Le 14 octobre 2009, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression a publié une version détaillée de son rapport sur la mission qu'il a entreprise en Egypte en avril 2009. Dans ce rapport, il traite des pouvoirs accordés au Président de la République par les lois d'exception de 1958 qui « restreignent un nombre de droits dont la liberté de rassemblement et d'expression ». Il relève notamment que l'usage excessif de cette loi touche de nombreux groupes qui ne représentent aucun danger pour la sécurité de l'Etat ou pour l'ordre public. Dans ce rapport, il indique que :
« Le Rapporteur spécial est troublé par la fréquence et le choix des pratiques permises et incitées par les nombreux pouvoirs établis par la loi d'exception. »
Les 112 cas présentés au Groupe de travail sur la détention arbitraire illustrent les Observations du Rapporteur spécial. Alkarama a demandé au Groupe de travail d'intervenir en urgence.Les élections parlementaires de 2010
Les élections parlementaires sont prévues en Egypte pour novembre 2010 et de nombreux groupes locaux pour la défense des droits de l'homme craignent que les nouvelles vagues d'arrestation et de détention arbitraire ne soient motivées par l'intention de faire taire, ou du moins de freiner dans leurs projets les dirigeants des Frères musulmans, le mouvement d'opposition le plus important d'Egypte, en les empêchant de soumettre leurs candidatures et de mener leur campagne électorale.
Lors des élections municipales de 2008, les forces de sécurité égyptiennes avaient procédé à des arrestations de masse à une même échelle que celle qui se produit de nos jours, visant surtout les membres des Frères musulmans qui se sont présentés comme candidats indépendants. Au total, 831 membres ou sympathisants du mouvement avaient été arrêtés dans l'ensemble du pays. La stratégie adoptée alors par le pouvoir et qui semble se répéter aujourd'hui est de harceler, arrêter et détenir des candidats potentiels de l'opposition afin de les dissuader et/ou de leur rendre plus difficile de se présenter aux élections.112 cas soumis au Groupe de travail sur la détention arbitraire
Parmi les 112 personnes arrêtées se trouvent des docteurs, des professeurs, des employés retraités des ministères du gouvernement, des directeurs généraux de grandes compagnies, des ingénieurs, des figures religieuses, des ex-candidats à des élections parlementaires précédentes. La principale similarité entre ces personnes est qu'elles détiennent toutes des positions importantes, influentes, et qu'elles sont respectées dans la société. Ceci fait d'elles des adversaires passibles de briguer un mandat aux prochaines élections parlementaires.
La majorité des personnes arrêtées ont entre 40 et 55 ans, ont des postes de responsabilité dans les compagnies et les institutions pour lesquelles elles travaillent. Elles sont toutes membres ou leaders des Frères musulmans activant dans de nombreuses associations. Selon nos informations, parmi les 112 cas présentés ci-dessous tous sont toujours détenus à l'exception de trois.
Les 112 cas incluent des personnes telles que le Dr Ashraff Abdel Ghaffar et le Dr Gamal Ahmed Heshmat, tous deux membres éminents de l'Association médicale égyptienne.. |
Le Dr. Ashraf Abdel Ghaffar est le vice-secrétaire général de l'Association médicale égyptienne et est rapporteur pour l'association Human Relief Agency du Caire. Il est un leader élu et hautement respecté dans l'un des plus grands syndicats d'Egypte. Le Dr Abdel Ghaffar a été arrêté le 2 juillet 2009 à l'aéroport du Caire, alors qu'il se préparait à s'envoler pour le mariage de son fils en Turquie. Il a été arrêté avec 22 autres personnes accusées d'appartenir à "l'Organisation internationale des Frères musulmans ».
Il a été obligé de rester assis sur une chaise sans pouvoir ni dormir, manger ou boire pendant les 48 heures de sa détention. Il lui était interdit de prendre le médicament dont il a besoin pour traiter son hépatite C ainsi que l'injection quotidienne qu'il doit se faire à la jambe, pour atténuer la douleur si vive qu'il ne peut plus marcher. Pendant ces deux premiers jours de détention, il lui était également interdit de prendre contact avec le monde extérieur.
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Le Dr. Gamal Ahmed Heshmat, 54 ans, est un médecin reconnu en Egypte, ainsi qu'un membre influent de l'Association médicale égyptienne. Il était élu au parlement en 2000 et comme membre actif, il a proposé des projets de lois et de régulation en particulier pour lutter contre la corruption. En 2003, il a été arrêté pour appartenance à un groupe illégal, les Frères musulmans, et emprisonné pendant 4 mois.
