Le Comité sur les disparitions forcées (CED), chargé de surveiller la mise en œuvre par les Etats de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, a exhorté le gouvernement irakien à respecter ses engagements découlant de la Convention ratifiée le 23 novembre 2010.
L’instance onusienne a insisté sur l’obligation de collaboration de l’État partie en menant notamment des enquêtes exhaustives sur les cas de disparitions forcées des citoyens irakiens dont Khamis Al Ghurery, Majid Al Khaledi et Amer Tarek Hussein Dulaimi, disparus à la suite d’arrestations arbitraires par des militaires.
Khamis Al Ghurery (43 ans) a été arrêté le 15 juin 2014 à Latifiya (sud de Bagdad) par des officiers de l’armée. Son sort reste un mystère malgré l’appel urgent fait au CED par Alkarama le 14 juillet 2014.
Amer Tarek Hussein Dulaimi (38 ans) est disparu depuis son arrestation à son domicile à Hillah (sud de Bagdad), le 13 juin 2014, par une dizaine de militaires. Alkarama avait également soumis son cas au CED le 27 juillet 2015.
Arrêté par une dizaine de militaires irakiens à son domicile à Al Qadisyia (province de Latifiya) le 19 juillet 2014, Majid Al Khaledi (52 ans) est toujours disparu. Le 1er novembre 2017, Alkarama a saisi le CED d’un appel urgent.
Rappel des recommandations
Malgré la ratification de la Convention internationale, l’État irakien, ne respecte toujours pas ses engagements jusqu'à ce jour.
L’instance onusienne a donc réitéré ses recommandations enjoignant le gouvernement irakien à procéder à une enquête exhaustive et impartiale sur les cas de disparitions forcées survenus dans le pays dont celles de Khamis Al Ghurery, Amer Tarek Hussein Dulaimi et Majid Al Khaledi.
Le Comité a invité les autorités de l’Etat partie à fournir de plus amples informations sur les mesures prises pour rechercher les trois citoyens. Il a rappelé qu’aucune circonstance ne peut être invoquée pour justifier une disparition forcée et qu’il incombe au gouvernement de rechercher et d'enquêter sur celles-ci, quel que que soit le profil des personnes disparues, ou les soupçons qui peuvent exister à leur encontre.
Encourageant le gouvernement à informer périodiquement les familles, les proches et les représentants des citoyens disparus de l’évolution des recherches et des enquêtes menées, le Comité a, enfin, souligné l’importance de sanctionner toute intervention des autorités susceptibles d’entraver l'efficacité du processus d'enquête et de recherche des disparus.