11 déc 2009
M. Al-Mashhadani a été arrêté le 29 Septembre 2006, dans le quartier Sabaa Al Bour à Bagdad par une milice dirigée par le lieutenant-colonel Nawfal, qui est aussi le commandant du poste de police Sabaa Al Bour. Les membres de la milice ont agi comme s'ils avaient l'intention de tuer M. Al-Mashhadani. Le véhicule dans lequel ils transportaient leur victime à été arrêté par les forces américaines qui l'ont amené à la station de police d'Al Taji, où M. Al-Mashhadani a été détenu pendant trois mois (jusqu'au 3 décembre 2006). Il a été sauvagement torturé jusqu'à sa comparution devant le tribunal de Al-Utafiya, lequel a ordonné sa libération.
Au lieu d'être libéré, M. Al-Mashhadani a transféré au poste de police de Al Kazemia où il a été maintenu en détention pendant la nuit. De là, il a été transporté au poste de police Al Khadra situé à Al Salhiya où il a été torturé pendant deux jours. Puis il a été transféré à la cinquième Section (également connu sous le nom de camp Justice) où il a été torturé pendant 4 mois (jusqu'au début avril 2007). C'est durant cette détention là qu'il a reçu la visite d'organisations des droits de l'homme, du Croissant-Rouge et du Ministère des droits de l'homme, qui a enregistré son témoignage.
M. Al Mashhadani a de nouveau été présenté aux autorités judiciaires en avril 2009. A cette occasion il a déposé une plainte pour torture qui n'a pas été prise en compte. Suite à cette plainte, il a été menacé pour qu'il retire ses accusations de tortures ce qu'il a refusé de faire. M. Al-Mashhadani a demandé à être transféré à la prison de Rusafa pour éviter de nouvelles tortures et il y a été finalement été transféré le 2 septembre 2009.
Alkarama, a soumis son cas au Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RST) le 11 décembre 2009, lui demandant d'intervenir auprès des autorités irakiennes afin qu'elles ordonnent sa libération comme l'avait décidé le tribunal de Al-Utafiya et diligentent une enquête sur les allégations de torture.
Quelques mois avant son transfert à la prison de Rusafa, le 25 novembre 2008, un film de la BBC a été diffusé montrant clairement les conditions insalubres de détention. Le n°2 du ministère de l'Intérieur a admis qu'il y avait de gros problèmes dans les prisons mais qui selon lui, résulteraient du nombre croissant de prisonniers. Il a toutefois concédé qu'il y avait des " cas isolés de violations " et s'est porté garant de " punir ceux qui en sont responsables ".
M. Al-Mashhadani a rapporté que, durant sa détention, il a été maltraité et menacé d'exécution extrajudiciaire à plusieurs reprises. Il a été si sauvagement torturé à la cinquième Section qu'il portait encore des traces sur tout le corps, et souffre à ce jour des conséquences. Il a perdu l'usage d'un œil et le talon de son pied a été tailladé par l'emploi d'un instrument de torture électrique. Ses doigts sont paralysés suite à des injections.
Alkarama rappelle que depuis l'occupation de l'Irak par les forces multinationales sous le commandement américain en mars 2003, la situation des droits de l'homme s'est extrêmement détériorée en raison notamment de la multiplication des forces de répression. Le Conseil des droits de l'homme doit procéder à l'Examen périodique universel le 16 février 2010 et dans ce cadre notre organisation a présenté un rapport.
Au lieu d'être libéré, M. Al-Mashhadani a transféré au poste de police de Al Kazemia où il a été maintenu en détention pendant la nuit. De là, il a été transporté au poste de police Al Khadra situé à Al Salhiya où il a été torturé pendant deux jours. Puis il a été transféré à la cinquième Section (également connu sous le nom de camp Justice) où il a été torturé pendant 4 mois (jusqu'au début avril 2007). C'est durant cette détention là qu'il a reçu la visite d'organisations des droits de l'homme, du Croissant-Rouge et du Ministère des droits de l'homme, qui a enregistré son témoignage.
M. Al Mashhadani a de nouveau été présenté aux autorités judiciaires en avril 2009. A cette occasion il a déposé une plainte pour torture qui n'a pas été prise en compte. Suite à cette plainte, il a été menacé pour qu'il retire ses accusations de tortures ce qu'il a refusé de faire. M. Al-Mashhadani a demandé à être transféré à la prison de Rusafa pour éviter de nouvelles tortures et il y a été finalement été transféré le 2 septembre 2009.
Alkarama, a soumis son cas au Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RST) le 11 décembre 2009, lui demandant d'intervenir auprès des autorités irakiennes afin qu'elles ordonnent sa libération comme l'avait décidé le tribunal de Al-Utafiya et diligentent une enquête sur les allégations de torture.
Quelques mois avant son transfert à la prison de Rusafa, le 25 novembre 2008, un film de la BBC a été diffusé montrant clairement les conditions insalubres de détention. Le n°2 du ministère de l'Intérieur a admis qu'il y avait de gros problèmes dans les prisons mais qui selon lui, résulteraient du nombre croissant de prisonniers. Il a toutefois concédé qu'il y avait des " cas isolés de violations " et s'est porté garant de " punir ceux qui en sont responsables ".
M. Al-Mashhadani a rapporté que, durant sa détention, il a été maltraité et menacé d'exécution extrajudiciaire à plusieurs reprises. Il a été si sauvagement torturé à la cinquième Section qu'il portait encore des traces sur tout le corps, et souffre à ce jour des conséquences. Il a perdu l'usage d'un œil et le talon de son pied a été tailladé par l'emploi d'un instrument de torture électrique. Ses doigts sont paralysés suite à des injections.
Alkarama rappelle que depuis l'occupation de l'Irak par les forces multinationales sous le commandement américain en mars 2003, la situation des droits de l'homme s'est extrêmement détériorée en raison notamment de la multiplication des forces de répression. Le Conseil des droits de l'homme doit procéder à l'Examen périodique universel le 16 février 2010 et dans ce cadre notre organisation a présenté un rapport.