19 mar 2008
Alkarama for Human Rights, 19 mars 2008
Alkarama et la Commission arabe des droits de l'homme ont adressé un appel au Groupe de travail sur la détention arbitraire et à la Représentante spéciale pour la question des défenseurs des droits de l'homme pour leur demander d'intervenir dans le cas de M. Khaled Hamza.
M. Khaled Hamza, né le 28 octobre 1963, réside à Dakahlia. Il est ingénieur en génie civil et éditeur en chef du site anglophone d'information de l'organisation des frères musulmans, (http://www.ikhwanweb.com) .
Ce portail d'information a pris une part active pour dénoncer les centaines d'arrestations arbitraires et la torture en Egypte, et avait été particulièrement visité à l'occasion du dernier procès des dirigeants du mouvement devant la juridiction militaire.
M. Khaled Hamza a été arrêté à Naser City (Le Caire), le 20 février 2008 à 3 heures du matin. Il sortait de son bureau quelques instants après une réunion qui s'était tenue avec des militants des droits de l'homme , parmi lesquels la présidente de la Commission arabe des droits humains. Madame Violette Daguerre s'était rendue au Caire en qualité d'observatrice dans le procès des dirigeants du mouvement des frères musulmans devant la cour militaire suprême de Haiksteip.
Au moment de son arrestation M. Khaled Hamza a demandé s'il existait un mandat de justice contre lui et les agents lui ont répondu " qu'ils n'avaient nul besoin d'un mandat ". Il a alors été traîné de force vers un véhicule de police, menotté et les yeux bandés.
Il a été emmené au centre des services de sécurité de Lazoghli, siège central de la sûreté de l'état où il a subi un interrogatoire qui a duré jusqu'à 09 heures du matin.
Sa sacoche contenant ses médicaments personnels constituant son traitement médical quotidien lui a été arraché de force en dépit de ses protestations ; M. Khaled Hamza souffre d'une lourde pathologie cardiaque (Cardiomégalie et insuffisance cardiaque).
Son bureau d'étude a fait l'objet d'une perquisition : tous les documents et les 16 ordinateurs de son entreprise ont été confisqués par la police. Ceux-ci contenaient tous les projets du bureau d'études, les dossiers de ses clients ainsi que tous les documents administratifs concernant sa société.
Les policiers se sont ensuite rendus à son domicile et ils ont également pris tout ce qui s'y trouvait : documents, livres personnels, appareils électroniques, ordinateurs etc.
Présenté devant le procureur du Tribunal, celui-ci lui a notifié l'accusation habituelle " d'appartenance à l'Organisation des frères musulmans " et lui a signifié sa mise sous mandat de dépôt.
Il a été incarcéré à la prison de Tora dans une cellule collective où sont entassés plus de 50 personnes dans des conditions d'hygiène déplorables. Parmi les détenus se trouvent des délinquants de droit communs qui ont apparemment reçu la consigne des gardiens de réserver à M. Khaled Hamza un traitement particulièrement pénible.
Il a vainement réclamé de l'administration de la prison son traitement médical, son état de santé s'étant particulièrement dégradé dès les premiers jours de sa détention. Le 09 mars, il a finalement du être évacué en urgence à l'hôpital Kasr Al Eni.
Contexte général:
Du 14 février au 15 mars 2008, 831 membres dirigeants ou sympathisants du Mouvement des frères musulmans ont été arrêtés en Egypte dans toutes les régions du pays (Le Caire, Alexandrie, Al Buheira, Al Qalyubia, Al Gharbiya, Kafr Al Sheikh, Assiout, Dakahliya, Bani Suwayf, Al Sharqiya, Damiette, Guizeh, Al Fayyum etc.) ; la plupart des personnes arrêtées avaient présenté un dossier de candidature aux élections municipales prévues le 08 avril prochain.
La plupart de ces personnes ont été arrêtées sans mandat de justice, ont fait l'objet de traitements inhumains et dégradants, leurs domiciles ont été perquisitionnés et leurs biens personnels saisis et emportés par les agents des services de sécurité.
L'arrestation de M. Khaled Hamza intervient donc dans ce contexte général, elle est liée incontestablement à sa liberté d'expression et à sa qualité de défenseur des droits de l'homme ainsi que du rôle médiatique qu'il a joué à l'occasion de la campagne électorale en cours.
Ainsi, la privation de liberté de M. Khaled Hamza est de toute évidence arbitraire car contraire à toutes les normes internationales pertinentes énoncées dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Nous rappelons que le gouvernement égyptien s'était engagé dans sa déclaration d'engagement du 18 avril 2007 à " collaborer activement avec le système des procédures spéciales et à le renforcer durant la période de son mandat de trois années ".
