Maroc : M. Abou Elkassim Britel, victime de tortures et de traitements cruels en détention

M. Abou Elkassim BRITEL, citoyen italien d’origine marocaine, a été victime d’une « restitution extraordinaire » impliquant à la fois les autorités pakistanaises, américaines et marocaines. En mars 2002, il avait été arrêté au Pakistan, remis au autorités américaines puis marocaines. Après une détention d'un an au secret, il a été libéré sans jugement. S'apprêtant à quitter le Maroc pour retourner en Italie, il a de nouveau été arrêté et condamné à 15 ans de prison sur la base d'aveux soutirés sous la torture. Transféré le 9 octobre dernier à la prison de Kenitra, il a été gravement maltraité.

Alkarama a adressé une communication au Rapporteur spécial sur la torture pour attirer son attention sur la nette dégradation de la situation en matière de respect des droits de l’homme dans le pays et une escalade dans la répression des détenus dans les prisons au Maroc.

Pour rappel, Alkarama avait soumis le cas de M. Abou Elkassim BRITEL le 25 juin 2009 au Rapporteur spécial sur la torture et au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

M. Abou Elkassim BRITEL, citoyen italien d’origine marocaine, âgé de 43 ans, électricien, réside en Italie. Il a été victime d’une « restitution extraordinaire ». En mars 2002, il avait été arrêté au Pakistan pour le seul motif qu’il aurait enfreint la législation en matière d’immigration. Dès les premiers interrogatoires à Lahore, il avait fait l’objet de tortures de la part des services de sécurité pakistanais.

Remis aux autorités américaines, il a été victime d’un transfert illégal au Maroc le 24 mai 2002 où il a été détenu au secret à Temara plus d’une année avant d’être libéré sans jugement le 11 février 2003.

Il est une nouvelle fois arrêté le 16 mai 2003 alors qu’il s’apprêtait à quitter le Maroc pour retourner en Italie où il réside. Dans le contexte de la survenance des attentats de Casablanca, il a de nouveau été ramené au centre de détention de Tamara pour être détenu au secret et gravement torturé.

M. Abou Elkassim BRITEL a été condamné, sur la seule base de déclarations soustraites sous la torture, à une peine de 15 ans d’emprisonnement par la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Rabat en date du 03 octobre 2003; cette peine sera réduite à 09 ans d’emprisonnement le 07 janvier 2004 en appel.  Une demande de grâce a été déposée par son avocat le 22 février 2005.

Jusqu’au 09 octobre 2010, il purgeait sa peine à la prison d’Okacha de Casablanca. A cette date, il a fait l’objet, à l’instar de plus de 100 détenus de six prisons différentes (Tanger, Fès, Meknès, Souk Larbaa, Beni Slimane et Oukacha) d’un transfert vers la prison de Kenitra, transfert au cours duquel tous les prisonniers ont fait l’objet de traitements particulièrement cruels, inhumains et dégradants.

A l’aube, des agents pénitentiaires sont entrés dans la cellule de M. Abou Elkassim BRITEL, lui ont bandé les yeux et l'ont traîné brutalement sans lui permettre de se vêtir ou de prendre le moindre de ses effets personnels.

Embarqué dans un fourgon cellulaire, il a été, à son arrivée, brutalement extrait du véhicule et projeté sur le sol sous une volée de coups assenés par les gardiens sur l’ensemble de son corps.

Tous les détenus qui ont fait l’objet de ce transfert à la prison de Kenitra ont été accueillis par des gardiens surexcités qui les ont insultés, menacés de mort, battus, et complètement déshabillés. Ceux parmi les détenus qui ont exprimé la moindre protestation ont fait l’objet d’un traitement plus dur, ils ont été suspendus pendant de longues heures par les poignets sous les coups des gardiens.

M. Abou Elkassim BRITEL quant à lui, a été traîné à l’intérieur de la prison où il a été complètement déshabillé par trois agents et maintenu dans cet état une partie de la journée. Il a ensuite été enfermé dans un cachot et privé d’eau et de nourriture.

Lorsqu'un membre de sa famille a pu lui rendre visite le 11 octobre 2010, il a trouvé M. Britel en état de choc, le corps couvert de blessures et de contusions et s’exprimant très difficilement. Après l'intervention de son épouse, des autorités consulaires italiennes sont allées le voir le 15 octobre sous le contrôle du Directeur de la prison.

A ce jour, M. Abou Elkassim BRITEL n’a pas été autorisé à contacter par téléphone son épouse, ni même pu récupérer ses effets personnels. Son état de santé s’est considérablement dégradé depuis son transfert le 09 octobre.

Force est de constater que les principes fondamentaux régissant les modalités de détention adoptés par l'Assemblée générale ne sont pas respectés. Les conditions même dans lesquelles se sont déroulées le transfert du 09 octobre dernier traduisent une volonté claire des autorités non seulement de porter atteinte à l'intégrité physique des détenus mais aussi d’affecter profondément leur état psychique.