01 juin 2010
M. Hassan Mahmoud Mohamed a été arrêté le 16 janvier 2010 à son domicile par des agents de la sûreté de l'Etat, battu, puis placé en détention secrète pendant presque deux mois au cours de laquelle il a été victime de graves tortures. Il a ensuite été transféré à la prison de Torah.
Alkarama s'est adressée le 1er juin 2010 au Rapporteur spécial sur la torture afin que celui-ci intervienne auprès des autorités égyptiennes pour qu'une enquête exhaustive et impartiale sur les actes de tortures que M. MOHAMED a subis soit ordonnée, d’en identifier les auteurs, de les traduire en justice et de les condamner.
M. Hassan Mahmoud MOHAMED, âgé de 32 ans, agent de nettoyage, père de trois enfants, réfugié soudanais inscrit à l’UNHCR depuis 2003, vit au Caire. Le 16 janvier 2010, il a été arrêté à son domicile, en présence de sa femme et de ses enfants, par des agents du service d’investigation de la sûreté de l’Etat sans qu'un motif ni mandat de justice ne lui aient été présentés.
Lors de cette intervention, les agents ont également procédé à une perquisition, toujours sans mandat de justice, et ont confisqué des objets personnels de la maison familiale, dont le téléphone portable de son épouse ainsi qu’une somme de 3600 livres égyptiennes (510 euros).
M. Mohamed a été attaché et violemment battu avant d’être emmené au poste du service d’investigation de la ville de Nasr où il a été détenu pendant cinquante-cinq jours sans aucun contact avec le monde extérieur. Durant sa détention, il a subi l’objet de graves actes de torture et autres mauvais traitements de la part des agents du service d’investigation.
Il aurait été maintenu les yeux bandés et les mains attachés au dos durant 55 jours et a été sauvagement et régulièrement battu sur toutes les parties du corps ; il s’est vu infliger à plusieurs occasions des chocs électriques au niveau des oreilles ainsi que sur d’autres parties sensibles de son corps.
M. Mohamed n'a pas eu accès à ses médicaments malgré les ordonnances ainsi que des rapports médicaux établissant qu’il souffre d’une pathologie mentale et qu’il est suivi depuis neuf ans par le Centre de réhabilitation des victimes de tortures d’Elnadeem.
Le 12 mars 2010, M. Mohamed a été transféré à la prison de Torah sans qu’aucune procédure judiciaire n’ait été ouverte contre lui. Le 8 avril suivant, soit plusieurs mois après son arrestation, il a été pour la première fois présenté devant le parquet de la sûreté de l’Etat du cinquième regroupement et accusé d’appartenir à un mouvement interdit ayant pour but de faciliter le passage de réfugiés africains vers Israël et les pays européens. Cette accusation est basé exclusivement sur des aveux obtenus sous la torture pour justifier les poursuites pénales.
L’Egypte a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques le 14.01.1982. Elle est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants depuis le 25 juin 1986.
Alkarama s'est adressée le 1er juin 2010 au Rapporteur spécial sur la torture afin que celui-ci intervienne auprès des autorités égyptiennes pour qu'une enquête exhaustive et impartiale sur les actes de tortures que M. MOHAMED a subis soit ordonnée, d’en identifier les auteurs, de les traduire en justice et de les condamner.
M. Hassan Mahmoud MOHAMED, âgé de 32 ans, agent de nettoyage, père de trois enfants, réfugié soudanais inscrit à l’UNHCR depuis 2003, vit au Caire. Le 16 janvier 2010, il a été arrêté à son domicile, en présence de sa femme et de ses enfants, par des agents du service d’investigation de la sûreté de l’Etat sans qu'un motif ni mandat de justice ne lui aient été présentés.
Lors de cette intervention, les agents ont également procédé à une perquisition, toujours sans mandat de justice, et ont confisqué des objets personnels de la maison familiale, dont le téléphone portable de son épouse ainsi qu’une somme de 3600 livres égyptiennes (510 euros).
M. Mohamed a été attaché et violemment battu avant d’être emmené au poste du service d’investigation de la ville de Nasr où il a été détenu pendant cinquante-cinq jours sans aucun contact avec le monde extérieur. Durant sa détention, il a subi l’objet de graves actes de torture et autres mauvais traitements de la part des agents du service d’investigation.
Il aurait été maintenu les yeux bandés et les mains attachés au dos durant 55 jours et a été sauvagement et régulièrement battu sur toutes les parties du corps ; il s’est vu infliger à plusieurs occasions des chocs électriques au niveau des oreilles ainsi que sur d’autres parties sensibles de son corps.
M. Mohamed n'a pas eu accès à ses médicaments malgré les ordonnances ainsi que des rapports médicaux établissant qu’il souffre d’une pathologie mentale et qu’il est suivi depuis neuf ans par le Centre de réhabilitation des victimes de tortures d’Elnadeem.
Le 12 mars 2010, M. Mohamed a été transféré à la prison de Torah sans qu’aucune procédure judiciaire n’ait été ouverte contre lui. Le 8 avril suivant, soit plusieurs mois après son arrestation, il a été pour la première fois présenté devant le parquet de la sûreté de l’Etat du cinquième regroupement et accusé d’appartenir à un mouvement interdit ayant pour but de faciliter le passage de réfugiés africains vers Israël et les pays européens. Cette accusation est basé exclusivement sur des aveux obtenus sous la torture pour justifier les poursuites pénales.
L’Egypte a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques le 14.01.1982. Elle est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants depuis le 25 juin 1986.