Il a une nouvelle fois été arrêté pour les mêmes raisons, le 26 septembre 2009, avec 11 autres membres des Frères musulmans.
La violation des droits à la liberté d'expression
Les 112 détenus évoqués ci-dessus sont emprisonnés car ils sont soit des leaders des Frères musulmans, ou parce qu'ils sont actifs au sein du mouvement. Alkarama estime que leur arrestation est une violation des droits à l'opinion ; au droit à la liberté de pensée, de croyance et de rassemblement, ainsi qu'au droit de prendre part aux affaires publiques comme il est garanti par les articles 18, 19, 20 et 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des articles 18, 19, 20, 21, 22 et 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Dans sa soumission au Groupe de travail sur la détention arbitraire, Alkarama a demandé au groupe de travail de reconnaître la nature arbitraire de la détention de ces 112 personnes.
Alkarama rappelle au gouvernement égyptien l'obligation de respecter ses obligations vis-à-vis du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de mettre immédiatement fin aux vagues d'arrestation et de détention arbitraire visant les mouvements d'opposition en Egypte, ainsi que de relâcher ceux qui sont déjà détenus en raison de l'exercice de leur droit à la liberté d'expression.
Nous produisons ci-dessous la liste des personnes arrêtées :2-4 juillet 2009: arrestation du Dr Ashraf Abdel Ghaffar et de 21 autres personnes
1. Dr Ashraf Abdel Ghaffar, âgé de 53, est le vice-secrétaire général de
l'Association médicale égyptienne et est rapporteur pour l'association Human Relief Agency du Caire.
2. Ali Ali Al Hadidi
3. Gamal Abdel Salam
4. Dr. Abdul Moneim Aboul Fotouh, Secrétaire general de
l'Association médicale égyptienne
5. Ahmad Ali Abbas
6. Khaled Al Said Baltagi
7. Redha Fahmi
8. Hazem Al Jundi
9. Abdulrahman Algamal
10. Dr. Ossama Nasreddine
11. Dr. Hossam Aboubakr
12. Dr. Ibrahim Mustafa
13. Hisham Sak
14. Dr. Ashraf Abdelsami
15. Dr. Mohamed Said Alioua
16. Ali Abdel Fattah
17. Dr. Assim Al Hadad
18. Mohamed Al Azbaoui
19. Mahmoud Al Bara
20. Al Husseini Mahmoud Al Shami
21. Hassan Shalan
22. Walid Shalabi
23. Adil Abdalrahim Afif
17 août 2009: arrestation de 33 personnes originaires de Suez
Les 33 personnes suivantes résident toutes à Faysal et Ataqa dans le gouvernorat de Suez. Tous membres des Frères musulmans, ils ont été arrêtés le 17 août 2009 u domicile de la maison de Yasser Ibrahim par les forces de la sécurité d'Etat, accompagnées des forces spéciales. Ils ont tous été détenus à la prison Al-Marg sans avoir été jugés. Ils ont été accusés le 18 août 2009 de « constituer un danger pour la sécurité publique et la paix sociale », ainsi que d' « appartenir aux Frères musulmans ». La détention préventive de 15 jours a été renouvelée plusieurs fois durant la procédure d'examen.Tous sont détenus à ce jour dans des prisons différentes.
Ces hommes sont mariés et ont des enfants; ils sont âgés entre 39 et 51 ans et la plupart d'entre eux ont des postes de management. Leur détention affecte leurs familles et leurs entreprises, instituts ou écoles au sein desquels ils jouent un rôle important. Les personnes arrêtées sont :
24. Tarek Mohammad Issa, 41 ans, comptable dans le conseil d'administration financier de Suez. Il est détenu à la prison de Bourj Al-Arab.
25. Osama Mohammed Issa, 43 ans, comptable douanier dans le conseil d'administration financier de Suez. Il est détenu à la prison d'Al Marg.
26. Reda Ibrahim Desouqi, comptable chez les autorités de Red Sea Ports. Il est détenu à la prison de Damanhour.
27. Mustafa Mohamed Ahmed Mohammadein, 44 ans, directeur d'école douanier dans le conseil d'administration de Suez. Il est détenu à la prison de Bourj al Arab.
28. Adel Mahmoud Amer, 40 ans, docteur à l'Institut national d'Océanographie et des Pêcheries à Alexandrie. Il est détenu à la prison de Damanhour.
29. Islam Abd Al-Azim Ali, professeur d'école dans le conseil d'administration de Suez. Il est détenu à la prison de Damanhour.
