08 nov 2008
ALKARAMA for Human Rights et TRIAL (Track Impunity Always), 7 novembre 2008
Le 6 novembre 2008, les organisations ALKARAMA for Human Rights et TRIAL (Track Impunity Always) ont soumis conjointement une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations Unies relative à Ismail Al Khazmi, ressortissant libyen, arrêté et détenu arbitrairement depuis le 17 Juin 2006. Le 1er mai 2007, sa famille a été informée de sa mort.
Ismail Al Khazmi, ingénieur en pétrochimie, était âgé de 30 ans au moment de son arrestation, le 17 Juin 2006 par des agents des services de la sécurité intérieure qui l'ont interpellé sur son lieu de travail, sans mandat d'arrêt et sans se justifier. Ils l'ont emmené vers une destination inconnue où il a été détenu au secret. Malgré de nombreuses tentatives, sa famille n'a pas pu avoir d'information sur son sort ni sur le lieu où il était emprisonné. Il se révèlera plus tard selon des témoins qu'il était détenu au secret dans la prison de Asseka à Tripoli.
Des codétenus ont rapporté qu'il avait été torturé à plusieurs reprises. Le 29 Juin 2006, après avoir été torturé plusieurs jours de suite, des officiers de la sécurité intérieure - dont les identités sont connues - l'ont sauvagement battu dans sa cellule puis suspendu au plafond. Ayant perdu connaissance, il a été emmené en voiture vers un endroit inconnu. Sa famille a été informée de son décès le 1er Mai 2007.
La communication présentée au Comité des droits de l'homme de l'ONU, demande à cette institution de constater les nombreuses violations subies par M. Al Khazmi. Les circonstances de l'arrestation d'Ismail Al Khazmi, sa détention arbitraire et au secret, sa disparition forcée, la torture et la mort en détention, ainsi que le manque de recours contre de telles violations, constituent une violation des articles 2 (3) (droit à un recours), 6 (droit à la vie), 7 (droit à ne pas être torturé), 9 (droit à la liberté et la sécurité), 10 (1) (droit au traitement avec humanité) et 16 (reconnaissance de la personnalité juridique) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
En outre, les traitements inhumains et dégradants subis par son père (souffrance psychologique causée par la disparition forcée de son fils et le refus des autorités de divulguer des informations sur les circonstances de sa mort), combiné avec l'absence de recours effectif constituent aussi une violation des principes du Pacte.
La Libye, partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques depuis le 15 mai 1970, ainsi qu'à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants depuis le 16 mai 1989, est tenue de respecter ses engagements internationaux et de garantir à ses citoyens l'application effective des droits internationalement protégés.
Le 6 novembre 2008, les organisations ALKARAMA for Human Rights et TRIAL (Track Impunity Always) ont soumis conjointement une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations Unies relative à Ismail Al Khazmi, ressortissant libyen, arrêté et détenu arbitrairement depuis le 17 Juin 2006. Le 1er mai 2007, sa famille a été informée de sa mort.
Ismail Al Khazmi, ingénieur en pétrochimie, était âgé de 30 ans au moment de son arrestation, le 17 Juin 2006 par des agents des services de la sécurité intérieure qui l'ont interpellé sur son lieu de travail, sans mandat d'arrêt et sans se justifier. Ils l'ont emmené vers une destination inconnue où il a été détenu au secret. Malgré de nombreuses tentatives, sa famille n'a pas pu avoir d'information sur son sort ni sur le lieu où il était emprisonné. Il se révèlera plus tard selon des témoins qu'il était détenu au secret dans la prison de Asseka à Tripoli.
Des codétenus ont rapporté qu'il avait été torturé à plusieurs reprises. Le 29 Juin 2006, après avoir été torturé plusieurs jours de suite, des officiers de la sécurité intérieure - dont les identités sont connues - l'ont sauvagement battu dans sa cellule puis suspendu au plafond. Ayant perdu connaissance, il a été emmené en voiture vers un endroit inconnu. Sa famille a été informée de son décès le 1er Mai 2007.
La communication présentée au Comité des droits de l'homme de l'ONU, demande à cette institution de constater les nombreuses violations subies par M. Al Khazmi. Les circonstances de l'arrestation d'Ismail Al Khazmi, sa détention arbitraire et au secret, sa disparition forcée, la torture et la mort en détention, ainsi que le manque de recours contre de telles violations, constituent une violation des articles 2 (3) (droit à un recours), 6 (droit à la vie), 7 (droit à ne pas être torturé), 9 (droit à la liberté et la sécurité), 10 (1) (droit au traitement avec humanité) et 16 (reconnaissance de la personnalité juridique) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
En outre, les traitements inhumains et dégradants subis par son père (souffrance psychologique causée par la disparition forcée de son fils et le refus des autorités de divulguer des informations sur les circonstances de sa mort), combiné avec l'absence de recours effectif constituent aussi une violation des principes du Pacte.
La Libye, partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques depuis le 15 mai 1970, ainsi qu'à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants depuis le 16 mai 1989, est tenue de respecter ses engagements internationaux et de garantir à ses citoyens l'application effective des droits internationalement protégés.