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Le 31 janvier 2004, les agents des services de renseignement saoudiens, lourdement armés, ont perquisitionné la maison de M. Al Qahtani, entrepreneur de 35 ans. Sans lui présenter de mandat et sans l'informer des raisons de cette intervention, ils l'ont arrêté et emmené à la prison Abha, où il a fait l'objet de diverses tortures. Saisi de cette situation, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) a adopté le 3 mai 2011 l'avis 11/2011 confirmant les termes de la communication d'Alkarama du mois de décembre 2010 sur le caractère arbitraire de la détention de M. Al Qahtani, toujours détenu à ce jour.

Début 2010, M. Al Qahtani a été transféré à la prison Al-Hayr. Soumis à des tortures psychologiques, il a tenté de se suicider et n'a reçu aucune aide médicale bien qu'il soit constamment malade. Sa famille, qui réside à des milliers de kilomètres de la prison, ne peut que constater la détérioration de son état. Récemment, il a été interdit d'assistance juridique et n'a toujours pas été présenté aux procédures légales, sept ans après son arrestation. En octobre 2010, le frère de M. Al Qahtani a intenté une action en justice auprès du médiateur de Riyadh (Grievance Court) contre les services de renseignement saoudiens.

Dans l'avis 11/2011, les experts onusiens ont estimé que l'arrestation de M. Al Qahtani sans mandat d'arrêt, l'absence d'une assistance juridique et d'un jugement équitable, s'inscrivent dans un « schéma récurrent de violation des droits de l'homme dans le pays».

En conclusion, le groupe de travail des Nations Unies a considéré que la privation de la liberté de M. Al Qahtani est arbitraire, conformément aux catégories I et III du groupe de travail, en ce qu'elle s'est faite sans base légale, et en violation des articles 9 et 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

A l'occasion de cette décision, les experts de l'ONU ont appelé le gouvernement à libérer M. Al Qahtani sans délai, et lui ont instamment demandé de faire en sorte que son droit à une indemnisation soit effectif.

De nombreuses décisions ont été rendues par le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire concernant l'Arabie Saoudite. Aucune n'a été suivie d'effets à ce jour en dépit des affirmations des autorités politiques sur leur volonté de coopérer avec les procédures spéciales des Nations Unies.

Alkarama a mis en place une structure chargée du suivi des décisions et recommandations rendues par les différentes instances onusiennes ; ce cadre permettra à notre organisation de suivre d'une manière efficiente la mise en œuvre par les Etats concernés de ces Avis et autres recommandations.