30. Noah Suleiman Mohammed Draz, chimiste dans l'entreprise Arab Petrolium Pipelines Company. Il est détenu à la prison d'Al Marg.31. Mesbah Abu Saty Tantawi Mohamed, directeur administrative de l'entreprise Canal Electric Company. Il est détenu à la prison de Bourj al Arab.
32. Ahmed Mohamed Ibrahim Shabana, 40 ans, ingénieur pour l'entreprise Egyptian National Steel Company. Il est détenu à la prison de Bourj al Arab.
33. Ayman Ibrahim Al-Desouki, 43 ans, ingénieur chez les autorités de Red Sea Ports. Il est détenu à la prison d'Al Marg. Le 26 octobre 2009, Ayman Al Desouki a failli décéder en raison d'une montée de sa pression sanguine du à son diabète. Les authorités de la prison n'ont pas répondu pas pendant 45 minutes, et lorsqu'elles sont intervenues, elles ne l'ont pas présenté à un médecin. Ce sont ses compagnons de cellule, parmi lesquels se trouvent quelques médecins, qui l'ont sauvè. Son état de santé est très instable.
34. Abdul Rahman Alsayed Abdul Rahman, 54 ans, chef de production pour l'entreprise Egyptian-Iranian Textile company (Miratex). Il est détenu à la prison d'Al Marg.
35. Mohamed Ahmed Mostafa est directeur administrative à l'institut Higher Institute for Computer and Information Systems. Il est détenu à la prison de Damanhour.
36. Medhat Alsayed Mohammed Ibrahim est comptable à l'association Memphis Housing Association. Il est détenu à la prison de Wadi Natroun.
37. Abdul-Rahman Al-Baz, 49 ans, est directeur administrative à la Poste de Suez. Il est détenu à la prison de Bourj al Arab.
38. Majdi Mustafa Kamal Al-Halafawi, 45 ans, est docteur à l'Institut National d'Océanographie et des Pêcheries à Alexandrie. Il est détenu à la prison de Damanhour.
39. Mohamed Mahmoud Ibrahim, est professeur au Ministère Egyptien de l'Education. Il est détenu à la prison de Wadi Natroun.
40. Ahmed Mohammed Murad, 40 ans, est ingénieur.
41. Yasser Mohammed Ibrahim, 37 ans, est chimiste chez les autorités de Red Sea Ports. Il est détenu à la prison de Damanhour.
42. Mahmoud Al-Sayyed Abul-Fotouh, directeur général de l'entreprise Al-Nasr Company for Fertilizer Production. Il est détenu à la prison d'Al Marg.
43. Hani Shaban Ali, 34 ans, entrepreneur indépendant. Il est détenu à la prison d'Al Marg.
44. Amr Mohammad Mujib, chimiste à la central éléctrique d'Ataqa à Suez. Il est détenu à la prison d'Al Marg.
45. Mahmoud Al-Sibai Mahmoud, 49 ans, imam. Il est membre du comité des fatwas d'Al-Azhar. Il est détenu à la prison de Wadi Natroun.
46. Rajab Mohammad Metwali, chimiste à la centrale éléctrique d'Ataqa à Suez. Il est détenu à la prison d'Al Marg.
47. Imad Hamdi Abu Al-Naga, docteur à l'Institut National d'Océanographie et des Pêcheries à Alexandrie. Il est détenu à la prison d'Al Marg.
48. Hamdi Hussein Yussef Abu Taleb, 47 ans, ingénieur pour l'entreprise Al-Nasr Company for Fertiliser Production. Il est détenu à la prison de Wadi Natroun.
49. Hassan Abdullah Hassan Wahib, 50 ans, est directeur administratif pour l'entreprise Al-Nasr Company for Fertiliser Production. Il est détenu à la prison de Bourj al Arab.
50. Abd al-Hakim Mahmoud Mohamed, 50 ans, travaille dans une enterprise d'oléoduc. Il est détenu à la prison de Damanhour.
51. Mohamed Alsayed Mohamad Hamed Alsayed, 50 ans, professeur au Ministère de l'Education. Il est détenu à la prison de Bourj al Arab.
52. Mustafa Mohamed Ibrahim Almsalhy, 39 ans, chercheur à l'Institut National d'Océanographie et des Pêcheries à Alexandrie. Il est détenu à la prison de Wadi Natroun.
53. Ahmed Sha'rawi Abdullah Mohamed, directeur dans l'entrprise Arab Contractors Suez Branch. Il est détenu à la prison de Damanhour.
54. Osama Mustafa Mohamed Nimat Allah, 51 ans, ingénieur pour l'entreprise Arab Petrolium Pipelines Company. Il est détenu à la prison de Wadi Natroun.
