14 avr 2010
Alkarama a adressé une communication le 13 avril 2010 au Groupe de travail sur la détention arbitraire afin qu'il intervienne auprès des autorités yéménites dans le cas de neuf personnes parmi lesquelles trois sont détenues depuis plus de deux années à la prison centrale d’Al-Mansoura à Aden hors de tout cadre légal.
Il s’agit de :
(1) Fahd Faysal Abdullah Salam AL-BALY, âgé de 29 ans, célibataire, étudiant, résidant à Aden. Il a été arrêté le 30 juillet 2007. Il a d’abord été détenu quelques semaines dans un centre de détention relevant des services de la sécurité politique (Al Amn Assiyassi) avant d’être transféré à la prison centrale d’Al-Mansoura.
(2) Mohamed Sahl Ibrahim ABDALLAH, âgé de 26 ans, célibataire, résidant à Aden. Il a été arrêté à son domicile en août 2007 par des agents des forces de sécurité politique. Il a été détenu jusqu’au mois de février 2008, dont un mois au secret au centre de détention « Fatah » relevant des services de la sécurité politique avant d’être transféré à la prison centrale d’Al-Mansoura à Aden où il est toujours détenu.
(3) Saber Mohamed Hamid Qaid AL-MAQTARI, âgé de 24 ans, célibataire, étudiant, résidant à Aden, Il a été arrêté le 13 décembre 2007. Il a d’abord été détenu au secret pendant cinq mois dans le centre de détention relevant de la sécurité politique de Sanaa avant d’être transféré à la prison centrale d’Al-Mansoura à Aden où il est toujours détenu à ce jour.
(4) Sultan Abdelbari Abu Baker AL-AFIFI, âgé de 29 ans, célibataire, résidant à Aden. Il a été arrêté le 5/ novembre 2008 à son domicile par des agents des services de la sécurité politique. Pendant six mois, sa famille n’a eu aucune information sur le lieu de sa détention. Il a d’abord été détenu dans des centres de détention relevant des services de la sécurité politique à Aden mais aussi à Sanaa avant d’être transféré à la prison centrale d’Al-Mansoura à Aden où il est à ce jour toujours détenu.
(5) Khaldoun Abdelhakim Abdullah ALI, âgé de 19 ans, célibataire, résidant dans la province d'Aden. Il a été arrêté le 24 mars 2009 à son domicile par des agents des services de la sécurité nationale (Amn Al-Qawmi). Il a été détenu dans un premier temps dans le centre de détention « Fatah » relevant des services de la sécurité politique avant d’être transféré le 15 octobre 2009 à la prison centrale d’Al-Mansoura à Aden où il est toujours détenu.
(6) Wajdi Ahmed Nasser Hussein AZZAN, âgé de 27 ans, célibataire, résidant dans la province d’Aden. Il a été arrêté le 5 décembre 2008 sur la voie publique par des agents des services de la sécurité politique. Il a été détenu au secret d’abord pendant près d’un mois dans le centre de détention « Fatah » dépendant des forces de la sécurité politique avant d’être transféré le 5 janvier 2009 à la prison centrale d’Al-Mansoura à Aden où il est toujours détenu.
(7) Kasem Saleh Alkhadr Mohamed MAHROUK, âgé de 24 ans, célibataire, résidant dans la commune d’Al-Chahb. Il a été arrêté le 16 novembre 2008 à son domicile par des agents des forces de la sécurité politique. Il a été détenu jusqu’en février 2009 dans le centre de détention « Fatah » relevant des forces de la sécurité politique avant d’être transféré à la prison centrale d’Al-Mansoura où il est toujours détenu.
(8) Fahd Ahmed Ali Sawda SAYEL, âgé de 34 ans, marié, un enfant, fonctionnaire au ministère des awqaf, résidant dans la province d’Abyan près d’Aden. Il a été arrêté le 30 novembre 2008 par des agents des forces de la sécurité politique. Il a d’abord été détenu au secret pendant environ trois mois dans un centre de détention des services de la sécurité politique de la Mouhafadat d’Abyan avant d’être transféré à la prison centrale d’Al-Mansoura où il est toujours détenu.
