25 juin 2010
M. Hassan Mohamed a été arrêté le 16 janvier 2010 à son domicile par des agents du service d’investigation de la sûreté de l’Etat sans qu'un motif ni mandat de justice ne lui aient été présentés. Il a été détenu au secret pendant 55 jours au secret et sauvagement torturé. Le 12 mars 2010, il a été transféré à la prison de Torah.
Alkarama s'est adressé au Groupe de travail sur la détention arbitraire et au Rapporteur spécial sur la torture, le 23 juin 2010, leur demandant d'intervenir auprès des autorités égyptiennes afin que M. Mohamed soit libéré immédiatement et indemnisé.
M. Hassan Mahmoud MOHAMED, âgé de 32 ans, agent de nettoyage, père de trois enfants, réfugié soudanais inscrit à l’UNHCR depuis 2003, demeurant au Caire. Le 16 janvier 2010, M. MOHAMED a été arrêté à son domicile, en présence de son épouse et de ses enfants, par des agents du service d’investigation de la sûreté de l’Etat sans qu'un motif ni mandat de justice ne lui aient été présentés.
Lors de cette intervention, les agents ont également procédé à une perquisition, toujours sans mandat de justice, et ont confisqué des objets personnels dans le domicile familial, dont les téléphones portables de l’épouse et le sien ainsi qu’une somme de 3600 livres égyptiennes (510 euros). Ils ont également interrogé son épouse, en l’insultant, sur leurs prétendues activités relatives à l’aide qu’ils auraient apportée aux réfugiés africains pour quitter le pays.
M. MOHAMED a été attaché et violemment battu avant d’être emmené au poste du service d’investigation de la ville de Nasr où il est resté cinquante-cinq jours sans aucun contact avec le monde extérieur. Durant sa détention, M. MOHAMED a fait l’objet de graves actes de torture et autres mauvais traitements qu’il a subis de la part des agents du service d’investigation.
Le 12 mars 2010, M. MOHAMED a été transféré à la prison de Torah sans qu’aucune procédure judicaire n’ait été ouverte contre lui. Le 8 avril suivant, soit plusieurs mois après son arrestation, il a été pour la première fois présenté devant le parquet de la sûreté de l’Etat du cinquième regroupement et accusé d’appartenir à un mouvement interdit ayant pour but de faciliter le passage de réfugiés africains vers Israël et les pays européens. Le parquet se serait basé exclusivement sur des aveux obtenus sous la torture pour justifier les poursuites pénales.
M. Mohamed risque d’être condamné lourdement sur la seule base d’un dossier constitué essentiellement par un procès verbal établi sous la contrainte et au moyen de graves tortures.
Dès lors, il ressort clairement que M. MOHAMED est détenu arbitrairement, depuis son arrestation, sans aucune procédure légale et sans possibilité de contester la validité de sa détention devant une juridiction compétente, et ce, en violation tant de la législation nationale en vigueur en Egypte que des principes internationaux, notamment au regard des articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Alkarama s'est adressé au Groupe de travail sur la détention arbitraire et au Rapporteur spécial sur la torture, le 23 juin 2010, leur demandant d'intervenir auprès des autorités égyptiennes afin que M. Mohamed soit libéré immédiatement et indemnisé.
M. Hassan Mahmoud MOHAMED, âgé de 32 ans, agent de nettoyage, père de trois enfants, réfugié soudanais inscrit à l’UNHCR depuis 2003, demeurant au Caire. Le 16 janvier 2010, M. MOHAMED a été arrêté à son domicile, en présence de son épouse et de ses enfants, par des agents du service d’investigation de la sûreté de l’Etat sans qu'un motif ni mandat de justice ne lui aient été présentés.
Lors de cette intervention, les agents ont également procédé à une perquisition, toujours sans mandat de justice, et ont confisqué des objets personnels dans le domicile familial, dont les téléphones portables de l’épouse et le sien ainsi qu’une somme de 3600 livres égyptiennes (510 euros). Ils ont également interrogé son épouse, en l’insultant, sur leurs prétendues activités relatives à l’aide qu’ils auraient apportée aux réfugiés africains pour quitter le pays.
M. MOHAMED a été attaché et violemment battu avant d’être emmené au poste du service d’investigation de la ville de Nasr où il est resté cinquante-cinq jours sans aucun contact avec le monde extérieur. Durant sa détention, M. MOHAMED a fait l’objet de graves actes de torture et autres mauvais traitements qu’il a subis de la part des agents du service d’investigation.
Le 12 mars 2010, M. MOHAMED a été transféré à la prison de Torah sans qu’aucune procédure judicaire n’ait été ouverte contre lui. Le 8 avril suivant, soit plusieurs mois après son arrestation, il a été pour la première fois présenté devant le parquet de la sûreté de l’Etat du cinquième regroupement et accusé d’appartenir à un mouvement interdit ayant pour but de faciliter le passage de réfugiés africains vers Israël et les pays européens. Le parquet se serait basé exclusivement sur des aveux obtenus sous la torture pour justifier les poursuites pénales.
M. Mohamed risque d’être condamné lourdement sur la seule base d’un dossier constitué essentiellement par un procès verbal établi sous la contrainte et au moyen de graves tortures.
Dès lors, il ressort clairement que M. MOHAMED est détenu arbitrairement, depuis son arrestation, sans aucune procédure légale et sans possibilité de contester la validité de sa détention devant une juridiction compétente, et ce, en violation tant de la législation nationale en vigueur en Egypte que des principes internationaux, notamment au regard des articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.