22 oct 2008
Alkarama for Human Rights, 22 octobre 2008
Alkarama a saisi aujourd'hui le Groupe de travail sur la détention arbitraire des cas de MM. Mustapha Kamel HOURIYA âgé de 52 ans, Ahmed Abdelkader KERROUM et Youcef Amar DEHNINE, tous deux âgés de 41 ans.
Les trois hommes originaires d'Idlib dans le nord du pays ont été arrêtés le 14 juillet 2007 à Damas où ils s'étaient rendus après avoir été convoqués par les services des renseignements militaires et sont actuellement détenus sans inculpation à Sednaya, prison qui a connu le 5 juillet 2008 de graves évènements au cours desquels des prisonniers ont été tués par les services de sécurité.
M. Houriya est un théologien connu dans la région. Il est pour cette raison souvent sollicité par des étudiants ou de simples citoyens de sa région. Il organisait également chaque semaine un cours à son domicile et ceci à la connaissance des autorités locales qui ont toujours exercé sur lui une surveillance particulièrement étroite.
Depuis une quinzaine d'années en effet, M. Houriya était régulièrement convoqué par les services des renseignements militaires de Idlib et son domicile faisait régulièrement l'objet de perquisitions.
Vers la mi-juin 2007, les agents se sont une nouvelle fois présentés à son domicile qu'ils ont fouillé sans mandat de justice, et ont emporté comme à leur habitude une partie de sa bibliothèque et son ordinateur personnel ; la semaine suivante il était encore convoqué pour être entendu.
Le même jour, les agents des renseignements militaires ont également procédé à une perquisition aux domiciles de MM. Kerroum et Dehnine et ont emporté leurs documents et livres personnels. Ces deux derniers, qui n'ont aucune activité politique ou autre, figuraient seulement parmi les personnes qui assistaient occasionnellement aux cours donnés par M. Houriya.
Le 14 juillet 2007, tous trois étaient convoqués par téléphone pour se rendre à Damas; ils devaient déférer à cette convocation et se sont donc rendu à Damas où ils ont été arrêtés au siège des services de renseignement militaires.
Le 28 août 2008 suivant, une importante vague d'arrestations, concernant selon certaines sources plus d'une cinquantaine de personnes, touchait la région d'Idlib et visant en particulier des personnes proches de M. Houriya.
Depuis, toutes les familles des personnes arrêtées sont restées sans nouvelle de leurs parents jusqu'au 03 juin 2008, date à laquelle elles ont été autorisées à les visiter pour la première fois à la prison de Sednaya.
Les familles ont appris qu'ils avaient été détenus au secret et interrogés pendant plusieurs mois à la section " Palestine " des services des renseignements militaires à Damas, qu'ils n'avaient jamais été présentés devant une quelconque autorité judiciaire et que les autorités ne semblaient leur reprocher que leurs opinions, leurs convictions religieuses ou leurs tenues vestimentaires. Aucun d'eux n'a été autorisé à constituer un avocat ou à contester la légalité de sa détention.
Le 05 juillet 2008, dans la matinée, des troubles éclataient à la prison de Sednaya et les services de sécurité de la prison ont fait usage de leurs armes entraînant la mort d'un nombre indéterminé de détenus.
A l'instar des autres familles de prisonniers, celles de MM. Houriya, Kerroum et Dahnine ne savent pas si leurs parents figurent parmi les victimes de cette tragédie, les visites étant interdites depuis cette date et les autorités refusant de leur donner aucune information.
Il est par conséquent urgent que les autorités syriennes publient la liste des personnes décédées au cours de cet évènement et en informent leurs familles.
Il ne fait pas de doute que l'absence d'informations constitue pour les familles des détenus un traitement particulièrement inhumain et que les autorités sont tenues d'y mettre un terme.
D'autre part, la privation de liberté des trois hommes est arbitraire, ainsi que celle de toutes les autres personnes arrêtées dans les mêmes conditions et pour les mêmes raisons, et contraire tant aux normes légales internes en vigueur dans le pays, qu'aux normes internationales pertinentes énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Nous rappelons que la Syrie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 21 avril 1969 et la Convention contre la torture le 19 août 2004.
