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Alkarama for Human Rights, 9 juin 2007

Alkarama for Human Rights a saisi le groupe de travail sur la détention arbitraire pour une demande d'action urgente dans les cas de Nabil Al Mutawakael et Ali Al Abiad arrêtés et détenus depuis le 16 février 2007 sans procédure légale.

M. Nabil Mohamed Alaazi AL MUTAWAKAEL, né en 1975, domicilié à Sanaa, est fonctionnaire au ministère de l'agriculture. Ayant appris que les services de sécurité le recherchaient à son domicile perquisitionné en son absence, il s'est rendu de lui même au siège des services des renseignements le 16 février 2007.

M. Ali Mohamed Ahmed AL ABIAD, né le 1er février 1987, domicilié à Sanaa, est étudiant à l'université de Sanaa. Il a été arrêté par ces mêmes services au domicile de ses parents à la même date.

Tous deux ont été arrêtés sans procédure légale. En dépit de nombreuses démarches, les familles respectives n'ont pu jusqu'à ce jour avoir de nouvelles sur leur sort, les services de renseignements refusant de leur donner une quelconque information. Les deux victimes n'ont jusqu'à présent pas été présentés devant le parquet de Sanaa, territorialement compétent en cas de poursuites pénales, et ils n'ont donc pas été inculpés formellement.

Leurs familles pensent cependant que la raison de leur arrestation et de leur détention au secret est le fait qu'ils appartiennent à la minorité religieuse chiite et qu'ils sont soupçonnés de sympathie à l'égard du mouvement " d' El Houti ".

Aucun avocat ne peut intervenir pour les assister tant qu'aucune procédure légale n'est engagée contre eux, et ils ne disposent pas, de facto, la possibilité juridique de contester la légalité de leur privation de liberté.

Il ne fait pas de doute que leur détention actuelle au secret et sans procédure légale est arbitraire, contraire tant aux normes légales internes en vigueur dans le pays, qu'aux normes internationales pertinentes énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Nous rappelons que le Yémen a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 09 février 1987 et la Convention contre la torture le 05 octobre 1991.

Alkarama for Human Rights considère au vu de ces faits que la détention au secret et sans inculpation de MM. Nabil Mohamed Alaazi Al Mutawakael et Ali Mohamed Ahmed Al Abiad au siège des services de renseignements depuis près de quatre mois justifie une intervention urgente du groupe de travail auprès des autorités de l'Etat yéménite afin qu'il soit procédé à leur libération immédiate ou à leur mise sous protection de la loi.