55. Hisham Mahmoud Ahmad Mahdi, 46 ans, ingénieur pour Trust for Weaving Industries. Il est détenu à la prison de Wadi Natroun.
56. Alaa Ahmed Mohamed Khalaf, un ingénieur éléctricien. Il est détenu à la prison de Bourj al Arab.
Le 11 Septembre 2009: arrestation de 8 personnes dans le gouvernorat de Monufia
Les 8 personnes suivantes ont été arrêtées à l'aube du 11 septembre 2009, lors d'un raid des services de la Sécurité de l'Etat à leurs domiciles dans le gouvernorat de Monufia.
Le groupe a été détenu pendant 15 jours dans le bâtiment des services de la Sécurité de l'Etat à Shebin al Kom, situé dans le gouvernorat de Monoufia, depuis la date de leur arrestation le 11 septembre jusqu'au 26 septembre 2009. Ce lieu n'est pas un centre de détention officiel. Ils ont été accusés « d'appartenance aux Frères musulmans » et ont été ensuite transférés à la prison de Wadi Natroun 2.
57. Abdelati Hawash Ali Al Nadiri, 52 ans, marié et résidant à Shebin al Kom, dans le gouvernorat d'Al Monufia, est un ingénieur indépendant.
58. Fathi Zaki Ahmed Al Soruri, 45 ans, marié et résidant dans le village de Mitkhakan, à Shebin Al Kom, dans le gouvernorat d'Al Monufia, est directeur de l'Association médicale de Monufia.
59. Mohamed Anis Mohamed Al Sharif, 45 ans, marié et résidant au centre Al Sabu Lake Center, dans le gouvernorat d'Al Monufia, est un ingénieur agricole.
60. Tariq Imam Mohamed Al Sharif, 45 ans, marié et résidant à Shebin al Kom, dans le gouvernorat d'Al Monufia, est comptable à la Bank Nationale d'Egypte, dans la branche de Monufia.
61. Sobhi Ahmed Issawi Jaafar, 75 ans, marié et résidant dans le village de Mitkhakan, à Shebin Al Kom, dans le gouvernorat d'Al Monufia, est employé au registre publique de Shebin al Kom.
62. Hamdi Mohamed Abdoh Mohamed Mujahed, 40 ans, marié et résidant dans le village de Mitkhakan, à Shebin Al Kom, dans le gouvernorat d'Al Monufia, est professeur.
63. Tamer Ahmed Mohamed Nassar, 27 ans, marié et résidant au centre Quisna, dans le gouvernorat d'Al Monufia, est employé pour la compagnie ferroviaire de Monufia.
64. Ali Sayed Rajb Rizq, 30 ans, est marié et réside au centre Quisna, dans le gouvernorat d'Al Monufia.
Le 26 September 2009: arrestation de 12 personnes parmi lesquelles le Dr. Gamal Heshmat
Les 12 personnes suivantes ont été arrêtées le 26 septembre 2009 au domicile du Dr Adli Abdelkawi Abu Shanaf, au centre de Haoush Issa, à Al Bahira. Ils ont été arrêtés par les forces de la Sécurité de l'Etat, appuyés de membres des forces de la Sécurité centrale et des enquêtes générales. Ils ont confisqué les ordinateurs et de nombreux documents, livres et dossiers.
Les membres de ce groupe ont été détenus dans le bâtiment de la sécurité d'état à Damanhour avant d'être transportés d'une prison à l'autre. Le 27 septembre 2009, la Cour Suprême de la Sécurité d'Etat a prolongé leur détention de 15 jours.
Selon l'investigation du Ministère public de la Sécurité d'Etat, comme cité lors de l'audience devant la Cour Suprême de la sécurité d'état, ces personnes sont accusées d'être « impliquées dans le parti interdit des Frères musulmans », et de « promouvoir les idées des Frères musulmans », de « posséder des publications et de promouvoir l'idéologie des Frères musulmans » ainsi que de « recevoir des fonds depuis l'Egypte afin de promouvoir les idées des Frères musulmans ».
Le Dr Gamal Heshmat, médecin et leader du Syndicat des médecins arabes, est détenu avec un candidat aux dernières élections parlementaires, le chef du bureau administratif des Frères musulmans d'Al Bahira ainsi que le secrétaire général de l'Association médicale d'Al Bahira. Le groupe est désormais détenu à la prison de Burj Al Arab.
65. Mohamed Gamal Ahmed Heshmat Abdelhamid, 54 ans, est marié et à 4 enfants. Il réside avec sa famille, dans le gouvernorat d'Al Bahira. Il est un docteur renommé en Egypte et membre éminent du Syndicat des docteurs arabes (the Arab Doctors Syndicate).
