M. Abdesselam Bakkali, ressortissant marocain, a été arrêté en Irak par les forces d’occupation américaine en 2003. Alors qu'il devait être libéré au mois de mars après avoir purgé une peine de sept ans, il a été présenté à la télévision en novembre 2010, faisant des aveux publics selon lesquels il aurait participé à des actes terroristes.
Alkarama s'est adressée le 28 décembre 2010 au Rapporteur spécial sur la torture lui demandant d'intervenir auprès des autorités irakiennes afin qu'elles procèdent à une enquête exhaustive et impartiale sur les tortures subies par M. BAKKALI, de même qu'elles devraient établir les circonstances entourant ses « aveux » publics, d’identifier les commanditaires de l'émission télévisée ainsi que les auteurs de torture, de les traduire en justice et de les condamner. De même que les autorités devraient faire libérer M. BAKKALI qui a purgé sa peine depuis près de 10 mois.
M. Abdesselam Ahmed Abdesselam BAKKALI (عبد السلام أحمد عبد السلام البقالي), âgé aujourd'hui de 37 ans, ressortissant marocain, couturier, demeurant à Tanger, Maroc, a été arrêté en Irak par les forces d’occupation américaine à une date indéterminée en 2003. Sa famille a appris peu après son arrestation qu’il avait fait l’objet d’une condamnation pénale à sept années d’emprisonnement. Elle a par la suite obtenu régulièrement de ses nouvelles par courrier par le biais de la Croix rouge internationale.
M. BAKKALI devait être libéré dans le courant du mois de mars 2010 et renvoyé vers le Maroc par l’intermédiaire de la Croix rouge internationale. Toutefois, il n’a jamais été libéré par les autorités irakiennes. Les personnes détenues dans les prisons américaines ont été remises aux autorités irakiennes le mois de juillet 2009 et placées sous leur responsabilité en vertu d’un accord bilatéral de sécurité.
Alors que la famille de M. BAKKALI attendait sa libération et son retour vers le Maroc, elle a eu la surprise d’apprendre que celui-ci était apparu à la fin du mois de novembre 2010 sur une chaîne de TV publique irakienne (Al Irakia) ainsi que sur la chaîne Al-Arabiya, faisant des aveux publics selon lesquels il aurait participé à des actes terroristes.
M. BAKKALI portait sur son visage des traces visibles de coups et de tortures. Il apparaissait extrêmement fatigué et apeuré montrant ainsi que de toute évidence il parlait sous la contrainte.
A la suite de cette émission télévisée, au cours de laquelle 39 personnes ont été présentées comme des membres présumés d’Al-Qaida, parmi lesquelles M. BAKKALI, le ministre irakien de l’intérieur, M. Jawad Al Bolani a tenu une conférence de presse à Bagdad le 2 décembre 2010 et a déclaré :
« Aujourd’hui, nous allons envoyer ces criminels et les conclusions de l’enquête aux tribunaux, qui les condamneront à mort. Nous réclamons qu’il soit procédé sans délai à leur exécution afin de dissuader d’autres terroristes et malfaiteurs. » (1)
La famille de M. BAKKALI craint aujourd’hui qu’il ne soit de nouveau poursuivi sur la base des mêmes faits pour lesquels il avait été arrêté et condamné précédemment. Elle craint également qu’il ne fasse l’objet d’un nouveau procès ou d’une condamnation à mort sur la base d’aveux arrachés sous la torture alors qu’il est détenu depuis sept ans et se trouve depuis plus d’une année sous la responsabilité des autorités irakiennes.
M. BAKKALI est victime de violations graves de ses droits les plus fondamentaux, n’ayant pas été libéré au terme de sa condamnation pénale, il a fait des aveux télévisés sous la contrainte et il est apparu portant des traces évidentes de tortures sur le visage alors même qu’il est détenu par les autorités irakiennes depuis sa remise en 2009 par les forces d’occupation américaines.