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Ce 23 août, le Conseil des droits de l'homme a adopté par trente-trois voix contre quatre (avec 9 abstentions) la résolution A/HRC/S-17/L.1 au cours de sa 17ème session spéciale. C'est la deuxième fois cette année que le Conseil se réunit pour examiner la situation des droits de l'homme en Syrie, s'étant réuni pour la première fois en avril dernier.
Cette nouvelle résolution du Conseil de Sécurité condamne à nouveau l'utilisation massive et systématique de la violence par le régime de Bashar El Assad à l'encontre de sa population, et établit une Commission d'enquête indépendante chargée de faire le jour sur la situation des droits de l'homme en Syrie. Celle-ci prends le relais de la mission d'établissement des faits qui avait été chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme en Syrie à la suite de la résolution S-16/1, adoptée en avril dernier.
Le 17 août, cette mission d'établissement des faits a rapporté les violations graves dont se rend coupable le régime de Bashar El Assad : maltraitance, disparitions forcées, exécutions arbitraires et extrajudiciaires, tortures. Dans son discours devant le Conseil, la Haute Commissaire aux Droits de l'Homme Navi Pillay déplorait qu' « à ce jour, plus de 2200 personnes ont été tuées depuis le début des manifestations mi-mars, et plus de 350 depuis le début du Ramadan ».
Suite aux conclusions de la mission, le Conseil a exprimé son inquiétude face à l'ampleur de ces violations qui s'apparentent à des crimes contre l'humanité selon les termes de l'article 7 des Statuts de Rome de la Cour Pénale Internationale.
Rachid Mesli, directeur juridique d'Alkarama qui a pris la parole au nom du Amman Center for Human Rights Studies au cours de cette session, a déclaré que « la Syrie n'est certes pas partie au Statut de Rome ; cependant la Cour pénale internationale peut exercer sa compétence en vertu de l'article 13 si une situation dans laquelle un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir été commis est déférée au Procureur par le Conseil de sécurité ».
Et de conclure : « Il ne fait aucun doute que des violations tout aussi graves sont en cours en Syrie et justifient (...) une saisine de la CPI ».
Nous appelons les autorités syriennes à autoriser la Commission mandatée par le Conseil à enquêter sur les violations des droits de l'Homme qui sont perpétrées dans le pays.
Nous demandons également au Conseil de Sécurité de bien vouloir déférer les crimes rapportés par la mission d'établissement des faits et la Commission d'enquête au Procureur de la Cour pénale internationale, afin que celle-ci puisse statuer sur la situation actuelle en Syrie.
Alkarama félicite le Conseil pour son engagement et sa ferme détermination à faire cesser un conflit qui s'enlise depuis six mois, notamment par la tenue de ces sessions extraordinaires, et espère que les décisions prises lors de cette seconde session spéciale seront mises en œuvre avec succès.