Le 20 octobre dernier, la présidence irakienne annonçait qu'elle avait ratifié la condamnation à mort de cinquante-trois personnes, dont cinq ressortissants de pays arabes, sans toutefois préciser la date de l'exécution de la sentence. Huit d'entre elles, parmi lesquelles Badr Mohamed Ali, ressortissant marocain de 29 ans condamné à la peine capitale en 2008, ont été exécutées hier. Les quarante-cinq autres prisonniers condamnés à mort à la suite de procès inéquitables, risquent de connaître le même sort de manière imminente.
Parmi ceux-ci, figurent Yousri Al-Tariqi, Mohamed Fraj Allah, Adel Mohamed Ali et Nasser Mojib, quatre ressortissants de pays arabes actuellement détenus à la prison de Sussa à Suleimaniyah (Kurdistan irakien) et condamnés à mort entre 2006 et 2010.
Yousri Al-Tariqi, ressortissant tunisien, avait été arrêté le 5 mai 2006 dans la province de Salaheddine dans le nord de l'Irak par les forces de sécurité irakiennes. Il a été condamné à la peine capitale le 10 octobre 2010 sur la base d'aveux extorqués sous la torture. Mohamed Fraf Allah et Adel Omar Ali, deux Libyens de 28 et 29 ans et Nasser Mojib, ressortissant saoudien de 24 ans, ont respectivement été condamnés à mort en mars 2007, octobre 2006 et mars 2009 après des procès manifestement inéquitables. Quant aux quarante-et-un Irakiens dont la condamnation à mort a également été ratifiée par la présidence le 20 octobre dernier, nous ignorons jusqu'à présent leur identité.
En dépit de l'engagement affirmé par le président irakien Jalal Talabani en faveur de l'abolition de la peine capitale, des condamnations à mort continuent d'être ratifiées par ses deux vice-présidents Tarek Al-Hashemi et Khudayr Al-Khuzaieor, auxquels il a délégué ce pouvoir. En septembre dernier, le porte-parole du Haut conseil judiciaire annonçait que 338 condamnations à mort avaient été prononcées en 2001 et que 3 avaient été exécutées.
Alkarama avait envoyé un appel urgent au Rapporteur spécial sur les exécutions le 30 juin dernier concernant les cas des cinq ressortissants susmentionnés. Compte tenu de la récente ratification de leurs condamnations à mort par la présidence de la république et l'imminence de leur exécution, nous réitérons aujourd'hui notre appel à Madame la Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies et au Rapporteur spécial pour qu'ils interviennent de toute urgence auprès des autorités irakiennes afin qu'elles suspendent l'exécution de la condamnation des quarante-cinq condamnés à mort et la commutation de leur peine.