29 sep 2008
Alkarama for Human Rights, 29 septembre 2008
Alkarama for Human Rights vient d'être informée de l'avis rendu le 8 mai 2008 par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à propos de M. Abdul Rahman Al Sudais, détenu arbitrairement depuis 2003. Alkarama avait soumis le 6 juin 2007 une communication au Groupe de travail , lui demandant d'intervenir en urgence auprès des autorités saoudiennes.
Abdul Rahman b. Abdelaziz AL SUDAIS, âgé de 47 ans (né en 1961), est marié et professeur à l'université de Oum Al Qura de La Mecque. Il a été arrêté le 16 mai 2003 par des agents des services de sécurité qui se sont présentés à son domicile à Djedda sans mandat de justice ni autorisation de perquisition. Il a été conduit vers une destination inconnue. Par la suite, il s'est avéré qu'il avait été emprisonné dans le centre de détention du ministère de l'intérieur à Djedda.
Ce n'est qu'après plusieurs semaines d'inquiétude que sa famille en a eu la confirmation et a appris qu'il avait subi des mauvais traitements à la suite de son arrestation. Elle n'a pas été autorisée à lui rendre visite pendant plusieurs semaines ni à constituer un avocat pour l'assister malgré ses demandes réitérées.
Les autorités saoudiennes ont affirmé en réponse aux questions du Groupe de travail que M. Al Sudais avait été arrêté avec des membres de sa cellule dans la région de La Mecque dans le cadre d'une affaire terroriste. Il aurait été autorisé à faire appel à un avocat et à recevoir la visite de sa famille.
Selon la déclaration du gouvernement saoudien, il aurait été condamné une première fois à 10 ans de prison puis une seconde fois à 30 ans de prison pour possession d'armes. Les procès auraient été indépendants et équitables.
Alkarama a confirmé vis à vis du Groupe de travail que M. Al Sudais avait été condamné à 10 et 30 années d'emprisonnement mais que les deux procès s'étaient déroulés à huis clos dans le bureau du juge sans que M. Al Sudais ait pu prendre connaissance des charges retenues contre lui et en conséquence préparer sa défense, de même qu'il n'a pas été autorisé à mandater un avocat .
Alkarama a insisté notamment sur le fait que M. Al Sudais avait été arrêté arbitrairement, maintenu au secret pendant plusieurs semaines, maltraité et détenu sans qu'aucune charge ne lui ait été communiquée pendant plusieurs années. La date de présentation devant le juge n'a pas été mentionnée par le gouvernement. De même que le concerné a été jugé dans deux procès distincts pour les mêmes faits en violation du principe ne bis in idem.
Le groupe de travail constate que " le silence du gouvernement à propos de la longue durée de quatre années de détention par les services de sécurité, sans charges ainsi que sa détention au secret sans accusation ne sont ni justes ni plausibles ".
Il constate que les accusations retenues contre M. Al Sudais et qui ont abouti à la condamnation à 10 ans de prison ne sont pas mentionnées par le gouvernement, ce qui confirme le fait que le concerné n'a pas été informé des charges retenues contre lui, et qu'il était dans l'impossibilité de se défendre.
L'organe onusien conclut que les articles 9 (nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu et exilé) et 10 de la Déclaration des droits de l'homme (droit à un procès équitable) ont été violés.
En conséquence, le Groupe de travail recommande au gouvernement saoudien de tout faire pour remédier à cette situation et de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Alkarama for Human Rights vient d'être informée de l'avis rendu le 8 mai 2008 par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à propos de M. Abdul Rahman Al Sudais, détenu arbitrairement depuis 2003. Alkarama avait soumis le 6 juin 2007 une communication au Groupe de travail , lui demandant d'intervenir en urgence auprès des autorités saoudiennes.
Abdul Rahman b. Abdelaziz AL SUDAIS, âgé de 47 ans (né en 1961), est marié et professeur à l'université de Oum Al Qura de La Mecque. Il a été arrêté le 16 mai 2003 par des agents des services de sécurité qui se sont présentés à son domicile à Djedda sans mandat de justice ni autorisation de perquisition. Il a été conduit vers une destination inconnue. Par la suite, il s'est avéré qu'il avait été emprisonné dans le centre de détention du ministère de l'intérieur à Djedda.
Ce n'est qu'après plusieurs semaines d'inquiétude que sa famille en a eu la confirmation et a appris qu'il avait subi des mauvais traitements à la suite de son arrestation. Elle n'a pas été autorisée à lui rendre visite pendant plusieurs semaines ni à constituer un avocat pour l'assister malgré ses demandes réitérées.
Les autorités saoudiennes ont affirmé en réponse aux questions du Groupe de travail que M. Al Sudais avait été arrêté avec des membres de sa cellule dans la région de La Mecque dans le cadre d'une affaire terroriste. Il aurait été autorisé à faire appel à un avocat et à recevoir la visite de sa famille.
Selon la déclaration du gouvernement saoudien, il aurait été condamné une première fois à 10 ans de prison puis une seconde fois à 30 ans de prison pour possession d'armes. Les procès auraient été indépendants et équitables.
Alkarama a confirmé vis à vis du Groupe de travail que M. Al Sudais avait été condamné à 10 et 30 années d'emprisonnement mais que les deux procès s'étaient déroulés à huis clos dans le bureau du juge sans que M. Al Sudais ait pu prendre connaissance des charges retenues contre lui et en conséquence préparer sa défense, de même qu'il n'a pas été autorisé à mandater un avocat .
Alkarama a insisté notamment sur le fait que M. Al Sudais avait été arrêté arbitrairement, maintenu au secret pendant plusieurs semaines, maltraité et détenu sans qu'aucune charge ne lui ait été communiquée pendant plusieurs années. La date de présentation devant le juge n'a pas été mentionnée par le gouvernement. De même que le concerné a été jugé dans deux procès distincts pour les mêmes faits en violation du principe ne bis in idem.
Le groupe de travail constate que " le silence du gouvernement à propos de la longue durée de quatre années de détention par les services de sécurité, sans charges ainsi que sa détention au secret sans accusation ne sont ni justes ni plausibles ".
Il constate que les accusations retenues contre M. Al Sudais et qui ont abouti à la condamnation à 10 ans de prison ne sont pas mentionnées par le gouvernement, ce qui confirme le fait que le concerné n'a pas été informé des charges retenues contre lui, et qu'il était dans l'impossibilité de se défendre.
L'organe onusien conclut que les articles 9 (nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu et exilé) et 10 de la Déclaration des droits de l'homme (droit à un procès équitable) ont été violés.
En conséquence, le Groupe de travail recommande au gouvernement saoudien de tout faire pour remédier à cette situation et de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.