Syrie: le cas d’Haitham al-Maleh soumis au Groupe de travail sur la détention arbitraire

Haitham al-Maleh a été convoqué le 13 octobre 2009 par la Sécurité politique syrienne à Damas pour les besoins d'une enquête et a disparu depuis. Il a quitté son domicile le 14 octobre 2009 au matin et son téléphone est resté éteint toute la matinée: on est vite parvenu à la conclusion qu'il avait été enlevé . Il semblerait que la disparition de M. al-Maleh soit liée à un entretien téléphonique qu'il a eu le 12 Octobre 2009 avec un journaliste de la chaîne de télévision Barada TV, liée à l'opposition syrienne et basée à Londres. Au cours de cet entretien, il a ouvertement critiqué les autorités syriennes pour la constante répression qu'elles exercent à l'encontre de ceux qui aspirent à s'exprimer librement. Alkarama a soumis son cas le 20 octobre 2009 au Groupe de travail sur la détention arbitraire.

Haitham al-Maleh, 78 ans, éminent avocat de nationalité syrienne, est aussi militant des droits de l'homme et l'ancien président de l'association syrienne des droits humains. Dans les années 1980, il a été détenu pendant plusieurs années pour avoir défendu les droits de l'homme et les libertés individuelles en Syrie. M. al-Maleh est l'avocat de Muhammad al-Hassani, lui aussi défenseur des droits de l'homme et actuellement emprisonné. Au cours de sa carrière de défenseur des droits de l'homme, Haithem al-Maleh a été harcelé à plusieurs reprises, accusé et emprisonné pour ses activités en Syrie où il a défendu des personnes en s'opposant souvent à des décisions prises par les autorités ou des forces de sécurité. Il a été emprisonné auparavant entre 1980 et 1987 à cause de sa profession d'avocat. En 2002, il a été traduit devant un tribunal militaire pour avoir publié un magazine au Liban, mais a été libéré plus tard suite à une décision prise par le Président de la République, Bashar al-Assad. Par la suite, sa licence d'avocat lui a été retirée en 2004, il a été plusieurs fois été interdit de voyager et de donner des conférences.

Selon des informations reçues ces derniers jours, M. al-Maleh a disparu depuis 5 jours, pour ne réapparaître que le 19 Octobre 2009 lorsqu' il a été transféré dans les locaux de la police militaire à Qaboun, à Damas. Il a été présenté au Procureur général militaire qui l'a accusé de «mépris du chef de l'Etat", de « mépris de l'administration publique» et de « disséminer de fausses informations qui pourraient affecter le moral de la nation ». Les arrestations de M. al-Maleh, ainsi que celles de son client, M. al-Hassani sont clairement la preuve que les autorités syriennes commettent des violations flagrantes de nombreux principes du droit international, en particulier, du droit à la liberté d'opinion, tel qu'il est défini dans
l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

À la suite de sa réapparition le 19 Octobre 2009, Alkarama a soumis le cas de Haitham al-Maleh au Groupe de travail sur la détention arbitraire (le 27 Octobre 2009) pour lui demander d'intervenir en sa faveur afin qu'il soit libéré ou qu'il bénéficie au moins d'un procès équitable qui soit conforme aux normes internationales des droits de l'homme.