12 avr 2008
Alkarama for Human Rights, 12 avril 2008
Le 14 avril 2008, le Conseil des droits de l'homme examinera la situation des droits de l'homme en Algérie dans le cadre de l'Examen Périodique Universel (EPU).
Des membres d'Alkarama ont assisté aux séances consacrées le 8 avril à l'examen de la situation au Maroc et en Tunisie et ont constaté en particulier pour ce dernier pays que sa délégation s'était concertée avec les intervenants, notamment avec la Troika des rapporteurs à propos des recommandations finales qui seront adoptées. Alkarama craint que lors de l'examen concernant l'Algérie ce genre de procédé se répète.
Dans le cadre de l'Examen périodique universel qui prévoit l'implication de la société civile dans ce processus, Alkarama a soumis au Haut commissariat aux droits de l'homme un rapport insistant sur un certain nombre de préoccupations par rapport aux obligations de l'Algérie en matière de droits de l'homme.
Dès février 1992, l'état d'urgence a été promulgué. Non seulement il est en vigueur à ce jour mais des dispositions non publiques accordent des prérogatives importantes à l'armée.
La loi antiterroriste promulguée en septembre 1992 fixe une définition large et vague du terrorisme. De nombreux articles de cette loi ont été intégrées en 1995 dans le code pénal, généralisant les dispositions d'exception et autorisant une pratique par les tribunaux en violation des garanties fondamentales prévues par les conventions internationales.
Sous couvert de lutte contre le terrorisme, de très graves violations des droits de l'homme ont été commises à partir de 1992 par l'ensemble des forces de sécurité et des milices mises en place par l'armée dès 1994. Des milliers de personnes ont été détenues administrativement dans des camps d'internement au Sud du pays, pour certaines d'entre elles, pendant près de 4 ans (officiellement ces camps ont été fermés fin 1995), des dizaines de milliers de personnes ont été arbitrairement arrêtées et détenues, la pratique de la torture avait un caractère généralisé et des dizaines de milliers de personnes ont été exécutées sommairement ou ont été victimes de disparitions forcées.
Les structures répressives et judiciaires mises en place à la suite de l'instauration de l'état d'urgence pour combattre l'opposition, qu'elle soit pacifique ou armée, sont toujours en place. Si le nombre de victimes a considérablement baissé ces dernières années, les arrestations arbitraires, la détention au secret et la torture continuent d'être largement pratiquées dans le cadre de ce que les autorités justifient par la lutte contre le terrorisme.
Avec la Présidence de Abdelaziz Bouteflika depuis avril 1999, le pouvoir déclare avoir franchi une nouvelle étape : celle de la concorde civile, la paix et la réconciliation nationale. En réalité, les membres de groupes armés qui se sont rendus, ont, dans la mesure où ils ont collaboré avec les autorités, bénéficié de l'extinction partielle ou totale des poursuites quels que soient les actes qu'ils ont commis et les membres des forces de sécurité ont bénéficié pour leur part d'une amnistie générale. En conséquence aucune plainte contre eux n'est légalement recevable.
Bien qu'il ait été finalement contraint de reconnaître l'ampleur du phénomène des disparitions forcées, l'Etat algérien prétend régler définitivement la question par des indemnisations.
Enfin, la loi sur la " réconciliation nationale " interdit toute critique de l'Etat à l'intérieur ou à l'extérieur du pays sous peine d'une condamnation pénale.
Nous rappelons que le Comité des droits de l'homme de l'ONU qui a examiné le rapport périodique algérien en octobre 2007 a rendu publiques ses recommandations parmi lesquelles celles d'engager des enquêtes pour établir les responsabilités dans les graves crimes commis tels que les massacres, disparitions forcées, viols et tortures, et de poursuivre et de condamner les coupables.
Le 14 avril 2008, le Conseil des droits de l'homme examinera la situation des droits de l'homme en Algérie dans le cadre de l'Examen Périodique Universel (EPU).
Des membres d'Alkarama ont assisté aux séances consacrées le 8 avril à l'examen de la situation au Maroc et en Tunisie et ont constaté en particulier pour ce dernier pays que sa délégation s'était concertée avec les intervenants, notamment avec la Troika des rapporteurs à propos des recommandations finales qui seront adoptées. Alkarama craint que lors de l'examen concernant l'Algérie ce genre de procédé se répète.
Dans le cadre de l'Examen périodique universel qui prévoit l'implication de la société civile dans ce processus, Alkarama a soumis au Haut commissariat aux droits de l'homme un rapport insistant sur un certain nombre de préoccupations par rapport aux obligations de l'Algérie en matière de droits de l'homme.
Dès février 1992, l'état d'urgence a été promulgué. Non seulement il est en vigueur à ce jour mais des dispositions non publiques accordent des prérogatives importantes à l'armée.
La loi antiterroriste promulguée en septembre 1992 fixe une définition large et vague du terrorisme. De nombreux articles de cette loi ont été intégrées en 1995 dans le code pénal, généralisant les dispositions d'exception et autorisant une pratique par les tribunaux en violation des garanties fondamentales prévues par les conventions internationales.
Sous couvert de lutte contre le terrorisme, de très graves violations des droits de l'homme ont été commises à partir de 1992 par l'ensemble des forces de sécurité et des milices mises en place par l'armée dès 1994. Des milliers de personnes ont été détenues administrativement dans des camps d'internement au Sud du pays, pour certaines d'entre elles, pendant près de 4 ans (officiellement ces camps ont été fermés fin 1995), des dizaines de milliers de personnes ont été arbitrairement arrêtées et détenues, la pratique de la torture avait un caractère généralisé et des dizaines de milliers de personnes ont été exécutées sommairement ou ont été victimes de disparitions forcées.
Les structures répressives et judiciaires mises en place à la suite de l'instauration de l'état d'urgence pour combattre l'opposition, qu'elle soit pacifique ou armée, sont toujours en place. Si le nombre de victimes a considérablement baissé ces dernières années, les arrestations arbitraires, la détention au secret et la torture continuent d'être largement pratiquées dans le cadre de ce que les autorités justifient par la lutte contre le terrorisme.
Avec la Présidence de Abdelaziz Bouteflika depuis avril 1999, le pouvoir déclare avoir franchi une nouvelle étape : celle de la concorde civile, la paix et la réconciliation nationale. En réalité, les membres de groupes armés qui se sont rendus, ont, dans la mesure où ils ont collaboré avec les autorités, bénéficié de l'extinction partielle ou totale des poursuites quels que soient les actes qu'ils ont commis et les membres des forces de sécurité ont bénéficié pour leur part d'une amnistie générale. En conséquence aucune plainte contre eux n'est légalement recevable.
Bien qu'il ait été finalement contraint de reconnaître l'ampleur du phénomène des disparitions forcées, l'Etat algérien prétend régler définitivement la question par des indemnisations.
Enfin, la loi sur la " réconciliation nationale " interdit toute critique de l'Etat à l'intérieur ou à l'extérieur du pays sous peine d'une condamnation pénale.
Nous rappelons que le Comité des droits de l'homme de l'ONU qui a examiné le rapport périodique algérien en octobre 2007 a rendu publiques ses recommandations parmi lesquelles celles d'engager des enquêtes pour établir les responsabilités dans les graves crimes commis tels que les massacres, disparitions forcées, viols et tortures, et de poursuivre et de condamner les coupables.