Le 09 novembre 2021, Alkarama s’est adressé au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire concernant la situation de Saud Al Hashimi arbitrairement détenu depuis son arrestation par les services de renseignement (Mahabith) le 02 février 2007.
Contexte
Le 02 février 2007, M. Al Hashimi a été arrêté par les Mabahits avec huit autres personnes à Djeddah, dont parmi elles M. Moussa AL QARNI récemment assassiné dans la même prison. A l’issue d’un procès entaché d’irrégularités, M. Al Hashimi a été condamné par le Tribunal pénal spécialisé à 30 ans de prison sous différents prétextes dont, entre autres, le « financement de terrorisme ».
Bien que les autres personnes aient été libérées à différentes périodes, après qu’elles aient, sous la pression à la demande des autorités saoudiennes, accepté de renoncer à leurs activités associatives caritatives et politiques, M. Al Hashimi a lui été maintenu en détention dans des conditions inhumaines pour avoir refusé de se soumettre à ce diktat.
Placé dans une cellule obscure, il a fait l’objet de mauvais traitements et de tortures et a été interdit de tout contact avec le monde extérieur.
Sa situation est devenue inquiétante depuis la mort violente de M. Moussa AL QARNI le 12 octobre 2021 en détention, dès lors que tous deux ayant été condamné dans le cadre de la même affaire et avaient tous deux refusé de renoncer à leurs droits civils et politiques.
Préoccupée par la situation de M. Al Hashimi, Alkarama s’est adressée de nouveau au Groupe de travail de l’ONU afin de solliciter une intervention urgente auprès des autorités saoudiennes.
Une première demande d’avis d’Alkarama
A la suite de son arrestation, Alkarama avait soumis la situation de M. Al Hashimi et de ses autres codétenus au Groupe de travail qui avait déclaré dans son Opinion 27/2007, en date du 28 novembre 2007, que sa détention était arbitraire selon les catégories I et II et a appelé les autorités saoudiennes à se conformer à leurs obligations internationales et à le libérer.
Cependant, à ce jour, aucune de ces recommandations n'ont été mises en œuvre.
Bien que d’autres personnes condamnées dans le cadre de la même affaire aient été libérées à différentes périodes au cours de ces dernières années après avoir accepté de renoncer à leurs activités politique sous la pression des autorités saoudiennes, M. Al Hashimi n’a pas été relâché.
À l'heure actuelle, il est toujours détenu arbitrairement dans des conditions inhumaines.
Le 09 novembre 2021, Alkarama a donc saisi de nouveau le Groupe de travail concernant la situation de M. Al Hashimi.
Le Groupe de travail saisi par Alkarama
M. Al Hashimi a été condamné à l’issue d’une procédure entachée d’irrégularités par le Tribunal pénal spécialisé, juridiction placée sous le contrôle direct du ministère de l’Intérieur et dont l’indépendance fait clairement défaut.
Il n'a pas eu la possibilité de contester la légalité de sa détention et l’ensemble des garanties juridiques fondamentales consacrées par le droit international, notamment son droit d'accès à un avocat et son droit à l'habeas corpus, ont été violées.
M. Al Hashimi a été condamné par application de la loi antiterroriste pour avoir critiqué la situation des droits de l’homme dans le pays et souligné la nécessité des réformes. La loi antiterroriste criminalise la dissidence pacifique en Arabie Saoudite et a conduit à des centaines d’arrestations et de détentions arbitraires pour réduire au silence toute voix pacifique dissidente.
Il a ainsi été condamné pour avoir usé de sa liberté d'expression et d’association tel que garanti par les articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Alkarama a donc sollicité une nouvelle fois la reconnaissance du caractère arbitraire de la détention de M. Al Hashimi et a invité le Groupe de travail à appeler les autorités saoudiennes à le libérer et cesser toutes mesures de répression contre les défenseurs des droits de l’homme.