31 juil 2009
Mohammed Shusha, arrêté par la police politique en 2005, avait disparu une première fois pendant un an. Détenu ensuite à la prison Adra à Damas, il a disparu une seconde fois en février 2009.
Alkarama a sollicité le Groupe de travail sur les disparitions forcées pour lui demander d'intervenir auprès des autorités syriennes dans le cas de M. Shusha afin qu'il soit mis sous la protection de la loi ou libéré. Depuis son arrestation et sa disparition, sa famille est non seulement dans l'angoisse quant au sort qui lui est réservé mais aussi dans une situation matérielle précaire.
M. Mohammed Osama SHUSHA, né en 1970 et résident à Alep en Syrie, a disparu après avoir été arrêté en septembre 2005 dans le New Alep par des membres de la police politique en civil qui n'ont pas présenté de mandat de justice. La famille a appris plus tard qu'il avait passé 20 jours à l'hôpital militaire avant d'être transféré dans les locaux de la police politique d'Alep où il a été détenu pendant huit mois au secret. Durant cette période, la famille n'a eu aucune information à son sujet et les autorités ont nié sa détention.
En mai 2006, M. Shusha a été transféré au centre de la police politique à Fayhaa, Damas, et c'est là que la famille a enfin pu lui rendre visite. Au mois d'octobre 2006, il a une nouvelle fois été transféré à la prison Adra à Damas, où la famille lui a régulièrement rendu visite jusqu'au mois de février 2009.
Lors de la première visite en mai 2006 à Fayhaa, M. Shusha portait de nombreux bandages sur différentes parties du corps. Malgré le fait qu'en raison de la présence d'un brigadier et d'un capitaine de la police politique, il ne pouvait parler librement, il a prévenu que toute personne victime d'une arrestation serait probablement torturée à l'électricité et accrochée à un pneu suspendu et battue (méthode appelée « pneu » (dullab)). La famille pense que c'est le traitement qu'il a du subir.
Durant sa détention dans le centre de Fayhaa et la prison Adra, les autorités ont autorisé les visites mais jamais fourni de document officiel reconnaissant la détention ou établissant les charges portées contre lui. Il n'a jamais été jugé. La famille avait appris de manière non officielle qu'il devait comparaître devant un tribunal militaire mais depuis, il a disparu de la prison Adra.
La dernière fois que sa mère l'a vu c'était le 27 février 2009 où elle lui a rendu visite pendant une heure et demie. Elle a appris plus tard qu'il pourrait être transféré à la section Palestine ou la section des services de renseignements militaires de la prison de Damas. Depuis, les autorités prétendent qu'il ne se trouve plus à la prison Adra sans donner d'information sur le lieu de détention actuel ni même reconnaître son emprisonnement.
Alkarama rappelle que la Syrie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 21 avril 1969 et la Convention contre la torture le 19 août 2004. Le rapport initial de la Syrie sera examiné par le Comité contre la torture lors de sa 44e session qui se tiendra du 26 avril au 14 mai 2010.
Alkarama a sollicité le Groupe de travail sur les disparitions forcées pour lui demander d'intervenir auprès des autorités syriennes dans le cas de M. Shusha afin qu'il soit mis sous la protection de la loi ou libéré. Depuis son arrestation et sa disparition, sa famille est non seulement dans l'angoisse quant au sort qui lui est réservé mais aussi dans une situation matérielle précaire.
M. Mohammed Osama SHUSHA, né en 1970 et résident à Alep en Syrie, a disparu après avoir été arrêté en septembre 2005 dans le New Alep par des membres de la police politique en civil qui n'ont pas présenté de mandat de justice. La famille a appris plus tard qu'il avait passé 20 jours à l'hôpital militaire avant d'être transféré dans les locaux de la police politique d'Alep où il a été détenu pendant huit mois au secret. Durant cette période, la famille n'a eu aucune information à son sujet et les autorités ont nié sa détention.
En mai 2006, M. Shusha a été transféré au centre de la police politique à Fayhaa, Damas, et c'est là que la famille a enfin pu lui rendre visite. Au mois d'octobre 2006, il a une nouvelle fois été transféré à la prison Adra à Damas, où la famille lui a régulièrement rendu visite jusqu'au mois de février 2009.
Lors de la première visite en mai 2006 à Fayhaa, M. Shusha portait de nombreux bandages sur différentes parties du corps. Malgré le fait qu'en raison de la présence d'un brigadier et d'un capitaine de la police politique, il ne pouvait parler librement, il a prévenu que toute personne victime d'une arrestation serait probablement torturée à l'électricité et accrochée à un pneu suspendu et battue (méthode appelée « pneu » (dullab)). La famille pense que c'est le traitement qu'il a du subir.
Durant sa détention dans le centre de Fayhaa et la prison Adra, les autorités ont autorisé les visites mais jamais fourni de document officiel reconnaissant la détention ou établissant les charges portées contre lui. Il n'a jamais été jugé. La famille avait appris de manière non officielle qu'il devait comparaître devant un tribunal militaire mais depuis, il a disparu de la prison Adra.
La dernière fois que sa mère l'a vu c'était le 27 février 2009 où elle lui a rendu visite pendant une heure et demie. Elle a appris plus tard qu'il pourrait être transféré à la section Palestine ou la section des services de renseignements militaires de la prison de Damas. Depuis, les autorités prétendent qu'il ne se trouve plus à la prison Adra sans donner d'information sur le lieu de détention actuel ni même reconnaître son emprisonnement.
Alkarama rappelle que la Syrie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 21 avril 1969 et la Convention contre la torture le 19 août 2004. Le rapport initial de la Syrie sera examiné par le Comité contre la torture lors de sa 44e session qui se tiendra du 26 avril au 14 mai 2010.