(9) Farouk Abdulhakim Ali Mohamed THABET, âgé de 20 ans, célibataire, étudiant, résidant d’Aden. Il a été arrêté le 15 avril 2008. Il a d’abord été détenu à Sanaa dans le centre de détention relevant des services de la sécurité politique avant d’être transféré au centre « Fatah » de la Mouhafadat d’Aden puis à la prison centrale d’Al-Mansoura d’Aden où il est toujours détenu à ce jour.
Depuis la réunification du pays en 1990, le sud du Yémen fait l’objet de nombreux troubles. Malgré la guerre civile de 1994, les différentes tensions déjà très fortes dans le pays n’ont eu cesse de s’amplifier dans la mesure où ce sont les élites politiques du Nord du pays qui dominent le gouvernement central. Ces dernières années, ce sont plusieurs manifestations sur fond de mécontentement populaire qui ont pris place dans la région d’Aden. Le ressentiment des populations du sud qui considèrent faire l'objet de discriminations est de plus en plus fort face au pouvoir central de Sanaa ; elles reprochent également au gouvernement la nomination d’une majorité de hauts fonctionnaires d’origine « nordiste » dans l’administration locale et les services de sécurité.
Sur le plan politique, une coalition informelle hétéroclite sous le nom de « Mouvement du Sud » s’est constituée pour dénoncer les discriminations dont s’estiment victimes les citoyens du Sud de la part des autorités.
C’est donc dans ce cadre que des rassemblements sont régulièrement organisés dans le sud du pays. Si la plupart d’entre eux se déroulent de manière pacifique, de nombreux actes de violences sont néanmoins commis et les services de sécurité ne se privent pas d’arrêter et de détenir, bien souvent de façon arbitraire, des centaines de manifestants ou même de simples passants.
Très souvent, les autorités justifient ces nombreuses arrestations, parfois de très jeunes personnes, au nom de la lutte contre le terrorisme. Les victimes sont en effet incarcérées dans des centres de détention relevant des différents services de sécurité, en dehors de tout cadre légal.
Les personnes nommées ci-dessus ont été arrêtées entre juillet 2007 et mars 2009 par les services de la sécurité politique et ont été détenues au secret pendant plusieurs mois dans des centres de détention relevant de ces services, notamment au centre « Fatah » de la Mouhafadat d’Aden ou celui relevant des services de la sécurité politique de Sanaa.
Tous ces hommes ont en commun d’avoir tous été finalement transférés à la prison centrale d’Al-Mansoura à Aden où ils sont à ce jour encore détenus sans procédure légale et sans avoir jamais été présentés devant une autorité judiciaire.
Ils ont tous été arrêtés sans mandat de justice, soit à leur domicile ou sur leur lieu de travail, soit après s’être présentés eux-mêmes à des convocations des services de sécurité.
Ils ignorent après plusieurs mois de détention, voire déjà plus de deux années pour certains d’entre eux, les motifs légaux pour lesquels ils sont privés de liberté, la durée des mesures dont ils font l’objet et le sort qui leur sera réservé.
Leur privation de liberté est dans ces conditions incontestablement arbitraire, contraire aux normes légales internes en vigueur dans le pays et aux normes internationales énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Nous rappelons que le Comité contre la torture a examiné le rapport périodique du Yémen au mois de novembre 2009. Dans ses observations finales provisoires, le Comité recommandait : La mise « en œuvre sans délai des mesures efficaces pour que tous les détenus bénéficient dans la pratique de toutes les garanties fondamentales, dès le début de leur détention; en particulier, ils doivent pouvoir exercer le droit d’avoir rapidement accès à un avocat et de bénéficier d’un examen médical indépendant, d’aviser un proche et d’être informés de leurs droits au moment du placement en détention, ainsi que des accusations portées contre eux, et de comparaître devant un juge dans un délai conforme aux normes internationales. »
Il s’agit de :
(1) Fahd Faysal Abdullah Salam AL-BALY, âgé de 29 ans, célibataire, étudiant, résidant à Aden. Il a été arrêté le 30 juillet 2007. Il a d’abord été détenu quelques semaines dans un centre de détention relevant des services de la sécurité politique (Al Amn Assiyassi) avant d’être transféré à la prison centrale d’Al-Mansoura.
