16 jan 2010
Dr Islam Sobhy Al-Mazeny, médecin et poète égyptien, a été arrêté le 7 avril 2007 par les Services de renseignements égyptiens (SSI) alors qu'il préparait son départ pour exercer dans une clinique en Arabie Saoudite. Il a été détenu sans aucune charge légale durant 8 mois, en dépit de son état de santé particulièrement fragile, jusqu'à sa libération le 19 décembre 2007. Saisi de cette situation, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (WGAD) a adopté le 10 septembre 2008 l'avis 20/2008 confirmant les termes de la communication d'Alkarama du mois de septembre 2007 sur le caractère arbitraire de la détention du Dr Al-Mazeny.
Suite à son arrestation en avril 2007, Dr Al-Mazeny a été soumis à 50 jours d'interrogatoire par le SSI, durant lesquels il a été totalement isolé du monde extérieur, mais aussi sans que sa famille ne soit informée de son sort. Le 27 mai 2007, il a été transféré à la prison de Wadi Natroun en détention administrative par décision du Ministre de l'Intérieur.
Lorsque, le 7 juillet 2007, une Cour civile compétente a ordonné la libération immédiate du Dr Al-Mazeny, celui-ci fut remis en arrestation par le SSI et à nouveau détenu au secret dans leurs locaux jusqu'au 16 Juillet 2007. Ce même jour, une nouvelle décision administrative de détention a été délivrée par le ministre de l'Intérieur afin qu'il soit réincarcéré à la prison de Wadi Natroun. C'est seulement 5 mois plus tard, le 19 décembre 2007, qu'il a été libéré à la suite d'une aggravation de son état de santé.
Dans l'avis 20/2008, les experts onusiens ont estimé que les renouvellements répétés de l'état d'urgence par le gouvernement égyptien constituaient " une préoccupation permanente au sein de la communauté des droits de l'homme et pour le Groupe de travail ". De plus, ils affirment que " l'état d'urgence tel que proclamé par l'exécutif égyptien n'est pas conforme aux conditions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). "
Le Groupe de travail rejette la justification avancée par le gouvernement égyptien selon laquelle la détention du Dr Al-Mazeny est conforme à la loi N°162 de 1958 portant état d'urgence qui peut passer outre une décision de libération rendue par une juridiction civile compétente, et estime que sa détention constitue une violation de l'article 8 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
En conclusion, le groupe de travail des Nations Unies a estimé que " la privation de liberté du Dr Al-Mazeny durant la période d'avril 2007 au 7 juillet 2007 (date à laquelle la Cour a ordonné sa libération) est arbitraire et en violation des articles 9 [Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu, ni exilé] et 10 [droit à être entendu par un tribunal indépendant et impartial] de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et des articles 9 (1), (2), (3), (4) [articles relatifs au droit à la liberté]et 14 (1), (2), (3) [présomption d'innocence, droit à être entendu par un tribunal indépendant et impartial] du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ". Il a également estimé que " la détention du Dr Al-Mazeny pendant la période du 8 juillet 2007 au 19 décembre 2007 (jour de sa libération) était dénuée de bases légales de nature à justifier sa privation de liberté. "
A l'occasion de cette décision, les experts de l'ONU ont appelé le gouvernement " à garantir pour chaque personne le droit à la liberté et à la sécurité " et lui ont instamment demandé de " faire en sorte que le droit à une indemnisation du Dr Al-Manezy soit effectif".
De nombreuses décisions ont à ce jour été rendues par le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU concernant l'Egypte. Certaines n'ont pas été suivies d'effets à ce jour en dépit des affirmations des autorités politiques sur leur volonté de coopération avec les procédures spéciales des Nations Unies.
Notre organisation a récemment mis en place une nouvelle structure chargée du suivi des décisions et recommandations rendues par les différentes instances onusiennes ; ce cadre permettra à notre organisation de suivre d'une manière efficiente la mise en œuvre par les Etats concernés de ces Avis et autres recommandations.
Suite à son arrestation en avril 2007, Dr Al-Mazeny a été soumis à 50 jours d'interrogatoire par le SSI, durant lesquels il a été totalement isolé du monde extérieur, mais aussi sans que sa famille ne soit informée de son sort. Le 27 mai 2007, il a été transféré à la prison de Wadi Natroun en détention administrative par décision du Ministre de l'Intérieur.
Lorsque, le 7 juillet 2007, une Cour civile compétente a ordonné la libération immédiate du Dr Al-Mazeny, celui-ci fut remis en arrestation par le SSI et à nouveau détenu au secret dans leurs locaux jusqu'au 16 Juillet 2007. Ce même jour, une nouvelle décision administrative de détention a été délivrée par le ministre de l'Intérieur afin qu'il soit réincarcéré à la prison de Wadi Natroun. C'est seulement 5 mois plus tard, le 19 décembre 2007, qu'il a été libéré à la suite d'une aggravation de son état de santé.
Dans l'avis 20/2008, les experts onusiens ont estimé que les renouvellements répétés de l'état d'urgence par le gouvernement égyptien constituaient " une préoccupation permanente au sein de la communauté des droits de l'homme et pour le Groupe de travail ". De plus, ils affirment que " l'état d'urgence tel que proclamé par l'exécutif égyptien n'est pas conforme aux conditions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). "
Le Groupe de travail rejette la justification avancée par le gouvernement égyptien selon laquelle la détention du Dr Al-Mazeny est conforme à la loi N°162 de 1958 portant état d'urgence qui peut passer outre une décision de libération rendue par une juridiction civile compétente, et estime que sa détention constitue une violation de l'article 8 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
En conclusion, le groupe de travail des Nations Unies a estimé que " la privation de liberté du Dr Al-Mazeny durant la période d'avril 2007 au 7 juillet 2007 (date à laquelle la Cour a ordonné sa libération) est arbitraire et en violation des articles 9 [Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu, ni exilé] et 10 [droit à être entendu par un tribunal indépendant et impartial] de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et des articles 9 (1), (2), (3), (4) [articles relatifs au droit à la liberté]et 14 (1), (2), (3) [présomption d'innocence, droit à être entendu par un tribunal indépendant et impartial] du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ". Il a également estimé que " la détention du Dr Al-Mazeny pendant la période du 8 juillet 2007 au 19 décembre 2007 (jour de sa libération) était dénuée de bases légales de nature à justifier sa privation de liberté. "
A l'occasion de cette décision, les experts de l'ONU ont appelé le gouvernement " à garantir pour chaque personne le droit à la liberté et à la sécurité " et lui ont instamment demandé de " faire en sorte que le droit à une indemnisation du Dr Al-Manezy soit effectif".
De nombreuses décisions ont à ce jour été rendues par le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU concernant l'Egypte. Certaines n'ont pas été suivies d'effets à ce jour en dépit des affirmations des autorités politiques sur leur volonté de coopération avec les procédures spéciales des Nations Unies.
Notre organisation a récemment mis en place une nouvelle structure chargée du suivi des décisions et recommandations rendues par les différentes instances onusiennes ; ce cadre permettra à notre organisation de suivre d'une manière efficiente la mise en œuvre par les Etats concernés de ces Avis et autres recommandations.