il est décédé le 31 août 2008.
Khaled Ahmed HATEM, âgé de 41 ans, citoyen yéménite, résidait régulièrement avec sa famille à Djedda en Arabie Saoudite où il a été arrêté la fin du mois d'avril 2008 par les services des renseignements généraux (Al Mabahit Al Aama) en compagnie de son frère Ali Ahmed HATEM.
Il semble que les deux hommes étaient accusés de ne pas avoir dénoncé leur troisième frère Mohamed Ahmed HATEM, recherché pour avoir " exprimé des idées extrémistes " et également arrêté depuis.
Les trois frères étaient donc tous détenus à la prison de Dahbane sans avoir cependant jamais fait l'objet d'une présentation devant un magistrat ni d'une quelconque procédure légale.
Khaled Hatem n'a jamais été autorisé ni à constituer un avocat pour contester la validité de sa détention ni à recevoir la visite de ses parents en prison. Ce n'est que début août 2008 qu'il lui a été permis pour la première fois d'appeler sa mère par téléphone. Il a pu ainsi discuter avec elle une vingtaine de minutes et la rassurer sur son état de santé physique et moral.
Le 15 août 2008, soit quelques jours à peine après cet appel téléphonique, sa mère a été informée par un responsable de la prison de Dahbane que son fils était hospitalisé et qu'elle pouvait lui rendre visite au service des soins intensifs de l'hôpital de Djedda.
C'est ainsi que celle-ci a pu se rendre à son chevet et discuter quelques instants avec lui en dépit de son état ; Il l'a alors informé qu'il avait été sauvagement torturé et battu par des membres des services de sécurité en prison le jour même de l'appel téléphonique.
Sa mère a de fait constaté qu'il portait des traces de blessures dont une plus profonde à la tête à la suite d'un violent coup qu'il a dit avoir reçu.
Sa famille est ensuite restée sans nouvelles de lui jusqu'au 31 août suivant lorsqu'elle a de nouveau été contactée par téléphone pour être informée de son décès. Les autorités ont alors affirmé à la mère de la victime que les blessures à la suite desquelles il avait été hospitalisé et à l'origine de sa mort étaient dues à " une tentative de suicide alors qu'il était sous l'emprise de la drogue ".
Contestant cette thèse avancée par les autorités, la famille a alors formulé sa volonté de déposer plainte et exigé qu'une autopsie soit effectuée sur le corps de la victime pour déterminer les véritables causes du décès. Les autorités saoudiennes n'ont pas donné suite à cette requête mais ont exigé le 09 septembre dernier qu'elle retire le corps de la morgue de l'hôpital et procède à l'enterrement.
Alkarama s'adresse aux deux rapporteurs afin que ceux-ci interviennent auprès du Gouvernement d'Arabie Saoudite et lui recommande d'ouvrir une procédure approfondie, rapide et impartiale d'enquête sur les causes du décès de Khaled Hatem en faisant notamment rapidement procéder à une autopsie du corps de la victime par un service de médecine légale sous contrôle d'une autorité indépendante ou choisie par la famille. Le rapport médico-légal devrait être communiqué à la famille sans autorisation préalable de l'autorité chargée de l'enquête.
Alkarama rappelle que la situation des droits de l'homme du Royaume d'Arabie Saoudite sera examinée dans le cadre de l'examen périodique universel (EPU) au cours de la 4ème session du Groupe de travail sur l'EPU du Conseil des droits de l'homme qui se déroulera début février 2009. Les autorités saoudiennes ont régulièrement affirmé leur volonté de collaborer avec les procédures spéciales des Nations Unies.
L'Arabie Saoudite est partie à la Convention contre la torture (23 septembre 1997) et membre du Conseil des droits de l'homme (Mai 2007).
