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Au cours de sa 187e session, le Conseil directeur de l'Union Interparlementaire (UIP) a adopté une résolution le 6 octobre 2010 concernant l'affaire du député irakien Mohammed Al-Dainy. Le Conseil affirme sans équivoque que M. Al-Dainy a été victime de persécutions injustes à cause de ses activités de défenseur des droits de l'homme et qu'il a été condamné à mort à l'issue d'une procédure qui « ne peut être qualifiée que de simulacre de justice ». L'UIP a appelé les autorités irakiennes à «cesser immédiatement ce jugement inique et à réhabiliter pleinement M. Al Dainy. ». (La résolution peut être consultée au lien suivant http://www.ipu.org/hr-f/187/iq59.htm)

Nous rappelons qu'Alkarama avait accueilli M. Al-Dainy à Genève en octobre 2008. Lors de sa visite, il avait pu rencontrer des représentants des organes onusiens des droits de l'homme pour les informer des violations des droits de l'homme commises par les autorités irakiennes.

Suite à cette visite, M. Al-Dainy a été accusé en février 2009 d'avoir participé à des actions terroristes et était recherché. M Al-Dainy a par la suite été enlevé par les autorités irakiennes. (voir communiqué de presse d'Alkarama du 27 février 2009). M. Al-Dainy est par la suite réapparu. Conscient d''être en danger de mort, il avait pris la décision de fuir le pays (voir communiqué de presse d'Alkarama du 30 mai 2009) Peu de temps après sa réapparition, dix-neuf personnes de son entourage, aussi bien des membres de sa famille que des collaborateurs, ont été arbitrairement arrêtés, placés en détention et gravement torturés. (Voir communiqués de presse d'Alkarama du 12 mai 2009 et du 25 mai 2009

Alkarama a soumis le cas de M. Al-Dainy aux mécanismes onusiens des droits de l'homme et a continué d'informer régulièrement l'UIP des développpements dans l'affaire du député. L'UIP reste à ce jour saisie de l'affaire et continue de suivre son cas. Dans sa résolution, le Comité de l'UIP engage les autorités récemment élues à veiller à la réhabilitation de leur ancien collègue, puni pour avoir révélé l'existence de centres de détention secrets en Irak. Ces révélations avaient été corroborées par la suite par le ministre des droits de l'homme irakien. Certains centres seraient directement contrôlés par le premier ministre irakien Al-Maliki.

Alkarama tient à saluer l'engagement pris par l'UIP dans l'affaire Al-Dainy qui a rappelé à plusieurs reprises les autorités irakiennes à respecter leurs obligations en vertu du droit international des droits de l'homme. Nous déplorons cependant l'attitude des autorités qui persistent à ignorer ces appels répétés et leur demandons à nouveau de respecter leurs engagements en matière des droits de l'homme. Alkarama est également extrêmement préoccupé par le sort des personnes de l'entourage de M. Al-Dainy, actuellement arbitrairement détenues dans les prisons irakiennes. Ces personnes avaient été arrêtées simplement pour leur lien familial ou professionnel avec M. Al-Dainy et ont été soumises à des graves tortures en détention. Elles continuent à ce jour de subir les effets des mauvais traitements subis.

Pour de plus amples informations sur l'affaire Al-Dainy:

Irak: Arrestation et enlèvement de M. Al-Dainy, membre du parlement, 27 février 2009

Irak: Disparition forcée de M. Ryad Jasem, 12 mai 2009

Irak: Disparition forcée de Omar Jasem, Hossein et Odey Mansoor, 19 mai 2009

Irak: Disparition de 11 personnes de l'entourage de M. Mohammed Al-Dainy, 25 mai 2009

Irak: Réapparition de M. Mohammed Al-Dainy, 30 mai 2009

Irak: Alkarama fournit des informations au Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, 29 Juin 2009

Irak: L'UIP poursuit son enquête sur le cas du député irakien Mohammed Al-Dainy, 27 Juillet 2009

Irak: Exécution extrajudiciaire de Me Hakki Ismail, 24 août 2009

Irak: Réapparition de Mohammed Al-Dainy, des membres de sa famille ainsi que de ses collaborateurs, 27 Octobre 2009

Irak: Des avocats irakiens dénoncent le système judiciaire: « Le tribunal pénal central imite désormais les tribunaux de la révolution qui sévissaient sous l'ancien régime », 2 février 2010