27 avr 2009
M. Amer Hashash et son frère M. Mosbah Hashash ont été arrêtés le 16 novembre 2007 par des agents du service de renseignement de la Direction générale des forces de sécurité intérieure et ont été détenus au secret pendant 3 mois durant lesquels ils ont été victimes de tortures. Transférés à la prison Roumieh, ils sont à ce jour en détention en attente de leur procès devant un tribunal militaire.
Alkarama a adressé le 24 avril 2009 une communication au Rapporteur spécial contre la torture pour qu'il intervienne auprès des autorités libanaises et leur rappelle que les aveux soutirés sous la torture ne peuvent être évoqués dans la procédure engagée contre eux.
M. Amer Hashash, né en 1976, est domicilié à Beyrouth et caissier à l'université arabe. Son frère M. Mosbah Hashash, né en 1971 est domicilié à Shoueyfat et commerçant. Tous deux ont été arrêtés par des agents du service de renseignement de la Direction générale des forces de sécurité intérieure en civil qui ne leur ont pas présenté de mandat d'arrêt ni notifié les raisons de cette arrestation. Amer a été arrêté alors qu'il quittait son domicile pour se rendre à la mosquée et Mosbah au domicile de sa mère à qui il rendait visite.
Tous deux ont été détenus au secret dans des conditions particulièrement éprouvantes au centre de la Direction générale des forces de sécurité intérieure. Ce service, situé à Ashrafieh à Beyrouth, se trouve sous le contrôle du ministre de l'Intérieur.
Durant leur détention, les deux frères ont été tenus en éveil, nus, et sans être nourris pendant trois jours. Ils ont été battus, insultés, plongés dans de l'eau froide; il leur a été interdit de se rendre aux toilettes, de se raser et de se laver et ils ont été maintenus les yeux bandés pendant une longue période. Les tortionnaires de Mosbah l'ont menacé de s'en prendre à son épouse et ses trois filles s'il refusait de coopérer. Ces tortures avaient pour objectif de contraindre les deux frères de signer des " aveux " qu'ils n'ont pas été autorisés à lire.
En février 2008, les deux frères ont été transférés au service de renseignement dans la prison de Roumieh où ils ont été détenus pendant un mois. Puis ils ont été emprisonnés dans le bâtiment "B" de la même prison où ils se trouvent jusqu'à ce jour.
Après une première visite, la famille n'obtient plus d'autorisation. Le juge d'instruction ignore les allégations de tortures et n'a pas ordonné d'examen médical. L'acte d'accusation a été prononcé le 23 Février 2008.
Ces pratiques ne sont pas isolées au Liban. Alkarama a sollicité à différentes reprises l'intervention du Rapporteur spécial sur la torture, en particulier dans le cas de 12 personnes qui toutes ont été détenues au secret par le service de renseignement pendant 5 mois (Communiqué du 19 janvier 2009)
Alkarama rappelle l'obligation du Liban en vertu de la Convention contre la torture, ratifiée le 11 octobre 1989, de veiller à ce que toute déclaration faite sous la torture ne puisse être invoquée comme élément de preuve dans une procédure.
Alkarama a adressé le 24 avril 2009 une communication au Rapporteur spécial contre la torture pour qu'il intervienne auprès des autorités libanaises et leur rappelle que les aveux soutirés sous la torture ne peuvent être évoqués dans la procédure engagée contre eux.
M. Amer Hashash, né en 1976, est domicilié à Beyrouth et caissier à l'université arabe. Son frère M. Mosbah Hashash, né en 1971 est domicilié à Shoueyfat et commerçant. Tous deux ont été arrêtés par des agents du service de renseignement de la Direction générale des forces de sécurité intérieure en civil qui ne leur ont pas présenté de mandat d'arrêt ni notifié les raisons de cette arrestation. Amer a été arrêté alors qu'il quittait son domicile pour se rendre à la mosquée et Mosbah au domicile de sa mère à qui il rendait visite.
Tous deux ont été détenus au secret dans des conditions particulièrement éprouvantes au centre de la Direction générale des forces de sécurité intérieure. Ce service, situé à Ashrafieh à Beyrouth, se trouve sous le contrôle du ministre de l'Intérieur.
Durant leur détention, les deux frères ont été tenus en éveil, nus, et sans être nourris pendant trois jours. Ils ont été battus, insultés, plongés dans de l'eau froide; il leur a été interdit de se rendre aux toilettes, de se raser et de se laver et ils ont été maintenus les yeux bandés pendant une longue période. Les tortionnaires de Mosbah l'ont menacé de s'en prendre à son épouse et ses trois filles s'il refusait de coopérer. Ces tortures avaient pour objectif de contraindre les deux frères de signer des " aveux " qu'ils n'ont pas été autorisés à lire.
En février 2008, les deux frères ont été transférés au service de renseignement dans la prison de Roumieh où ils ont été détenus pendant un mois. Puis ils ont été emprisonnés dans le bâtiment "B" de la même prison où ils se trouvent jusqu'à ce jour.
Après une première visite, la famille n'obtient plus d'autorisation. Le juge d'instruction ignore les allégations de tortures et n'a pas ordonné d'examen médical. L'acte d'accusation a été prononcé le 23 Février 2008.
Ces pratiques ne sont pas isolées au Liban. Alkarama a sollicité à différentes reprises l'intervention du Rapporteur spécial sur la torture, en particulier dans le cas de 12 personnes qui toutes ont été détenues au secret par le service de renseignement pendant 5 mois (Communiqué du 19 janvier 2009)
Alkarama rappelle l'obligation du Liban en vertu de la Convention contre la torture, ratifiée le 11 octobre 1989, de veiller à ce que toute déclaration faite sous la torture ne puisse être invoquée comme élément de preuve dans une procédure.