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Des organisations de défense des droits de l'homme exigent sa libération immédiate
M. Tarek Rabaa a entamé une grève de la faim il y a deux semaines. Alors que son procès devant le tribunal militaire de Beyrouth est toujours en cours, les organisations de défense des droits de l'homme soussignées demandent sa libération immédiate.
Nous sommes non seulement très préoccupés par la poursuite de son procès devant cette juridiction militaire mais également par l'absence d'enquête sur les tortures qu'il aurait subies en détention. Nos organisations avaient déjà exposé ces préoccupations dans un communiqué de presse en 2011.
Tarek Rabaa, un citoyen libanais de 43 ans, a entamé une grève de la faim le 29 avril dernier à la prison de Roumieh pour exiger sa libération. Accusé de collaboration avec Israël, il est en détention provisoire depuis 2010. Son procès devant le tribunal militaire de Beyrouth repose sur des aveux qui auraient été extorqués sous la torture alors qu'il était détenu au ministère de la Défense.
En dépit d'une déclaration conjointe publiée par nos organisations le 8 novembre 2011, aucune enquête ne semble avoir été ouverte sur les allégations de torture et la détention arbitraire auxquelles est soumis M. Rabaa.
M. Rabaa, ingénieur employé par la société de télécommunications Alfa, a été convoqué le 12 juillet 2010 au ministère de la Défense dans le cadre d'une enquête. Là, il aurait été gravement torturé. En effet, Tarek Rabaa rapporte que ses interrogateurs l'ont électrocuté, l'ont forcé à rester debout pendant 20 jours et lui ont asséné des coups violents sur les oreilles. Ce n'est que 32 jours après son arrestation que sa sœur, qui prend en outre en charge sa défense, a pu lui rendre visite. Selon les informations dont nous disposons, il a été victime de tortures et de mauvais traitements alors qu'il était détenu au ministère de la Défense pendant 108 jours, avant d'être transféré à la prison de Roumieh, où il est actuellement encore détenu.
Tout au long de l'enquête, M. Rabaa a refusé de signer la plupart des documents qui lui ont été présentés par les services de renseignement de l'armée libanaise. Néanmoins, son nom complet (et non pas sa signature) écrit à la main figurait au bas des pages de ces documents qui ont ensuite été présentés à la justice militaire comme ses « aveux ».
Son procès devant le tribunal militaire, toujours en cours, a débuté le 7 février 2011. La défense a porté à l'attention de la cour les allégations de tortures en produisant les rapports médico-légaux au tribunal. La prochaine audience se tiendra le 17 mai prochain.
Si avérées, les allégations susmentionnées constituent de graves violations du Code de procédure pénale libanais et des engagements internationaux du Liban. Dans le cas présent, les organisations signataires considèrent que M. Rabaa, victime de détention arbitraire, devrait non seulement être libéré immédiatement mais aussi que les auteurs des actes de t torture devraient rendre des comptes devant la justice. Le droit des victimes de tortures à un remède efficace et à une réparation, en particulier le droit d'être indemnisé et réhabilité, pour les souffrances physiques et psychologiques subies, doit leur être garanti par les autorités.
Bien que la victime soit soupçonnée collaboration avec Israël, nous rappelons le devoir des autorités de respecter le principe de la présomption d'innocence dans le cas présent tant que la culpabilité de Tarek Rabaa n'a pas été prouvée par une cour de justice. Les autorités doivent en outre garantir à M. Rabaa son droit à un procès équitable et à un recours utile devant un tribunal compétent qui pourra examiner les actes qui constituent une violation de ses droits fondamentaux garantis par la constitution libanaise.
Les organisations soussignées rappellent que la traduction des civils devant une juridiction militaire constitue une grave violation du droit à un procès équitable tel que garanti par le Principe No. 5 des Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature.
Nous souhaitons apporter tout notre soutien à la demande de M. Rabaa d'être libéré pour la suite du déroulement de son procès. Nous rappelons également aux autorités libanaises qu'elles sont responsables de sa sécurité physique et psychique et qu'elles ont le devoir d'ouvrir immédiatement une enquête indépendante et approfondie sur les allégations de tortures dont il a été victime.
Organisations signataires:
- Centre libanais des droits humains (CLDH)
- Fondation Alkarama
- ALEF – Act for human rights
- Working Together for Human Rights (AEDH)
- Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT – France)
- Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (EUROMED)
- Organisation mondiale contre la torture (OMCT)