Alkarama a saisi aujourd'hui le Groupe de travail sur la détention arbitraire des cas de MM. Mustapha Kamel HOURIYA âgé de 52 ans, Ahmed Abdelkader KERROUM et Youcef Amar DEHNINE, tous deux âgés de 41 ans.
Les trois hommes originaires d'Idlib dans le nord du pays ont été arrêtés le 14 juillet 2007 à Damas où ils s'étaient rendus après avoir été convoqués par les services des renseignements militaires et sont actuellement détenus sans inculpation à Sednaya, prison qui a connu le 5 juillet 2008 de graves évènements au cours desquels des prisonniers ont été tués par les services de sécurité.
M. Houriya est un théologien connu dans la région. Il est pour cette raison souvent sollicité par des étudiants ou de simples citoyens de sa région. Il organisait également chaque semaine un cours à son domicile et ceci à la connaissance des autorités locales qui ont toujours exercé sur lui une surveillance particulièrement étroite.
Depuis une quinzaine d'années en effet, M. Houriya était régulièrement convoqué par les services des renseignements militaires de Idlib et son domicile faisait régulièrement l'objet de perquisitions.
Vers la mi-juin 2007, les agents se sont une nouvelle fois présentés à son domicile qu'ils ont fouillé sans mandat de justice, et ont emporté comme à leur habitude une partie de sa bibliothèque et son ordinateur personnel ; la semaine suivante il était encore convoqué pour être entendu.
Le même jour, les agents des renseignements militaires ont également procédé à une perquisition aux domiciles de MM. Kerroum et Dehnine et ont emporté leurs documents et livres personnels. Ces deux derniers, qui n'ont aucune activité politique ou autre, figuraient seulement parmi les personnes qui assistaient occasionnellement aux cours donnés par M. Houriya.
Le 14 juillet 2007, tous trois étaient convoqués par téléphone pour se rendre à Damas; ils devaient déférer à cette convocation et se sont donc rendu à Damas où ils ont été arrêtés au siège des services de renseignement militaires.
Le 28 août 2008 suivant, une importante vague d'arrestations, concernant selon certaines sources plus d'une cinquantaine de personnes, touchait la région d'Idlib et visant en particulier des personnes proches de M. Houriya.
Depuis, toutes les familles des personnes arrêtées sont restées sans nouvelle de leurs parents jusqu'au 03 juin 2008, date à laquelle elles ont été autorisées à les visiter pour la première fois à la prison de Sednaya.
Les familles ont appris qu'ils avaient été détenus au secret et interrogés pendant plusieurs mois à la section " Palestine " des services des renseignements militaires à Damas, qu'ils n'avaient jamais été présentés devant une quelconque autorité judiciaire et que les autorités ne semblaient leur reprocher que leurs opinions, leurs convictions religieuses ou leurs tenues vestimentaires. Aucun d'eux n'a été autorisé à constituer un avocat ou à contester la légalité de sa détention.
Le 05 juillet 2008, dans la matinée, des troubles éclataient à la prison de Sednaya et les services de sécurité de la prison ont fait usage de leurs armes entraînant la mort d'un nombre indéterminé de détenus.
A l'instar des autres familles de prisonniers, celles de MM. Houriya, Kerroum et Dahnine ne savent pas si leurs parents figurent parmi les victimes de cette tragédie, les visites étant interdites depuis cette date et les autorités refusant de leur donner aucune information.
Il est par conséquent urgent que les autorités syriennes publient la liste des personnes décédées au cours de cet évènement et en informent leurs familles.
Il ne fait pas de doute que l'absence d'informations constitue pour les familles des détenus un traitement particulièrement inhumain et que les autorités sont tenues d'y mettre un terme.
D'autre part, la privation de liberté des trois hommes est arbitraire, ainsi que celle de toutes les autres personnes arrêtées dans les mêmes conditions et pour les mêmes raisons, et contraire tant aux normes légales internes en vigueur dans le pays, qu'aux normes internationales pertinentes énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Nous rappelons que la Syrie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 21 avril 1969 et la Convention contre la torture le 19 août 2004.