10 oct 2010
MM. MUSTAFA, SALEH et MALLA AHMAD ont été arrêtés le 26 décembre 2009 alors qu’ils se rendaient au Commissariat central d’Al-Qamishli où ils étaient convoqués. Ils ont été détenus au secret pendant plus de cinq mois, privés de tout contact avec le monde extérieur.
Alkarama a adressé le 8 octobre 2010 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire et au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression. leur demandant d'intervenir auprès des autorités syriennes afin que celles-ci se mettent en conformité avec leur loi interne et les conventions internationales qu'elles ont ratifiées.
Trois membres dirigeants du parti « Yeketi » (Parti de l’Union) engagé dans la défense de la minorité kurde et des revendications culturelles sont détenus arbitrairement. Il s’agit de :
- M. Mohamed Ahmed MUSTAFA , âgé de 48 ans, résidant à Al-Qamishli. Parallèlement à ses activités politiques, il est avocat inscrit au barreau d’Al-Hassaka.
- M. Hassan Ibrahim SALEH, âgé de 62 ans, résidant à Al-Qamishli.
- M. Maarouf Ahmad MALLA AHMAD, âgé de 56 ans, résidant à Al-Qamishly.
MM. MUSTAFA, SALEH et MALLA AHMAD ont été arrêtés le 26 décembre 2009 alors qu’ils se rendaient au Commissariat central d’Al-Qamishli où ils étaient convoqués par le Directeur général. Ils ont été emmenés à la section « Al-Hassaka » des services de la sécurité politique. Le motif de leur arrestation était leur participation à une conférence publique organisée le 03 décembre 2009 par leur parti sur la situation de la minorité kurde.
Ils sont restés détenus à Al-Hassaka huit jours en isolement total avant d’être transférés le 02 janvier 2010 à l’unité Al-Fayhaa des mêmes services à Damas où ils se trouvent encore détenus à ce jour.
Durant plus de cinq mois, ils ont été détenus au secret, privés de tout contact avec le monde extérieur et notamment avec leur famille. Ils ont été présentés pour la première fois devant la Cour suprême de sûreté de l’État à Damas le 06 juin 2010. C’est à cette occasion que leurs familles respectives ont obtenu pour la première fois depuis leur arrestation de leurs nouvelles.
Leurs proches ont ainsi appris qu’ils avaient été inculpés de « tentative de sécession» sur la base de l’article 267 du Code Pénal. Ils ont été de nouveau entendus le 20 juillet 2010 et sont, depuis, dans l’attente de leur jugement.
Ni leurs familles, ni leur avocat n’ont été autorisés à leur rendre visite sur leur lieu de détention; ils craignent, qu’ils ne fassent l’objet de tortures ou de mauvais traitements en raison de leur détention en isolement.
Le Comité contre la torture avait à l’occasion de l'examen du rapport périodique initial de la Syrie souligné dans ses Observations finales (CAT/C/SYR/CO/1) adoptées le 12 mai 2010 qu’il restait profondément préoccupé par un certain nombre de graves violations parmi lesquelles la détention dans des centres contrôlés par les services de la sécurité politique dans lesquels les détenus sont souvent victimes de tortures.
Alkarama a adressé le 8 octobre 2010 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire et au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression. leur demandant d'intervenir auprès des autorités syriennes afin que celles-ci se mettent en conformité avec leur loi interne et les conventions internationales qu'elles ont ratifiées.
Trois membres dirigeants du parti « Yeketi » (Parti de l’Union) engagé dans la défense de la minorité kurde et des revendications culturelles sont détenus arbitrairement. Il s’agit de :
- M. Mohamed Ahmed MUSTAFA , âgé de 48 ans, résidant à Al-Qamishli. Parallèlement à ses activités politiques, il est avocat inscrit au barreau d’Al-Hassaka.
- M. Hassan Ibrahim SALEH, âgé de 62 ans, résidant à Al-Qamishli.
- M. Maarouf Ahmad MALLA AHMAD, âgé de 56 ans, résidant à Al-Qamishly.
MM. MUSTAFA, SALEH et MALLA AHMAD ont été arrêtés le 26 décembre 2009 alors qu’ils se rendaient au Commissariat central d’Al-Qamishli où ils étaient convoqués par le Directeur général. Ils ont été emmenés à la section « Al-Hassaka » des services de la sécurité politique. Le motif de leur arrestation était leur participation à une conférence publique organisée le 03 décembre 2009 par leur parti sur la situation de la minorité kurde.
Ils sont restés détenus à Al-Hassaka huit jours en isolement total avant d’être transférés le 02 janvier 2010 à l’unité Al-Fayhaa des mêmes services à Damas où ils se trouvent encore détenus à ce jour.
Durant plus de cinq mois, ils ont été détenus au secret, privés de tout contact avec le monde extérieur et notamment avec leur famille. Ils ont été présentés pour la première fois devant la Cour suprême de sûreté de l’État à Damas le 06 juin 2010. C’est à cette occasion que leurs familles respectives ont obtenu pour la première fois depuis leur arrestation de leurs nouvelles.
Leurs proches ont ainsi appris qu’ils avaient été inculpés de « tentative de sécession» sur la base de l’article 267 du Code Pénal. Ils ont été de nouveau entendus le 20 juillet 2010 et sont, depuis, dans l’attente de leur jugement.
Ni leurs familles, ni leur avocat n’ont été autorisés à leur rendre visite sur leur lieu de détention; ils craignent, qu’ils ne fassent l’objet de tortures ou de mauvais traitements en raison de leur détention en isolement.
Le Comité contre la torture avait à l’occasion de l'examen du rapport périodique initial de la Syrie souligné dans ses Observations finales (CAT/C/SYR/CO/1) adoptées le 12 mai 2010 qu’il restait profondément préoccupé par un certain nombre de graves violations parmi lesquelles la détention dans des centres contrôlés par les services de la sécurité politique dans lesquels les détenus sont souvent victimes de tortures.