(2) Mohamed Sahl Ibrahim ABDALLAH, âgé de 26 ans, célibataire, résidant à Aden. Il a été arrêté à son domicile en août 2007 par des agents des forces de sécurité politique. Il a été détenu jusqu’au mois de février 2008, dont un mois au secret au centre de détention « Fatah » relevant des services de la sécurité politique avant d’être transféré à la prison centrale d’Al-Mansoura à Aden où il est toujours détenu.
(3) Saber Mohamed Hamid Qaid AL-MAQTARI, âgé de 24 ans, célibataire, étudiant, résidant à Aden, Il a été arrêté le 13 décembre 2007. Il a d’abord été détenu au secret pendant cinq mois dans le centre de détention relevant de la sécurité politique de Sanaa avant d’être transféré à la prison centrale d’Al-Mansoura à Aden où il est toujours détenu à ce jour.
(4) Sultan Abdelbari Abu Baker AL-AFIFI, âgé de 29 ans, célibataire, résidant à Aden. Il a été arrêté le 5/ novembre 2008 à son domicile par des agents des services de la sécurité politique. Pendant six mois, sa famille n’a eu aucune information sur le lieu de sa détention. Il a d’abord été détenu dans des centres de détention relevant des services de la sécurité politique à Aden mais aussi à Sanaa avant d’être transféré à la prison centrale d’Al-Mansoura à Aden où il est à ce jour toujours détenu.
(5) Khaldoun Abdelhakim Abdullah ALI, âgé de 19 ans, célibataire, résidant dans la province d'Aden. Il a été arrêté le 24 mars 2009 à son domicile par des agents des services de la sécurité nationale (Amn Al-Qawmi). Il a été détenu dans un premier temps dans le centre de détention « Fatah » relevant des services de la sécurité politique avant d’être transféré le 15 octobre 2009 à la prison centrale d’Al-Mansoura à Aden où il est toujours détenu.
(6) Wajdi Ahmed Nasser Hussein AZZAN, âgé de 27 ans, célibataire, résidant dans la province d’Aden. Il a été arrêté le 5 décembre 2008 sur la voie publique par des agents des services de la sécurité politique. Il a été détenu au secret d’abord pendant près d’un mois dans le centre de détention « Fatah » dépendant des forces de la sécurité politique avant d’être transféré le 5 janvier 2009 à la prison centrale d’Al-Mansoura à Aden où il est toujours détenu.
(7) Kasem Saleh Alkhadr Mohamed MAHROUK, âgé de 24 ans, célibataire, résidant dans la commune d’Al-Chahb. Il a été arrêté le 16 novembre 2008 à son domicile par des agents des forces de la sécurité politique. Il a été détenu jusqu’en février 2009 dans le centre de détention « Fatah » relevant des forces de la sécurité politique avant d’être transféré à la prison centrale d’Al-Mansoura où il est toujours détenu.
(8) Fahd Ahmed Ali Sawda SAYEL, âgé de 34 ans, marié, un enfant, fonctionnaire au ministère des awqaf, résidant dans la province d’Abyan près d’Aden. Il a été arrêté le 30 novembre 2008 par des agents des forces de la sécurité politique. Il a d’abord été détenu au secret pendant environ trois mois dans un centre de détention des services de la sécurité politique de la Mouhafadat d’Abyan avant d’être transféré à la prison centrale d’Al-Mansoura où il est toujours détenu.
