Mauritanie : M. Ould Dahah, emprisonné arbitrairement pour avoir exercé sa fonction de journaliste

M. Hanevy Ould Dahah, journaliste, a été arrêté le 18 juin 2009, et maintenu en garde à vue pendant 5 jours avant d'être déféré devant un magistrat d'instruction sous l'accusation d' " atteinte aux bonnes mœurs ", et ce, à la suite d'un article paru sur le site d'information Taqadoumy dont il est le responsable (http://www.taqadoumy.com). Condamné à six mois de prison, il n'a toujours pas été libéré.

Alkarama a soumis son cas au Groupe de travail sur la détention arbitraire, lui demandant d'intervenir auprès des autorités mauritaniennes afin qu'elles libèrent M. Ould Dahah.

M. Hanevy Ould Dahah, journaliste de 33 ans, demeure à Nouakchott. Le 18 juin 2009, il a été arrêté, sur ordre du parquet, par des hommes en tenue civile qui ne lui ont pas présenté de mandat de justice et ne l'ont pas informé des motifs de son arrestation. Il a été menotté et conduit à la brigade de gendarmerie locale puis dans un commissariat de police.

Son arrestation est intervenue après une plainte pénale déposée par le candidat à l'élection présidentielle Ibrahima Moctar Sarr, président du parti AJD/MR (l'Alliance pour la justice et la démocratie/Mouvement pour la rénovation) à la suite d'un article paru sur le site d'information Taqadoumy sur l'origine soudaine de sa fortune.

Placé en garde à vue, M. Ould Dahah n'a pas été autorisé à recevoir la visite de ses proches ni de son avocat. Déféré devant le parquet de Nouakchott le 24 Juin 2009, il a été inculpé " d'atteinte aux bonnes mœurs " et placé en détention provisoire.

Il a été condamné le 19 août 2009 sous ce chef d'accusation par la chambre correctionnelle du tribunal à 06 mois de prison ferme et maintenu en détention dans la prison de Dar Naïm à Nouakchott. Il aurait dû être libéré le 24 décembre 2009, à la fin de sa période légale d'emprisonnement.

Les autorités judiciaires saisies par les avocats de la défense de M. Ould Dahah ont refusé de se prononcer sur la raison pour laquelle celui-ci reste maintenu en détention après avoir purgé la totalité de la peine de prison.

Pour protester contre son maintien en détention, sans base légale, M. Ould Dahah a entamé une grève de la faim qu'il n'a interrompue que le 13 janvier 2010 courant à la demande de ses proches et en raison de la dégradation de son état de santé.

Le 14 janvier 2010, la Cour suprême de Mauritanie, saisie d'un pourvoi en cassation introduit par le Parquet contre le jugement du 19 août 2009, a cassé cette décision et prononcé le renvoi de l'accusé devant la même juridiction autrement composée pour être jugé de nouveau.

Cette plus haute juridiction du pays aurait dû relever d'office le caractère arbitraire du maintien en détention de M. Ould Dahah sans aucune base légale interne et ordonner sa libération immédiate, ce dont elle s'est abstenue, confirmant ainsi la nature politique de cette affaire. La date du nouveau procès n'a toujours pas été fixée par l'autorité judiciaire compétente, de sorte que M. Ould Dahah est maintenu depuis plus d'un mois arbitrairement en détention.

Alkarama demande que M. Ould Dahah soit immédiatement libéré et prie le Groupe de travail de constater la détention arbitraire et la violation de l'article 19 du Pacte international sur les droits civils et politiques sur la liberté d'expression.