66. Mohamed Mohsen Ibrahim Soweidan, âgé de 63 ans, est marié et a 5 enfants. Il est médecin retraité du Minstère de l'Education et désormais à la tête du bureau administratif des Frères musulmans d'Al Bahira.
67. Hamdi Abdelhamid Saad Obeid, 53 ans, est marié et a 4 enfants. Il réside à Al Basoumi Home, dans le gouvernorat d'Al Bahira. M. Obeid est un cardiologue consultant à l'Institut National de Damanhour et est le secrétaire general de l'Association médicale d'Al Bahira.
68. Hosni Omar Ali Omaar, 48 ans, est marié et a 3 enfants. Il réside à Al Ray homes, Abdessalam Al Shadili, Damanhur, dans le gouvernorat d'Al Bahira. Il est ingénieur civil. Mr.Hosni Omar était candidat aux dernières élections parlementaires.
69. Mustafa Rizk Ismael Al Khouli, 53 ans, est marié et a une fille. Il réside à Damanhur, dans le gouvernorat d'Al Bahira et travaille comme ingénieur.
70. Mohamed Mohamed Ahmed Abu al Saad, 49 ans, est marié et a 3 enfants. Il réside à Damanhour, dans le gouvernorat d'Al Bahira. Il est directeur exécutif de l'entreprise Arab Contractors Company.
71. Adli Abdelkawi Abu Shanaf, 42 ans, est marié et a 4 enfants. Il réside dans le gouvernorat d'Al Bahira, et travaille comme pharmacien.
72. Mahdi Abdelhamid Karsham, 52 ans, est marié et a 3 enfants. Il réside dans le gouvernorat d'Al Bahira. Il est docteur et professeur de médecine vétérinaire à l'Université d'Alexandrie, dans la branche d'Edfina.
73. Adel Mohamed Yunes, 52 ans, est marié et a 4 enfants. Il réside dans le gouvernorat d'Al Bahira. Il est manager général des magasins et de l'entreprise de soie industrielle - Kafr el Dawar.
74. Hamed Abdleadim Mohamed Badawi, 48 ans, est marié et a 5 enfants. Il réside à Kom Hamada, dans le gouvernorat d'Al Bahira, et est manager du département des finances et de l'administration dans le Département d'Education de Kom Hamada.
75. Sobhi Mohamed Talabah Tahan, âgé de 62 ans, il est marié et a 5 enfants. Il est retraité et réside dans le gouvernorat d'Al Bahira.
76. Mohamed Abdallah Al Sharaki, âgé de 53 ans, il est marié et a 5 enfants. Il habite à Al Dirawia dans le gouvernorat d'Al Bahira. Il est directeur de l'école élémentaire de Zahra.
Le 21 octobre 2009: arrestation de 36 personnes du gouvernorat de Daqaliah
Les 36 personnes suivantes ont été arrêtées le 21 octobre 2009 durant la nuit et détenues au poste de police de Mansoura. Après avoir passé un jour dans ce poste, elles ont appris qu'elles étaient accusées d'appartenir aux Frères musulmans. Elles ont été informées qu'elles seraient détenues pendant 15 jours, pour la durée de l'enquête.
Les noms de ces personnes arrêtées durant la nuit du 21 octobre 2009 sont :
77. Mohamad Saada
78. Mohamad Abdelghani Abderraheem
79. Magdy Saqr
80. Ahmad al-Salkauwi
81. Adel Rashid
82. Awad Abdel Salam
83. Al-Said al-Lawi
84. Abdelateef al-Manahi
85. Al-Said al-Adawi
86. Wasfi al-Mahdi
87. Mohammad Othman al-Junaidi
88. Ali Syam
89. Ahmad Farouq
90. Mohamad al-Obeidi
91. Mustafa al-Deeb
92. Mohamad Youssef
93. Jihad Lutfi
94. Ibrahim al-Baz
95. Mamdouh Sabry
96. Said Talat
97. Saad Ahmad
98. Abdullah Abdelkader
99. Alaa Soueilem
100. Tariq Mohamad Othman
101. Mohamad Rashid
102. Mohamad Mukhtar Alioua
103. Ahmad Jawda Hasaneen
Un autre groupe de personnes a été arrêté le matin du 22 octobre 2009, il s'agit de:
104. Khaled al-Deeb
105. Esam Sharafeddine
106. Mohamad Youssef Sunbul
107. Ameer Mahmoud al-Aswar
108. Kamal Metwali
109. Hamad Humad Abdelhafiz
110. Adel Sunbul
111. Ahmad Jumaa
112. Rajab Hubala