(9) Farouk Abdulhakim Ali Mohamed THABET, âgé de 20 ans, célibataire, étudiant, résidant d’Aden. Il a été arrêté le 15 avril 2008. Il a d’abord été détenu à Sanaa dans le centre de détention relevant des services de la sécurité politique avant d’être transféré au centre « Fatah » de la Mouhafadat d’Aden puis à la prison centrale d’Al-Mansoura d’Aden où il est toujours détenu à ce jour.
Depuis la réunification du pays en 1990, le sud du Yémen fait l’objet de nombreux troubles. Malgré la guerre civile de 1994, les différentes tensions déjà très fortes dans le pays n’ont eu cesse de s’amplifier dans la mesure où ce sont les élites politiques du Nord du pays qui dominent le gouvernement central. Ces dernières années, ce sont plusieurs manifestations sur fond de mécontentement populaire qui ont pris place dans la région d’Aden. Le ressentiment des populations du sud qui considèrent faire l'objet de discriminations est de plus en plus fort face au pouvoir central de Sanaa ; elles reprochent également au gouvernement la nomination d’une majorité de hauts fonctionnaires d’origine « nordiste » dans l’administration locale et les services de sécurité.
Sur le plan politique, une coalition informelle hétéroclite sous le nom de « Mouvement du Sud » s’est constituée pour dénoncer les discriminations dont s’estiment victimes les citoyens du Sud de la part des autorités.
C’est donc dans ce cadre que des rassemblements sont régulièrement organisés dans le sud du pays. Si la plupart d’entre eux se déroulent de manière pacifique, de nombreux actes de violences sont néanmoins commis et les services de sécurité ne se privent pas d’arrêter et de détenir, bien souvent de façon arbitraire, des centaines de manifestants ou même de simples passants.
Très souvent, les autorités justifient ces nombreuses arrestations, parfois de très jeunes personnes, au nom de la lutte contre le terrorisme. Les victimes sont en effet incarcérées dans des centres de détention relevant des différents services de sécurité, en dehors de tout cadre légal.
Les personnes nommées ci-dessus ont été arrêtées entre juillet 2007 et mars 2009 par les services de la sécurité politique et ont été détenues au secret pendant plusieurs mois dans des centres de détention relevant de ces services, notamment au centre « Fatah » de la Mouhafadat d’Aden ou celui relevant des services de la sécurité politique de Sanaa.
Tous ces hommes ont en commun d’avoir tous été finalement transférés à la prison centrale d’Al-Mansoura à Aden où ils sont à ce jour encore détenus sans procédure légale et sans avoir jamais été présentés devant une autorité judiciaire.
Ils ont tous été arrêtés sans mandat de justice, soit à leur domicile ou sur leur lieu de travail, soit après s’être présentés eux-mêmes à des convocations des services de sécurité.
Ils ignorent après plusieurs mois de détention, voire déjà plus de deux années pour certains d’entre eux, les motifs légaux pour lesquels ils sont privés de liberté, la durée des mesures dont ils font l’objet et le sort qui leur sera réservé.
Leur privation de liberté est dans ces conditions incontestablement arbitraire, contraire aux normes légales internes en vigueur dans le pays et aux normes internationales énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Nous rappelons que le Comité contre la torture a examiné le rapport périodique du Yémen au mois de novembre 2009. Dans ses observations finales provisoires, le Comité recommandait : La mise « en œuvre sans délai des mesures efficaces pour que tous les détenus bénéficient dans la pratique de toutes les garanties fondamentales, dès le début de leur détention; en particulier, ils doivent pouvoir exercer le droit d’avoir rapidement accès à un avocat et de bénéficier d’un examen médical indépendant, d’aviser un proche et d’être informés de leurs droits au moment du placement en détention, ainsi que des accusations portées contre eux, et de comparaître devant un juge dans un délai conforme aux normes internationales. »