Alkarama et la Commission arabe des droits de l'homme ont adressé un appel au Groupe de travail sur la détention arbitraire et à la Représentante spéciale pour la question des défenseurs des droits de l'homme pour leur demander d'intervenir dans le cas de M. Khaled Hamza.
M. Khaled Hamza, né le 28 octobre 1963, réside à Dakahlia. Il est ingénieur en génie civil et éditeur en chef du site anglophone d'information de l'organisation des frères musulmans, (http://www.ikhwanweb.com) .
Ce portail d'information a pris une part active pour dénoncer les centaines d'arrestations arbitraires et la torture en Egypte, et avait été particulièrement visité à l'occasion du dernier procès des dirigeants du mouvement devant la juridiction militaire.
M. Khaled Hamza a été arrêté à Naser City (Le Caire), le 20 février 2008 à 3 heures du matin. Il sortait de son bureau quelques instants après une réunion qui s'était tenue avec des militants des droits de l'homme , parmi lesquels la présidente de la Commission arabe des droits humains. Madame Violette Daguerre s'était rendue au Caire en qualité d'observatrice dans le procès des dirigeants du mouvement des frères musulmans devant la cour militaire suprême de Haiksteip.
Au moment de son arrestation M. Khaled Hamza a demandé s'il existait un mandat de justice contre lui et les agents lui ont répondu " qu'ils n'avaient nul besoin d'un mandat ". Il a alors été traîné de force vers un véhicule de police, menotté et les yeux bandés.
Il a été emmené au centre des services de sécurité de Lazoghli, siège central de la sûreté de l'état où il a subi un interrogatoire qui a duré jusqu'à 09 heures du matin.
Sa sacoche contenant ses médicaments personnels constituant son traitement médical quotidien lui a été arraché de force en dépit de ses protestations ; M. Khaled Hamza souffre d'une lourde pathologie cardiaque (Cardiomégalie et insuffisance cardiaque).
Son bureau d'étude a fait l'objet d'une perquisition : tous les documents et les 16 ordinateurs de son entreprise ont été confisqués par la police. Ceux-ci contenaient tous les projets du bureau d'études, les dossiers de ses clients ainsi que tous les documents administratifs concernant sa société.
Les policiers se sont ensuite rendus à son domicile et ils ont également pris tout ce qui s'y trouvait : documents, livres personnels, appareils électroniques, ordinateurs etc.
Présenté devant le procureur du Tribunal, celui-ci lui a notifié l'accusation habituelle " d'appartenance à l'Organisation des frères musulmans " et lui a signifié sa mise sous mandat de dépôt.
Il a été incarcéré à la prison de Tora dans une cellule collective où sont entassés plus de 50 personnes dans des conditions d'hygiène déplorables. Parmi les détenus se trouvent des délinquants de droit communs qui ont apparemment reçu la consigne des gardiens de réserver à M. Khaled Hamza un traitement particulièrement pénible.
Il a vainement réclamé de l'administration de la prison son traitement médical, son état de santé s'étant particulièrement dégradé dès les premiers jours de sa détention. Le 09 mars, il a finalement du être évacué en urgence à l'hôpital Kasr Al Eni.
Contexte général:
Du 14 février au 15 mars 2008, 831 membres dirigeants ou sympathisants du Mouvement des frères musulmans ont été arrêtés en Egypte dans toutes les régions du pays (Le Caire, Alexandrie, Al Buheira, Al Qalyubia, Al Gharbiya, Kafr Al Sheikh, Assiout, Dakahliya, Bani Suwayf, Al Sharqiya, Damiette, Guizeh, Al Fayyum etc.) ; la plupart des personnes arrêtées avaient présenté un dossier de candidature aux élections municipales prévues le 08 avril prochain.
La plupart de ces personnes ont été arrêtées sans mandat de justice, ont fait l'objet de traitements inhumains et dégradants, leurs domiciles ont été perquisitionnés et leurs biens personnels saisis et emportés par les agents des services de sécurité.
L'arrestation de M. Khaled Hamza intervient donc dans ce contexte général, elle est liée incontestablement à sa liberté d'expression et à sa qualité de défenseur des droits de l'homme ainsi que du rôle médiatique qu'il a joué à l'occasion de la campagne électorale en cours.
Ainsi, la privation de liberté de M. Khaled Hamza est de toute évidence arbitraire car contraire à toutes les normes internationales pertinentes énoncées dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Nous rappelons que le gouvernement égyptien s'était engagé dans sa déclaration d'engagement du 18 avril 2007 à " collaborer activement avec le système des procédures spéciales et à le renforcer durant la période de son mandat de trois années ".