12 nov 2010
Alkarama a informé le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'emprisonnement depuis des mois voir depuis deux ans de cinq personnes au centre de détention des services de la sécurité politique (Al-Amn Assiyassi) à Sanaa sans qu'elles aient été présentées devant un magistrat ou aient été informées des charges retenues contre elles.
Cette communication a été adressée le 9 novembre 2010 à la Procédure spéciale la priant d'intervenir auprès des autorités yéménites afin que les cinq personnes soient libérées ou placées sous la protection de la loi.
Il s'agit des personnes suivantes:
- M. Ahmed Ahmed Ali ADDILI, âgé de 30 ans, étudiant, résidant à Sanaa, a été arrêté le 02 décembre 2008 sur la voie publique par des agents des services de la sécurité politique. Il avait déjà été détenu précédemment durant 6 mois en 2007 hors de tout cadre légal et avait été libéré sans jugement. Après sa dernière arrestation, il est resté privé de tout contact avec le monde extérieur durant un mois avant que sa famille ne soit autorisée à lui rendre visite.
- M. Adel Ali Mokbel AL-WATARI, âgé de 25 ans, enseignant, résidant à Sanaa. Il a été arrêté le 16 février 2010 sur la voie publique à Sanaa par plusieurs agents de la sécurité politique et emmené vers une destination inconnue. Sa famille n’a eu aucune information sur son sort durant un mois et demi avant d’être autorisée à lui rendre visite.
- M. Abdelsamee Nasser Ahmed AL-HADAE, âgé de 25 ans, informaticien, résidant à Sanaa, a été arrêté au début du mois de mars 2010 sur son lieu de travail par plusieurs agents des services de sécurité et emmené brutalement vers leur véhicule pour être conduit vers une destination inconnue. Il est resté privé de tout contact avec le monde extérieur durant près d’un mois avant que sa famille ne soit autorisée à lui rendre visite.
M. Hezame Abdallah Hezam AL-BANNA, âgé de 24 ans, étudiant, résidant à Sanaa,a été arrêté au début du mois de mars 2010 à son domicile par plusieurs agents en civil accompagnés de militaires en tenue officielle et conduit directement au centre de détention des services de la sécurité politique de Sanaa. Il est resté détenu au secret durant une semaine avant que sa famille ne soit autorisée à lui rendre visite.
M. Jamal Eddine Ahmed Abderahim AL-MASRI, âgé de 47 ans, enseignant à la retraite, résidant à Sanaa, a été arrêté sur la voie publique le 28 avril 2010 à proximité du domicile familial. Les agents ont par la suite procédé à une fouille du domicile sans mandat de perquisition avant d’emmener M. Al-Masri vers une destination inconnue qui s’est révélée être le centre de détention des services de la sécurité politique de Sanaa.
A ce jour ces cinq personnes n’ont pas été présentées devant un magistrat pour être inculpées formellement, ni n’ont reçu notification d’une quelconque procédure intentée contre eux, et n’ont pas eu accès à un conseil ou à une procédure légale de recours pour contester la légalité de leur mise en détention.
Ils ignorent donc après plusieurs mois de détention, voire deux années pour le premier cité, les motifs légaux pour lesquels ils sont détenus, la durée des mesures dont ils font l’objet et le sort qui leur sera réservé.
Ces personnes sont donc actuellement détenues en dehors de toute procédure judiciaire et ce, en violation tant de la législation nationale en vigueur au Yémen que des normes internationales, notamment au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Yémen est partie.
Cette communication a été adressée le 9 novembre 2010 à la Procédure spéciale la priant d'intervenir auprès des autorités yéménites afin que les cinq personnes soient libérées ou placées sous la protection de la loi.
Il s'agit des personnes suivantes:
- M. Ahmed Ahmed Ali ADDILI, âgé de 30 ans, étudiant, résidant à Sanaa, a été arrêté le 02 décembre 2008 sur la voie publique par des agents des services de la sécurité politique. Il avait déjà été détenu précédemment durant 6 mois en 2007 hors de tout cadre légal et avait été libéré sans jugement. Après sa dernière arrestation, il est resté privé de tout contact avec le monde extérieur durant un mois avant que sa famille ne soit autorisée à lui rendre visite.
- M. Adel Ali Mokbel AL-WATARI, âgé de 25 ans, enseignant, résidant à Sanaa. Il a été arrêté le 16 février 2010 sur la voie publique à Sanaa par plusieurs agents de la sécurité politique et emmené vers une destination inconnue. Sa famille n’a eu aucune information sur son sort durant un mois et demi avant d’être autorisée à lui rendre visite.
- M. Abdelsamee Nasser Ahmed AL-HADAE, âgé de 25 ans, informaticien, résidant à Sanaa, a été arrêté au début du mois de mars 2010 sur son lieu de travail par plusieurs agents des services de sécurité et emmené brutalement vers leur véhicule pour être conduit vers une destination inconnue. Il est resté privé de tout contact avec le monde extérieur durant près d’un mois avant que sa famille ne soit autorisée à lui rendre visite.
M. Hezame Abdallah Hezam AL-BANNA, âgé de 24 ans, étudiant, résidant à Sanaa,a été arrêté au début du mois de mars 2010 à son domicile par plusieurs agents en civil accompagnés de militaires en tenue officielle et conduit directement au centre de détention des services de la sécurité politique de Sanaa. Il est resté détenu au secret durant une semaine avant que sa famille ne soit autorisée à lui rendre visite.
M. Jamal Eddine Ahmed Abderahim AL-MASRI, âgé de 47 ans, enseignant à la retraite, résidant à Sanaa, a été arrêté sur la voie publique le 28 avril 2010 à proximité du domicile familial. Les agents ont par la suite procédé à une fouille du domicile sans mandat de perquisition avant d’emmener M. Al-Masri vers une destination inconnue qui s’est révélée être le centre de détention des services de la sécurité politique de Sanaa.
A ce jour ces cinq personnes n’ont pas été présentées devant un magistrat pour être inculpées formellement, ni n’ont reçu notification d’une quelconque procédure intentée contre eux, et n’ont pas eu accès à un conseil ou à une procédure légale de recours pour contester la légalité de leur mise en détention.
Ils ignorent donc après plusieurs mois de détention, voire deux années pour le premier cité, les motifs légaux pour lesquels ils sont détenus, la durée des mesures dont ils font l’objet et le sort qui leur sera réservé.
Ces personnes sont donc actuellement détenues en dehors de toute procédure judiciaire et ce, en violation tant de la législation nationale en vigueur au Yémen que des normes internationales, notamment au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Yémen est partie.