Arabie Saoudite: Le groupe de travail de l'ONU qualifie la détention de M. Al Chahri d'arbitraire

Alkarama for Human Rights, 13 janvier 2009

Alkarama vient d'être informée officiellement de l'avis N° 13/2008 rendu au cours de sa dernière session par le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU concernant la détention de Ali Al Chahri arrêté le 23 août 2006. Alkarama avait saisi l'organe onusien le 11 mai 2007.

M. Ali Chafi Ali AL CHAHRI, âgé de 35 ans au moment des faits, résidait à Riyadh et était technicien, employé par la compagnie nationale de télécommunications jusqu'au moment de son arrestation, sur son lieu de son travail, le 23 août 2006, par des agents des services des renseignements. Aucun motif ni aucun mandat de justice ne lui ont été notifiés au moment de cette arrestation.

Conduit à son domicile, celui-ci a été perquisitionné sans mandat de justice, et son ordinateur personnel a été confisqué.

Il a ensuite été conduit vers un lieu secret qui s'est révélé plus tard être le centre de détention des services de renseignement d'Al Alicha, à Riyadh, où il a été sauvagement torturé pendant une semaine.

Transféré à la prison d'Al Rouis à Djeddah, il y a été détenu pendant quatre mois dont trois au secret et totalement isolé du monde extérieur. Après cette période, il a de nouveau été transféré dans une autre prison des services des renseignements, celle de Dahbane, où il se trouvait au moment de la saisine du Groupe de travail.

Depuis son arrestation M. Al Chahri ne sait pas, s'il est légalement et formellement inculpé, et dans l'affirmative, sous quel chef d'inculpation, il ignore donc le sort qui lui est réservé. Il n'a pas eu accès à un avocat ni à une procédure légale de recours pour contester sa mise en détention.

Le gouvernement saoudien dans sa réponse au Groupe de travail qui lui avait demandé des explication sur ce cas, confirme l'interpellation de M. Al Chahri et ne conteste nullement son arrestation par des agents des services des renseignements, sans mandat de justice, ni information sur les motifs de son arrestation.

Le gouvernement ne nie pas qu'il a été détenu au secret au centre de détention des services de renseignement, sans inculpation légale et sans procédure judiciaire, sans moyen de recours et sans assistance judiciaire. Les autorités ne démentent pas non plus les tortures qu'il a subies.

Au vu de ces faits le Groupe de travail considère que la détention de M. Ali Al Chahri est arbitraire et que le gouvernement saoudien a violé les articles 5 (droit à ne pas être torturé), 7 (droit à une protection de la loi), 9 (droit à ne pas être arbitrairement arrêté et détenu), 10 (droit à la justice) de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En conséquence, le Groupe de travail prie le gouvernement saoudien de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation de M. Al Chahri et à la mettre en conformité avec les normes et les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il conseille en outre au gouvernement de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.