Alkarama a soumis le 11 septembre 2008 aux Rapporteurs spéciaux sur la torture et sur les exécutions extrajudiciaires une communication concernant le décès de Khaled Hatem, citoyen yéménite, arrêté fin avril 2008 et détenu à la prison de Dahbane à Djedda depuis. Sauvagement torturé, il est décédé le 31 août 2008.
Khaled Ahmed HATEM, âgé de 41 ans, citoyen yéménite, résidait régulièrement avec sa famille à Djedda en Arabie Saoudite où il a été arrêté la fin du mois d'avril 2008 par les services des renseignements généraux (Al Mabahit Al Aama) en compagnie de son frère Ali Ahmed HATEM.
Il semble que les deux hommes étaient accusés de ne pas avoir dénoncé leur troisième frère Mohamed Ahmed HATEM, recherché pour avoir " exprimé des idées extrémistes " et également arrêté depuis.
Les trois frères étaient donc tous détenus à la prison de Dahbane sans avoir cependant jamais fait l'objet d'une présentation devant un magistrat ni d'une quelconque procédure légale.
Khaled Hatem n'a jamais été autorisé ni à constituer un avocat pour contester la validité de sa détention ni à recevoir la visite de ses parents en prison. Ce n'est que début août 2008 qu'il lui a été permis pour la première fois d'appeler sa mère par téléphone. Il a pu ainsi discuter avec elle une vingtaine de minutes et la rassurer sur son état de santé physique et moral.
Le 15 août 2008, soit quelques jours à peine après cet appel téléphonique, sa mère a été informée par un responsable de la prison de Dahbane que son fils était hospitalisé et qu'elle pouvait lui rendre visite au service des soins intensifs de l'hôpital de Djedda.
C'est ainsi que celle-ci a pu se rendre à son chevet et discuter quelques instants avec lui en dépit de son état ; Il l'a alors informé qu'il avait été sauvagement torturé et battu par des membres des services de sécurité en prison le jour même de l'appel téléphonique.
Sa mère a de fait constaté qu'il portait des traces de blessures dont une plus profonde à la tête à la suite d'un violent coup qu'il a dit avoir reçu.
Sa famille est ensuite restée sans nouvelles de lui jusqu'au 31 août suivant lorsqu'elle a de nouveau été contactée par téléphone pour être informée de son décès. Les autorités ont alors affirmé à la mère de la victime que les blessures à la suite desquelles il avait été hospitalisé et à l'origine de sa mort étaient dues à " une tentative de suicide alors qu'il était sous l'emprise de la drogue ".
Contestant cette thèse avancée par les autorités, la famille a alors formulé sa volonté de déposer plainte et exigé qu'une autopsie soit effectuée sur le corps de la victime pour déterminer les véritables causes du décès. Les autorités saoudiennes n'ont pas donné suite à cette requête mais ont exigé le 09 septembre dernier qu'elle retire le corps de la morgue de l'hôpital et procède à l'enterrement.
Alkarama s'adresse aux deux rapporteurs afin que ceux-ci interviennent auprès du Gouvernement d'Arabie Saoudite et lui recommande d'ouvrir une procédure approfondie, rapide et impartiale d'enquête sur les causes du décès de Khaled Hatem en faisant notamment rapidement procéder à une autopsie du corps de la victime par un service de médecine légale sous contrôle d'une autorité indépendante ou choisie par la famille. Le rapport médico-légal devrait être communiqué à la famille sans autorisation préalable de l'autorité chargée de l'enquête.
Alkarama rappelle que la situation des droits de l'homme du Royaume d'Arabie Saoudite sera examinée dans le cadre de l'examen périodique universel (EPU) au cours de la 4ème session du Groupe de travail sur l'EPU du Conseil des droits de l'homme qui se déroulera début février 2009. Les autorités saoudiennes ont régulièrement affirmé leur volonté de collaborer avec les procédures spéciales des Nations Unies.
L'Arabie Saoudite est partie à la Convention contre la torture (23 septembre 1997) et membre du Conseil des droits de l'homme (Mai 2007).