Alkarama a obtenu des informations fiables indiquant la détérioration de l'état de santé du détenu Mustafa Talib Younis Abdelkhaleq Al-Darsi, que le gouvernement libyen refuse de libérer, malgré l’Avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) appelant à le libérer.
Les informations confirment également que Mr. Al-Darsi, qui est détenu depuis le 6 janvier 2016, a subi une opération oculaire, et que son état psychologique à l'intérieur de la prison est très préoccupant. Il attend toujours la réalisation des promesses répétées mais non tenues des autorités de le libérer.
Le GTDA a rendu l’Avis n° 13/2020 considérant la détention d'Al-Darsi comme arbitraire, à la suite de la plainte qu'Alkarama a soumise au Groupe de travail le 11 octobre 2016. Les experts onusiens ont regretté que le Gouvernement libyen d'entente nationale ne se soit pas conformé aux recommandations du GTDA exigeant la libération immédiate et l’indemnisation de Mr. Mustafa Al-Darsi.
Détails de l'affaire
Al-Darsi a été arrêté dans la ville de Zliten le 6 janvier 2016 par des individus en tenues civiles appartenant aux Forces spéciales « RADA ». Ils l'ont arrêté devant une mosquée après qu’il eut accompli la prière de l’après-midi (Asr). Il a été emmené au quartier général des Forces spéciales « RADA » situé à Souq Al Jum'aa, près de Tripoli. Al-Darsi a été arrêté sans mandat légal et aucune raison ne lui a été donnée pour justifier son arrestation.
En janvier 2018, il a été transféré au centre de détention non officiel de l'aéroport international de Mitiga, qui est contrôlé par les Forces spéciales « RADA ».
Mr. Al-Darsi s'y trouve toujours, ignorant la nature des charges qui pèsent contre lui, et sans avoir été présenté à une autorité judiciaire. En outre, il n'a jamais été autorisé à voir un avocat, ni eu la possibilité de contester la légalité de sa détention. Sa famille a également été empêchée de lui rendre visite pendant les huit premiers mois qui ont suivi son arrestation.
En plus, Mr. Al-Darsi a été détenu secrètement et à l’isolement pendant plus de quatre mois. Sa santé s'est considérablement détériorée parce qu'on lui a refusé des soins médicaux adéquats. Sa famille a été interdite de communiquer avec lui depuis qu'elle l'a rencontré pour la dernière fois pendant dix minutes, lors d'un appel vidéo remontant à cinq mois.
Le 15 septembre 2019, le Groupe de travail a transmis la communication d'Alkarama au Gouvernement d'entente nationale libyen, lui demandant des éclaircissements sur la situation de Mr. Al-Darsi et l'appelant à assurer son intégrité physique et mentale. Cependant, le Gouvernement d'entente nationale n'a pas répondu à la demande de l'ONU, ni fourni de réponse à la plainte déposée par Alkarama.
La reconnaissance par les autorités libyennes de la détention de M. Al-Darsi a été retardée jusqu'au 28 mai 2016. Par la suite, ses proches ont été autorisés à le contacter pour la première fois par téléphone.
Le GTDA a considéré que la détention de Mr. Al-Darsi résultait de son exercice pacifique de ses droits à la liberté de conscience et d'expression. En effet, Mr. Al-Darsi est un prédicateur appartenant à l'école de pensée islamique Malikite, les Forces spéciales « RADA » le considèrent ainsi comme un « hétérodoxe ».
Responsabilité des forces de dissuasion « RADA »
Le Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH) a déjà pu affirmer que ces pratiques abusives croissantes visent à faire taire toute voix qui ne se conforme pas à l'idéologie du « Madkhalisme » à laquelle appartiennent de nombreux membres des Forces spéciales « RADA ».
Dans leur dernier Avis n° 13/2020, les experts du GTDA ont confirmé ce qui avait été énoncé dans leurs résolutions précédentes (n° 18/2019 et n° 39/2018), à savoir que les Forces spéciales « RADA », groupe armé opérant officiellement sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, relèvent de la responsabilité de l'État libyen. Les experts ont souligné que ces forces, agissent au nom des autorités, à leurs côtés, ou avec le consentement du gouvernement. Par conséquent, le gouvernement libyen sera responsable de toutes les violations commises par Forces spéciales « RADA ».
Au vu de ces éléments, le Groupe de travail a conclu que l'arrestation, la détention au secret et la privation prolongée de liberté dont Mr. Al-Darsi a fait l'objet résultaient de l'exercice légitime de ses droits à la liberté de conscience et d'expression. Ainsi, la détention est dépourvue de base légale, en violation flagrante de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ratifié par la Libye, rendant la privation de liberté de Mr. Al-Darsi arbitraire.
Alkarama exhorte une nouvelle fois les autorités libyennes à mettre en œuvre la décision du GTDA et de libérer immédiatement et d'indemniser Mr. Al-Darsi. Les auteurs de violations au droit à la vie et l’intégrité physique et mentale de Mr. Al-Darsi doivent également être tenus responsable pour leurs actes.
En outre, Alkarama réitère ses appels au Gouvernement d'entente nationale libyen de mettre fin aux pratiques généralisées de disparitions forcées et d'arrestations arbitraires et de veiller à ce que les Forces spéciales « RADA » opèrent sous contrôle judiciaire, sachant que les autorités libyennes sont responsables des abus commis par ces forces.