Le Groupe de travail sur la détention arbitraire vient de rendre public son avis 24/2007 du 22 novembre 2007 à propos de la détention de M. Mustapha Chamia, maintenu pendant 13 ans en détention sans jugement. Il a été libéré le 23 juillet 2007.
Alkarama avait sollicité le Groupe de travail sur la détention arbitraire le 7 mai 2007, le priant d'intervenir d'urgence dans le cas de M. Mustapha Hamed Ahmed CHAMIA, ressortissant égyptien, âgé à ce moment de 54 ans.
M. Chamia avait été arrêté dans la nuit du 15 au 16 janvier 1994 à son domicile par les agents des services de sûreté de l'état (Amn Ad-daoula), sans aucun mandat de justice, et conduit dans leurs locaux où il a fait l'objet de tortures et de mauvais traitements pendant plusieurs mois.
Depuis son arrestation, il avait été détenu dans plusieurs prisons de haute sécurité, sans inculpation et sans avoir jamais été déféré devant un magistrat ou une quelconque autorité judiciaire.
Son état physique s'était à ce point détérioré qu'il était tombé dans le coma alors qu'il était détenu à la prison de Abou Zaabel. Il a pour cette raison été transféré en février 2007 à l'hôpital de la prison de haute sécurité de Liman Tara (Egypte) où il se trouvait encore au moment de l'appel urgent lancé par Alkarama.
Le Groupe de travail s'était adressé le 14 juin 2007 au gouvernement égyptien le priant de fournir des explications justifiant l'arrestation de M. Chamia et les raisons de sa détention prolongée sans jugement.
Alors que la justice égyptienne avait plusieurs fois répondu favorablement à ses demandes de libération en ordonnant son élargissement, il a été maintenu en détention administrative en vertu de l'article 3 de loi n°162 de 1958 portant état d'urgence.
Dans sa réponse, le gouvernement égyptien ne contredisait en rien les allégations d'Alkarama précisant que M. Chamia avait été détenu durant toute cette période " par mesure préventive ", uniquement en raison de ses idées religieuses qualifiées d'extrémistes, sans qu'aucun fait matériel ne lui soit reproché. Il a finalement été libéré le 23 juillet 2007.
Alkarama a toutefois maintenu sa demande auprès du Groupe de travail de qualifier cette détention. Celui-ci a constaté que la détention de M. Mustapha Chamia du 15 janvier 1994 au 23 juillet 2007 était arbitraire et constituait une violation des articles 9 (droit à la liberté et la sécurité), 18 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et 19 (droit à la liberté d'expression;) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par l'Egypte le 14 janvier 1982.